Par rapport à la surabondance des matières à examiner pendant cette session, le temps n’est pas l’allié des députés. Le calendrier est trop chargé pour trois « petits » mois.
A l’Assemblée nationale, les députés ont examiné et adopté, en plénière, le calendrier de la session ordinaire de mars 2010 ainsi que la répartition des matières y afférentes. L’une des difficultés de cette cession reste, sans doute, la surabondance des matières à traiter en trois « petits » mois.
Le temps est le pire ennemi de cette session ordinaire de mars 2010 à la Chambre basse du Parlement. Au cours de la séance plénière présidée hier, vendredi 19 mars, par le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, les députés ont examiné et adopté le calendrier de la session ordinaire de mars 2010 ainsi que la répartition des matières y afférentes. L’abondance des matières inscrites au calendrier ne laisse aucune chance aux élus du peuple de les épuiser.
Plusieurs matières à la fois importantes et sensibles y sont inscrites. Cependant, le professeur Boshab a invité les députés à ne pas perdre le temps. La Commission Politique, administrative et politique (PAJ), par exemple, à plus de 10 lois à traiter à elle seule.
Lorsqu’on sait que le système instauré par Evariste Boshab est de faire travailler les commissions pour n’avoir que des « plénières utiles », il y a lieu de craindre que beaucoup de matières régulièrement prévues ne soient pas examinées. En effet, selon les prescrits du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, c’est la Conférence des présidents qui élabore le calendrier de la session ordinaire.
Ainsi, la plénière de ce vendredi n’a été consacrée qu’à l’examen et l’adoption dudit calendrier, le gros du travail ayant déjà été réalisé en conférence des présidents, qui regroupe essentiellement les présidents des groupes parlementaires ainsi que ceux des commissions.
Dans ce calendrier, il y a de nouvelles matières, mais aussi des arriérés qui attendent d’être examinés par la commission mixte paritaire. Expliquant le contenu du calendrier, avant le débat général, le président de l’Assemblée nationale en a donné de grandes articulations, notamment avec l’examen d’une série de lois portant sur la réforme de la Justice, de l’Armée et de la Police nationale.
Il est revenu, comme lors de son discours d’ouverture, sur la nécessité de réviser la Constitution du 26 février 2006. Les séances plénières de chaque mercredi restent consacrées au contrôle parlementaire et au rapport des commissions d’enquêtes.
Des lois en attente
Au cours de cette session de mars, sera examinée, entre autres, la proposition de loi portant création et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Quant à la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que celle portant sur les marchés publics, les deux chambres du Parlement devront les adopter en des termes identiques à cause des divergences qui les opposent.
L’article 55, alinéa 2 de la loi sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) devra être réexaminé, puisque renvoyé en seconde lecture par le président de la République.
Les arriérés législatifs sont aussi nombreux. On compte, par exemple, la loi portant sur la procédure devant la Cour de cassation, sur le Conseil supérieur de la Défense, la caisse de péréquation, la lutte contre les armes légères et de petit calibre, sur les activités physiques et sportives, protection de l’environnement, ordre des médecins vétérinaires, sur le Code agricole, sur les limites des provinces et de la ville de Kinshasa. La proposition de loi portant moratoire sur la nationalité rebondit ainsi que celle portant sur la révision constitutionnelle.
Rich Ngapi/Le Potentiel
(TH/DN/TN/PKF)