L’adhésion de la RDC au sein de l’Ohada est saluée par le secrétariat permanent de cette institution, qui a eu le même jour une journée d’échanges avec le ministère de la justice ainsi que de la société civile.
Le groupe de la Banque mondiale soutient les efforts entrepris par le gouvernement congolais visant à réformer le climat des affaires en RDC et à devenir membre de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires), apprend-on d’un document de la représentation de cette institution, parvenu samedi à l’ACP.
L’adhésion de la RDC au sein de cette organisation est saluée également par le secrétariat permanent de l’OHADA, qui a eu le même jour une journée d’échanges avec le ministère de la justice ainsi que de la société civile.
Le professeur Abdoulaye Cissé, un des intervenants du jour, a souhaité que la participation de la RDC soit responsable. Celle-ci doit être planifiée dans tous ses aspects stratégiques, a-t-il déclaré. Il recommande à cet effet, une harmonisation tant de la législation nationale avec le texte communautaire, un renforcement des capacités institutionnelles du gouvernement, du Parlement et de la justice.
Un accent particulier a été mis sur la formation des magistrats, avocats, étudiants, avec des supports utiles aux fins d’un renforcement des capacités techniques et intellectuelles. Aussi, la mise en place d’une commission nationale élargie au secteur privé peut permettre l’application correcte des actes uniformes du droit OHADA.
Par ailleurs, le groupe de la Banque mondiale, initiateur de cet atelier de Kinshasa, encourage les efforts de la RDC à moderniser ses lois notamment les statuts des entreprises congolaises. La réalisation de la sécurité juridique et judiciaire permettront un accroissement des investissements tant nationaux qu’étrangers dans l’économie.
Pour rappel, l’objectif de la RDC est de terminer le processus d’adhésion formelle à l’OHADA avant la fin du 1er trimestre 2010.
La Fec salue la promulgation de la loi sur l’adhésion de la Rdc à l’Ohada
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) salue la promulgation par le Chef de l’Etat du décret portant sur l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA), a affirmé vendredi le président de cette fédération, Albert Yuma, lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa.
Pour M. Albert Yuma, cette adhésion à l’OHADA permettra de garantir aux investisseurs la sécurité juridique et judiciaire dans le monde des affaires, tout en précisant que c’est un combat que la FEC a mené pendant plusieurs années et elle est heureuse de voir la RDC figurée parmi les 17 pays membres de l’OHADA actuellement.
Pour mieux appréhender cela, a-t-il ajouté, la FEC et ses partenaires telle que la Banque mondiale doivent sensibiliser les entreprises à travers l’information et la formation des opérateurs économiques sur le droit comptable, le droit des affaires, en organisant les sessions des formations à l’intention des investisseurs.
Le président de la FEC a indiqué que cette loi est d’une importance capitale pour la RDC, car elle a pour objet d’une part, l’élaboration et l’adoption des règles communes simples, modernes et adaptées à la situation des économies des Etats parties et d’autre part, la promotion de l’arbitrage et la mise en œuvre de mécanismes judiciaires adéquats en matière de règlements des litiges commerciaux.
Par ailleurs, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique accéléra l’harmonisation de l’ordre juridique congolais et contribuera au renforcement des capacités des magistrats et autres auxiliaires de justice, notamment grâce à l’école régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA. Cette adhésion offre à la RDC une nouvelle opportunité, rappelle-t-on.
Acp
(CL/TH)