Le gouvernement a procédé mercredi à la signature de pactes de doublement des recettes avec les régies financières, au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée en présence du Premier ministre Adolphe Muzito.
M. Muzito a exhorté à cette occasion la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et accises, la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation ainsi que les opérateurs économiques à travailler avec assiduité, pour maximiser les recettes de l’Etat.
Il a rappelé l’engagement du gouvernement de voir son budget augmenter progressivement chaque année, pour faire face aux défis du développement du pays, tout en promettant des « sanctions positives » à tous ceux qui vont exceller dans cette opération et des « sanctions négatives » à ceux qui se compromettraient à maquiller les chiffres.
Le Premier ministre a enfin invité les mobilisateurs des recettes à tout mettre en œuvre pour renflouer les caisses de l’Etat, afin de permettre au gouvernement de la République de disposer d’un budget plus costaud sur ses propres ressources. Le ministre des Finances, Matata Ponyo, a relevé de son côté une « inadéquation totale » entre le niveau de mobilisation des recettes et les potentialités réelles du pays, en se référant aux statistiques des années 2008-2009.
La pression fiscale globale de la RDC, entendue comme le rapport entre les prélèvements obligatoires et le produit intérieur brut, se situait, au cours de ces deux années, respectivement autour de 13,1% et 9 %, recettes des sociétés pétrolières et minières non comprises, a noté le ministre, qui a relevé que ce niveau de pression fiscale est nettement inférieur à la moyenne observée en Afrique sub-saharienne qui est de 14,5%, hors mises les recettes pétrolières et minières, et de 18,4% en prenant en compte ces dernières.
La signature des pactes de doublement des recettes, a indiqué le ministre Matata, procède du souci de rompre totalement et radicalement avec le passé, en vue de mettre un terme à la propension de certains agents des régies financières et autorités politico administratives à contribuer à l’évasion fiscale, à la fraude et au détournement des recettes destinées au trésor public.
Elle vise également à donner un signal fort aux opérateurs économiques et leurs conseils sur la nécessité de se conformer scrupuleusement aux lois et règlements du pays, en bannissant les pratiques rétrogrades de minorisation des recettes, de tenue d’une double comptabilité et de corruption des agents de l’Etat.
Par ces pactes, les régies financières s’engagent à mener des actions de lutte contre la fraude douanière, fiscale et parafiscale sous toutes ses formes, à renforcer l’application des sanctions positives et négatives sur le plan disciplinaire et à renforcer l’éthique professionnelle grâce à la vulgarisation du code d’éthique.
Ils s’engagent aussi, par ce pacte, à appliquer certaines dispositions réglementaires qui interdisent aux agents de la Direction générale des impôts d’être responsables de fiduciaires et à ceux de la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation d’être responsables d’agences en douane.
L’engagement des régies concerne aussi l’organisation d’une campagne d’information en vue d’inciter les opérateurs économiques au civisme fiscal et d’informatiser les services dans le cadre notamment des guichets uniques, en ce qui concerne les cordons douaniers.
Pour sa part, le gouvernement s’engage à accompagner les actions des régies financières, en leur garantissant un fonctionnement optimal, en leur assurant la rétrocession régulière et en s’investissant dans la sécurisation de la carrière des agents, afin de les mettre dans de meilleures conditions psychologiques et matérielles.
Il s’engage également à veiller au strict respect des dispositions en vigueur en matière d’octroi des exonérations douanières, fiscales et parafiscales, et à geler l’application des exonérations non assises sur des bases légales. La réalisation de ces engagements, a noté le ministre des Finances, nécessite un réel changement dans les méthodes de travail, en ce qui concerne l’approche de fixation des recettes aux différents centres de perception.
Acp
(CL/TH)