L’intérêt que continue à susciter le procès qui se déroule depuis un mois devant la Cour d’Appel de la Gombe dans l’affaire Ministère Public contre deux hauts cadres de la Société nationale d’électricité (Snel), les ci-devant Adg Daniel Yengo et Adf Muhiya, a été ressenti jusque dans la salle d’audience où avaient eu lieu lundi le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense. La salle dont l’assistance est généralement clairsemée était ce jour-là pleine.

Le public n’a pas eu à se plaindre pour s’être déplacé, car elle a eu droit à de nombreuses surprises. La première a été le changement du représentant du MP. Même ce corps est un et indivisible dans un procès aussi important comme celui en lice, au vu des 4 préventions retenues contre les prévenus l’Adg Yengo et l’Adf Muhiya, ce n’est pas bon signe de changer de procureur à chaque audience. On en était au troisième en quatre audiences. Et cela a eu des conséquences.

Le nouveau venu a lu sans conviction un réquisitoire apparemment rédigé par une autre personne. Il a laissé tomber contre l’Adg Yengo les charges de destruction des originaux du contrat Mag Energy. Et comme pour ne pas se faire figure de simple figurant, il s’est accroché à la prévention de détournement contre Yengo et Muhinga, sans se donner la peine d’apporter la preuve de ces détournements », ni en fait ni en droit.
 
Mag Energy pas P.C.

La deuxième surprise pour l’assistance aura été la non comparution de Mag Energy et des trois banques qui avaient prêté près de 15 millions de dollars à la Snel. Cet argent ainsi que les fonds avancés par Mag Energy dans un contrat signé en 2005 pour la réhabilitation d’une turbine de Inga II avaient été « détournés » selon l’accusation. Les bailleurs de ces fonds qui avaient eux-mêmes mis en place des procédures très contraignantes afin d’éviter justement tout détournement étaient une source précieuse de renseignements pour la Cour. Et c’est ainsi que celle-ci avait exigé leur comparution à l’issue de l’audience de vendredi passé. Lundi dernier la Cour a changé d’avis en estimant qu’elle était suffisamment éclaircie et passer aux plaidoiries.

Président de Mag Energy/RDC, M. Kiriakos qui était venu à Kinshasa pour la circonstance et qui était arrivé très tôt au Palais de Justice avec son conseiller juridique et un collaborateur congolais a du coup renoncé à se constituer partie civile après de discrets contacts avec la Cour. Sans que l’on sache ce qui s’est réellement passé.

Qui ne dit mot …

Les avocats de la défense n’ont fait aucun commentaire sur ces petits incidents. Sans doute étaient-ils contents d’en terminer avec une affaire qui leur tapait sur les nerfs alors que pour eux elle était très simple. Personne ne peut en vouloir au Ministère Public quand il se saisit d’une affaire comme celle-ci, a expliqué Me Cibele, l’avocat conseil des prévenus Yengo et Muhiya.

Quand il y a eu les articles qui ont été publiés dans la presse et d’autres rumeurs de détournements, le parquet ne pouvait que poursuivre. Mais ces poursuites ne pouvant avoir comme objectif que de faire toute la lumière sur ces rumeurs. Et lorsque le parquet envoie l’affaire devant les juges, cela veut dire qu’il a toutes les preuves que les prévenus sont coupables ou présentent des indices sérieux de culpabilité. Et il a le devoir de présenter ces preuves devant les juges.

Or, signalera Me Cibele, dans son réquisitoire, le procureur n’apporte aucune preuve. Il affirme comme dans une pétition de principe qu’il a la conviction que les deux prévenus ont détourné les fonds alloués par Mag Energy et les trois banques locales. Et invite la Cour à la suivre dans cette voie. Il ne sait pas combien on a détourné ni comment cela s’est passé.

Tout cela n’a aucune importance, a affirmé le procureur Upuala sans se sourciller. Ce que tout le  monde voit avec moi, a-t-il dit, c’est que des crédits ont été consommés et que le temps est passé sans que le groupe 23 (du barrage Inga) ne devienne opérationnel. Il a refusé d’admettre la théorie des faits nouveaux présentée par la défense, se cramponnant uniquement à la sienne qui veut qu’il y ait nécessairement détournement des fonds dès lors que le G23 n’a pas été remis en service !

Voie du droit … et pièces probantes en cause…

La défense qui a évité de tomber dans le piège de la simplification et de l’émotivité a rappelé la voie qui doit être suivie dans ce dossier pour établir la culpabilité ou l’innocence des prévenus. Il faut d’abord prendre les faits. Puis les rapprocher du droit afin de savoir quelle qualification le droit leur donnera. Il faut ensuite individualiser la peine en examinant le profil des prévenus et les circonstances dans lesquelles les infractions auraient été commises. Le procureur ne l’ayant pas fait, la défense l’a fait pour l’intérêt de la justice.

Et cela, en commençant par deux observations. La première est que le parquet a transmis à la Cour 1.736 pièces dont des P.V. d’audition et des pièces à conviction concernant la gestion incriminée. Le parquet ne s’étant pas inscrit en faux en écriture contre aucune de ces pièces, aucune n’est réputée fausse. Toutes peuvent être utilisées comme justificatif pour combattre l’accusation de détournement et justifier la gestion des fonds.

La deuxième st qu’il est important de savoir sur quel montant porte le détournement. Est-ce sur l’argent avancé par Mag Energy ou sur celui des banques ? Si c’est tous les fonds avancés qui ont été détournés ou seulement une partie, et combien. Et si c’est tous les fonds, alors avec lesquels on a exécuté les travaux qui ont été manifestement exécutés ? Autre question d’importance : quels sont les travaux qui ont été exécutés et qu’est-ce qui reste à faire ?

Quels sont les problèmes nouveaux que l’entreprise Francotesi qui exécute les travaux a-t-elle rencontrés sur le terrain ? Comment ceux-ci ont-ils été résolus et quelle est leur incidence sur les délais ? Voilà les questions que l’accusation aurait dû se poser afin d’y trouver des réponses appropriées car elle est la partie poursuivante.

Poursuivis pour faits d’autrui ?

Si on ne trouve pas des réponses adéquates à ces questions, on ne sera jamais dans la vérité et les prévenus Yengo et Muhiya ne pourront être que de malheureux boucs-émissaires dont la rumeur et les ambitions internes pourront avoir la tête.

Concernant les fameux 15.585.000 USD de Mag Energy, il faut préciser que 9.139.000 USD avaient déjà été débloqués et utilisés quand le comité Yengo est arrivé aux affaires. Le poursuivre pour la totalité, c’est tenter de le sanctionner pour faits d’autrui, alors qu’il n’y a aucune poursuite pour les vrais auteurs de ces retraits.

Quant au solde de 6 millions, il faut rappeler que c’est Mag Energy qui payait les fournisseurs sur l’avis d’un comité mixte Snel/Mag Energy qui examinait minutieusement les demandes provenant de l’entrepreneur des travaux à Inga, entrepreneur du reste agréé par Mag Energy après appel d’offres.

Où alors est l’implication du comité Yengo qui ne gérait ni les fonds ni n’autorisait seul les payements. Où a-t-on décelé une intention frauduleuse pour se procurer quel intérêt illicite découvert où ? Me Cibele a aussi rappelé que les trois lignes de crédit obtenues auprès des banques locales avaient été autorisées par le conseil d’administration et le Portefeuille et gérées selon les procédures imposées tant au niveau de la passation des marchés qu’à celui des paiements des fournisseurs.

Intérêt et service

Les 6,5 millions de BIC sont allés à Inga pour des travaux supplémentaires que Mag Energy avait refusé de financer, à moins que la Snel lui confie le marché de 4 turbines porte bonheur et paie des arriérés dont l’interprétation posait problèmes. Le crédit Raw Bank avait financé l’achat de matériel auprès des firmes locales bien connues et on n’a découvert ni irrégularité ni plainte. Il en est de même des 2.300.000 Euros de Afribank qui ont servi à Mont-Fleury.

Tous ces fonds ont servi aux investissements de la Snel, a même reconnu dans une lettre au parquet l’Adga de la Snel qui a signé un des chèques destiné à un des fournisseurs. Nulle part il y a eu détournement.

Me Cibele a consacré d’ailleurs de bonnes minutes pour éclairer la Cour sur les circonstances dans lesquelles deux paiements destinés à des commandes autres que celles d’Inga avaient été payés sur le crédit BIC. Détournement de crédit, avait-on crié en désespoir de cause. La Nation n’existe que dans le cadre du budget de l’Etat, avait-il précisé. Les paiements avaient été faits après qu’on ai satisfait les besoins de Inga II et au moment où la ligne allait tomber en annulation. L’entreprise en a profité et il n’y a aucune preuve que cela a été fait pour obtenir un avantage illicite et personnel.

La jurisprudence constante de la Cour suprême est de repousser toute demande basée sur ce moyen de détournement de crédit, même établi dès lors qu’il n’est pas démontré que ce détournement était fait dans le but d’obtenir un avantage illicite.

Me Cibele a rappelé enfin que le doute profite toujours à l’accusé – ce qui avec une prévention annulée et l’absence de preuves de la part du ministère public devrait ouvrir la voie à l’acquittement des prévenus Yengo et Muhiya. Il donnera finalement rendez-vous au MP au dernier jugement. « Vous verrez que je suis un homme intègre », assurance qu’il fera promettre à son client.

Des banques de la place et  Mag Enegy à la barre !

La Cour d’appel de Kinshasa Gombe veut voir clair dans cette affaire qui oppose le ministère public à l’ADG de la Société nationale d’électricité -SNEL- Daniel Yengo et son ADF Nicolas Muhiya. Les trois banques dans lesquelles sont logées les différentes sommes versées par la firme canadienne Mag Energy au profit de la SNEL, à l’occurrence la Banque internationale de crédit-BIC-, la RAW BANK ainsi qu’Afriland first bank doivent dépêcher leurs responsables comparaître à la barre ce lundi 1er mars 2009 et fournir davantage des précisions sur les historiques des comptes.

Et Mag Energy devra, pour sa part, justifier ses rémunérations jugées excessives par le comité Yengo. Un réel ballet de va et vient des renseignants aura lieu ce lundi à la Cour d’appel.

Entre temps, le réquisitoire de l’Officier du ministère public -OMP- traîne à être prononcé. Le public, tout comme les prévenus qui l’attendent piaffent déjà d’impatience, voulant connaître le sort de l’ADG et l’ADF accusés d’avoir détourné environ 15 millions USD débloqués par l’entreprise canadienne Mag Energy pour la réhabilitation de quelques groupes de la Centrale d’Inga. L’OMP prend son temps.

Le responsable de la firme canadienne Mag Energy, en l’occurrence Georges Kyriakos, est attendu ce lundi à la Cour. Le comité de gestion du projet de fiabilisation Mag Energy-SNEL, compose entre autre des prévenus Yengo et Muhiya a demandé à la Cour la comparution de ce responsable afin de fournir des éclaircissements sur deux questions principales qui les préoccupent et auxquelles ils ont toujours souhaité obtenir des réponses depuis leur avènement à la tête de la SNEL: la double rémunération de Mag Energy par la SNEL.

Les faits surprennent ces deux prévenus. Mag Energy qui se charge de l’exécution des travaux de réhabilitation reçoit une rémunération mensuelle de 200.000 USD. Les deux prévenus veulent comprendre à quel titre Mag Energy prétend à cette rémunération. Question cruciale. Mais, ce n’est pas tout. En plus de cette rémunération mensuelle colossale, Yengo et Muhiya veulent comprendre pourquoi Mag Energy doit toucher une rémunération supplémentaire au terme d’exécution des travaux de réhabilitation au niveau d’Inga.

La Banque internationale de crédit -BIC-, la RAW BANK ainsi qu’Afriland first bank devront également dépêcher leurs responsables pour éclairer la lanterne de la Cour d’appel sur les crédits logés chez chacune de leurs institutions bancaires et la gestion de ces comptes.

Les historiques de tous ces comptes font état de 2.300.000 USD pour Afriland First bank, 4.100.000 USD pour la RAW BANK, ainsi que 6.500.000 USD pour la BIC.

Luc Mabiala/Christian Gontcho/MMC/AfricaNwes

(Milor/DN/GW/PKF)