Le Directeur général a.i. des Impôts, Vincent Kabwa Kanyampa, a présidé mercredi une matinée fiscale centrée sur les « commentaires et précisions en matière d’Impôt professionnel sur « les  bénéfices et profits » en vue de sensibiliser les opérateurs économiques membres de la Fédération des entreprises du Congo en rapport avec l’échéance du 31 mars 2010.

Celle-ci est consacrée à la DGI comme étant  la plus grande en ce qui concerne les dépôts des déclarations par les contribuables. Vincent Kabwa a centré son exposé sur 6 chapitres :  les changes professionnelles déductibles, les particularités liées à la forme juridique, les activités à la dépendance et à la taille de l’entreprise, le report des déficits ordinaires, le taux de l’impôt et modalités de paiement, les redevances légales et les exemptions.

S’agissant du premier chapitre, l’orateur a introduit son propos sur le principe général de déduction sur les dépenses non déductibles. Il a ensuite abordé la question des investissements d’exploitation, avant d’expliquer les systèmes d’amortissement linéaire, dégressif et exceptionnel ainsi que  les révélations tirées de l’ordonnance-loi N°89-017 du 18 février 1989 et terminer par les « Plus-values et les Moins-values réalisées ou simplement exprimées.

Pour ce qui est  des particularités liées à la forme juridique des activités à la dépendance et à la taille de l’entreprise, il a distingué quatre sous-thèmes, à savoir : la forme juridique, les activités, la dépendance et la taille de l’entreprise proprement dite. Les redevables légaux sont des personnes physiques et morales ayant réalisé les revenus professionnels imposables au cours de l’exercice.

S’agissant des exemptions, le DG a.i. de la DGI a indiqué qu’il s’agit de l’Etat et ses démembrements, des institutions religieuses, scientifiques ou philanthropiques ainsi que des associations privées ayant pour but de s’occuper des œuvres religieuses, des établissements d’utilités publiques etc,  qui sont concernés.

Auparavant, l’Adg de la Fec, Jean Kalala Mukongo, a souhaité que cette collaboration qui existe entre la Fef et la Dgi puisse se renforcer par un dialogue sincère avant de souligner les questions qui préoccupent ses membres dans leurs relations avec la Dgi. Il s’agit notamment de l’intervention du service d’inspection auprès des entreprises dans le cadre des enquêtes, du paiement de l’impôt sur l’immatriculation des véhicules, du niveau élevé des taux de l’impôt sur  les bénéfices et profits et  celui de l’impôt immobilier ainsi que  de la révision du barème des taux de l’impôt professionnel sur les rémunérations. M. Kabwa a rencontré toutes les préoccupations de ses interlocuteurs de la FEC au cours du jeu des questions et réponses.

Acp

(CL/TH)