Revirement spectaculaire dans l’affaire qui oppose le ministère public aux prévenus Yengo et Muhiya, respectivement ADG et ADF à l société nationale d’électricité -SNEL.

C’est de l’inattendu. Le tribunal ayant passé outre la demande de comparution des responsables des banques locales et de la firme canadienne Mag Energy à titre de témoins, l’Officier du ministère public -OMP- a prononcé son réquisitoire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, lui demandant de prononcer la peine de 5 ans de servitude pénale pour chacun des prévenus assortis des amendes et peines prévues par la loi.

Saisissant la balle au bond, la défense a démontré que la culpabilité n’est pas le fait du seul comité Yengo. Et l’OMP l’a visiblement bouclé. Comme l’a fait remarquer l’un des conseils des prévenus, après avoir constaté que « le ministère public a reconnu qu’une partie du détournement, soit 9.000.000 USD sur 15.000.000 USD, devrait en principe être mise à charge du comité Vika ». Le débat clos, l’affaire a été prise en délibéré pour un jugement à intervenir dans le délai légal.

C’est plus fort que de jouer au bouchon. Les munitions de l’OMP qui accuse l’ADG Daniel Yengo et l’ADF Nicolas Muhiya de détournement ont été reprises par la défense pour faire écrouler, tel un château de cartes, tout son argumentaire. La défense a d’abord rappelé à l’Organe de la loi qu’à l’avènement du comité Yengo, datant du 28 avril 2007, les deux prévenus nommés mandataires publics ont trouvé la Convention de partenariat Mag Enegy-SNEL en vigueur. Cette Convention a été signée en 2005, par la multinationale canadienne et la SNEL et ce, au moment où le comité Vika tenait encore la barre.

Les accords entre les deux contractantes, à en croire la défense, prévoyaient une rémunération mensuelle de l’ordre de 200.000 USD au profit de Mag Energy, pour son financement des travaux de fiabilisation et de réhabilitation des groupes 2 et 3 de la centrale Inga 2, travaux baptisés G23.

Les conseils des prévenus ont démontré à l’Organe de la loi que la rémunération mensuelle due à Mag Energy a progressivement été versée à son compte au temps de comité Vika, jusqu’à atteindre le montant de 9.139.000 USD. Toute cette somme, précise la défense, a été versée bien avant l’avènement du comité Yengo qui comparaît à ce jour. Pour ce camp, le calcul est simple.

« Si l’on soustrait 9.000.000 USD des 15.000.000 pour lesquels Yengo et Muhiva sont poursuivis, il ne restera plus que 6.000.000 USD », a-t-elle fait remarquer avant de rappeler, conformément à l’article 17 de la Constitution, que la responsabilité pénale est individuelle. Sur ce, estime la défense, le comité Yengo ne peut donc être poursuivi pour un décaissement effectué par le comité Vika qui l’a précédé.

Difficile calice à boire pour l’Organe de la loi. « Que la différence soit de 6.000.000 USD ou de 2 Franc fiscaux, il n’en demeure pas moins qu’il y a détournement », confirme l’OMP. Et à la défense de se réjouir de la réplique du ministère public en affirmant : « C’est un aveu. Il a reconnu que le détournement dont est poursuivi le comité Yengo n’est pas son seul fait ».

Suppression des dépenses

La défense approfondie la question. Elle rappelle que le comité Yengo, à son arrivé, n’a obtenu aucune justification de la rémunération mensuelle de l’ordre de 200.000 USD due à Mag Energy. Pour ce comité, le montant était exagéré, car la firme canadienne devait, en plus de cette rémunération de mise à disposition des fonds, obtenir une autre à la fin des travaux du G23.

Comme si cela ne suffisait pas, Mag Energy a droit à 83 Méga Watt d’énergie électrique au 13ème mois d’exécution des travaux. Yengo et Muhiya constatent, à leur arrivée, que les accords signés entre Mag Energy et la SNEL étaient déjà de stricte application. « Ayant estimé tous ces montants exagérés, le comité Yengo a décidé la suspension de la rémunération de mise à disposition des fonds.

Mag Energy ayant fait opposition à cette mesure, la SNEL a donc proposé la révisitation de ladite Convention de partenariat », souligne la défense. Cette proposition n’ayant pas non plus conforté Mag Energy, celle-ci, à en croire la défense, a simplement informé à la SNEL qu’il n’y aurait plus d’autres décaissements ultérieurs à ceux déjà effectués.

Comment les travaux devaient alors se poursuivre? « C’est ainsi que le comité Yengo a procédé aux emprunts dans les banques locales. Et ces emprunts ont reçu l’autorisation préalable de la ministre de Portefeuille », a exposé la défense.

Justification des crédits

Le crédit étant régulier, les avocats de Yengo et Muhiya confirment que les travaux de mise en réseau du G23 sont en cours. Pour preuve, CORELEC a été payée, de même que ELECTROBETON,    le sous-traitant de FRANCO TOSI MACANICA.

Ce dernier a aussi été payé. La défense poursuit sa démonstration de l’innocence des prévenus. Selon elle, les 4.100.000 USD obtenus à la RAW BANK ont servi à l’achat des disjoncteurs, transformateurs, câbles électriques aériens et souterrains, ainsi que d’autres matériels. Les fournisseurs retenus au terme d’un appel d’offre, à l’occurrence SIEMENS, TELECONSULT, CYBER NET et tant d’autres ont été payés.

Les 2.300.000 Euros obtenus auprès d’Afriland First Bank ont servi à l’assainissement du réseau de distribution du quartier Mont Fleuri, sur les hauteurs de Binza. Les sociétés retenues pour ces travaux, entre autres CORELEC, ELICOM, COGEDEP AFRICA, RODEX TRADING… ont également été rémunérées. « Les bons de commandes, les bons de livraisons, les factures, ainsi que les preuves de versements des montants sont tous disponibles », augmente la défense.

Concernant la convention de partenariat SNEL-Mag Energy, la défense informe la Cour qu’elle se trouve gardée au ministère du Portefeuille jusqu’à ce jour. Elle se base sur une correspondance de ministre Mabunda qui accuse réception de cette Convention.

Piège pour l’OMP

Son arsenal s’est retourné contre lui. Dans le dossier Yengo et Muhiya, le ministère public a inséré 1.736 pièces-éléments de preuves soutenant l’infraction. La défense constate qu’hormis une centaine d’entre-­elles constitués des Procès verbaux d’audition, le reste est constitué des pièces à conviction qui, du reste, ne sont pas des faux documents. « Il n’y a pas d’infraction de faux en écriture !

L’OMP ne l’a pax soulevé », se réjouit la défense. A l’en croire, le faux en écriture étant une infraction de moyen, il conduit au détournement qui n’est qu’une infraction de résultat. « Or, les pièces à conviction insérées au dossier par l’OMP ne sont pas de faux documents. Et lui-même n’a pas évoqué l’infraction de faux en écriture. Donc, la gestion de Yengo et Muhiya est bonne et prouvée par les mêmes pièces à  conviction », conclut la défense.

« Puisque la gestion est bonne, comment  ces prévenus peuvent être poursuivis pour détournement? », se demande-t-elle.

De plus, les défendeurs font remarquer que la loi prévoit la peine des travaux forcés en cas de détournement, et non la servitude pénale. Elle s’étonne donc que l’Organe de la loi ne se soit pas référé à sa loi avant de rédiger son réquisitoire.

La défense se réjouissant d’avoir matraqué le réquisitoire du ministère public, celui-ci n’a eu qu’une seule phrase pour renvoyer la balle : « Je confirme mon réquisitoire ».

Christian Gontcho/AfricaNews

(Tkm/CL/PKF)