Les vacances parlementaires n’auront duré que trente jours. Le lundi 15 mars 2010, les députés nationaux et les sénateurs vont de nouveau se retrouver dans leurs Chambres respectives.

C’est l’ouverture officielle de la session ordinaire qui s’étendra jusqu’au 15 juin, soit deux semaines avant les grandioses manifestations du cinquantenaire de l’indépendance de la RDC.

Le repos des élus du peuple et des élus des élus, prévu pour une période de trois mois à partir du 15 décembre, a été entrecoupé par une session extraordinaire qui s’est tenue à la demande du gouvernement, afin de voter des textes urgents. Parmi ceux-ci, la loi budgétaire pour l’exercice 2010.

A rappeler que, pour la première fois, le président de la République a renvoyé au Parlement cette loi déjà votée pour une seconde lecture. Il était question de réaffecter les recettes additionnelles représentant 2% du budget total. Pour la première fois également, l’Assemblée nationale et le Sénat ont procédé à l’examen et au vote en affectant lesdites recettes à l’amélioration de la situation salariale des policiers et des militaires.

Divers autres textes de loi ont pu être votés au cours de la session spéciale en dehors du budget.

Ainsi que l’a signalé le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, il s’agit de sept nouvelles matières ci-dessous : le Projet de loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2010 ; le Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante ; le Projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi no 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels ; le Projet de loi modifiant et complétant le Décret du 6 mars 1951 instituant le registre de commerce ; le Projet de loi modifiant le Décret du Roi-Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales, tel que modifié à ce jour.

Quant au Projet de loi portant Code des marchés publics, a dit Kengo wa Dondo, il a été confié, pour examen approfondi, à la Commission politique, administrative et juridique, qui est secondée par la Commission économique, financière et de la Bonne gouvernance ainsi que par la Commission des Infrastructures et aménagement du territoire.

Les matières de la Commission mixte paritaire

Par ailleurs, le Sénat a examiné et adopté cinq matières en Commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale. Il s’agit du Projet de loi autorisant la ratification du Pacte de défense mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar es-Salaam par les Etats membres de la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe, SADC ; du Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique ; du Projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; du Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; du Projet de loi organique portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces.

A signaler que les autres matières n’ont pas pu être examinées lors de la session extraordinaire, soit parce que les textes y relatifs n’étaient pas parvenus au Sénat, soit parce que la Commission mixte paritaire n’a pas pu se réunir.

C’est le cas du Projet de loi portant protection des sociétés industrielles en péril, et aussi de la Proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que du Projet de loi sur l’aviation civile.

Comme on peut le constater, la session ordinaire sera très chargée pour les deux Chambres du Parlement, compte tenu de l’abondance de matières à examiner et à voter afin de doter le pays d’un arsenal de textes légaux permettant ainsi au gouvernement d’accomplir sa mission.

Le Potentiel

(CL/PKF)