C’est au cours de l’audience publique effectuée hier à la cour d’Appel de la Gombe que les prévenus Yengo et Mushiya respectivement Adg et Adf de la Société Nationale d’Electricité (Snel) ont été acquittés et lavés du dossier de détournement et de la dissimulation d’un accord signé entre la Snel et la firme de droit Canadien MagEnergy.
L’affaire opposant depuis plusieurs semaines, MAgEnergy à la Snel par ministre public interposé contre Daniel Yengo et Nicolas Mushiya, a connu enfin son dénouement, à l’issue d’une série d’audiences, la Cour d’Appel s’est, finalement, prononcée.
Les prévenus, deux hauts cadres de Snel, sont blanchis. Lavés aussi bien des dossiers de détournement qui les collaient à la peau que de celui de la présumée dissimulation d’un accord signé entre Snel et la firme de droit canadien. Tous, avaient défilé comme l’enseignants. C’est le cas de l’Adga de la Snel, Mme Tokwaulu Aena, auteur d’une lettre destinée au ministre de l’Energie avec copie, notamment à la Police judiciaire des parquets au lendemain de l’interpellation suivie de la détention de Yengo et de Mushiya au « Casier judiciaire ». Même les responsables des banques citées et de MagEnergy même si ces derniers n’ont pu être entendus sur le banc ont, tous, été là.
L’arrêt en question !
La Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe a prononcé, lors d’une audience publique de mardi 16 mars 2010, l’acquittement des prévenus Yengo Massampu et Mushiya Lumbu, Adg et Adf à la Snel, poursuivis du chef de détournement des deniers publics et de dissimulation d’une Convention qui liait l’entreprise publique à la société de droit Qanadien MagEnergy. La Cour, section judiciaire, statuant publiquement et contradictoirement, a dit « non établies en fait et comme en droit, les préventions de détournement de 15.585329, 500 dollars américains financé par la société MagEnergyé ». De la même manière, l’arrêt dit « non établies, les préventions de détournement de 6.500.000 Usd empruntés auprès de la Rawbank et 2.300.000 euros empruntés auprès d’Afriland First Bank mises à la charge des prévenus, requalifiés, les acquittés et les renvoies de poursuites sans frais ; met ces derniers à charge du trésor ».
L’arrêt rendu et prononcé dit également « non établie en fait comme en droit l’infraction de dissimulation de la Convention de partenariat Snel-MagEnergy pour la réhabilitation de quatre groupes d’Inga II mise à charge du prévenu Yengo Massampu, l’en acquitte et le renvoie des frais de poursuites sans frais, met ces derniers à charge du trésor ».
Avaient siégé à cette audience, les magistrats Kazadi Augustin, président, Kazadi wa Lumbu Placide et Wamba Kabelu Freddy, conseillers avec le concours de Musaka, Officier du ministère public et l’assistance de Mukangala, greffier du siège.
D-LK/Le Phare
(Milor/GTM/PKF)