Destiné à maintenir et à promouvoir le dialogue sur les relations bilatérales entre Kinshasa et Ankara, ce mémorandum a pour objet d’organiser des consultations régulières entre la Rdc et la Turquie en vue d’examiner leurs rapports bilatéraux.
La République Démocratique du Congo, représentée par son ministre des Affaires étrangères, Alexis Tambwe Mwamba et La République de Turquie, par le sous-secrétaire adjoint pour les Affaires bilatérales, Unal CevikoOv, ont procédé, lundi au Palais de la nation à Kinshasa, à la signature d’un mémorandum d’entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations politiques. Ce mémorandum d’entente, destiné à maintenir et à promouvoir le dialogue sur les relations bilatérales, a pour objet d’organiser des consultations régulières entre la RDC et la Turquie en vue d’examiner leurs rapports bilatéraux et d’échanger leurs opinions sur les questions d’intérêt commun au niveau régional et international.
Ces consultations porteront sur les domaines politique, consulaire, économique, culturel, technologique, pédagogique et scientifique ou d’autres, afin de renforcer davantage les relations entre les deux pays. La cérémonie s’est déroulée en présence des Chefs d’Etat congolais Joseph Kabila Kabange et turc Abdullah GUI.
SOUS TITRE : Mémorandum d’entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations politiques entre la Rdc et La Turquie
Le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des Affaires Etrangères de la République de Turquie.
Ci-après dénommés Parties Contractantes :
• Considérant les liens d’amitié existant entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie ;
• Désireux de maintenir et de promouvoir le dialogue sur les relations bilatérales et les questions internationales d’intérêt commun ;
Ont convenu de ce qui suit :
Article 1 :
Le présent mémorandum d’entente a pour objet d’organiser des consultations régulières entre les Parties Contractantes en vue d’examiner leurs rapports bilatéraux et d’échanger leurs opinions sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun. Les domaines sur lesquels vont porter ces consultations sont les suivants : politique, consulaire, économique, culturel, technologique, pédagogique, scientifique ou autres ayant des rapports avec les domaines énumérés ci-dessus, dans le but de renforcer davantage leurs relations.
Article 2 :
Les consultations se tiendront alternativement à Ankara et à Kinshasa. Les consultations pourront être également organisées dans des pays tiers à l’occasion des conférences ou des réunions internationales auxquelles toutes les deux Parties Contractantes participent. Les Parties Contractantes vont aussi examiner les possibilités de coordonner leurs actions et de coopérer dans les matières d’intérêt commun dans ces conférences ou réunions internationales. Les Parties Contractantes pourront également convenir de la réalisation des consultations entre leurs Représentations Permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York ou auprès des autres Organisations Internationales.
Article 3 :
Les consultations qui auront lieu sur les territoires respectifs des deux Parties Contractantes ou qui auront lieu à l’occasion d’une conférence internationale à laquelle prendront part les autorités centrales de leurs Ministères des Affaires Etrangères respectifs, seront conduites par les autorités de haut niveau des Ministères susvisés.
Quant aux autres consultations, elles seront conduites par les chefs de Missions diplomatiques. L’ordre du jour des consultations sera fixé à l’avance par voie diplomatique.
Article 4 :
Tout différend qui résulterait de l’application ou de l’interprétation du présent Mémorandum d’entente devra être réglé par voie diplomatique.
Le présent Mémorandum d’entente pourra être amendé par voie de négociation.
Article 5 :
Le présent Mémorandum d’entente qui est conçu dans le but de développer et de renforcer la coopération entre les Parties Contractantes, ne porte pas un caractère d’accord international qui pourrait créer un engagement du droit international pour les Etats des Parties Contractantes. Aucun article du présent Mémorandum d’entente ne peut être commenté ni appliqué d’une façon pouvant créer un droit ou une obligation quelconque pour les Etats des Parties Contractantes.
Article 6 :
Le présent Mémorandum d’entente entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée de 5 (cinq) ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période de même durée, si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce par voie diplomatique, 6 (six) mois avant l’expiration du terme en cours.
Fait à Kinshasa, le 15 mars 2010, en deux exemplaires originaux en langue turque et française, les deux textes faisant également foi et le texte français devant être pris en considération dans les différences pouvant surgir au sujet de l’interprétation.
Pour le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo de la République de Turquie Alexis Thambwe Mwamba Ambassadeur Unal Cevikoöy Ministre des Affaires Etrangères Sous-secrétaire d’Etat Adjoint pour les Affaires Bilatérales.
ACP
(Milor/TN/GW/PKF)