Début du bouclage automobile à Kinshasa
kinshasa, 03/03/2010 / Economie
Pour rappel, la Sonas avait signé à la fin de l’année dernière, un protocole d’accord avec l’Hôtel de ville pour un recouvrement forcé de l’assurance automobile, opération qui fût interrompu suite aux festivités de fin d’année.
Les services spécialisés de la Société nationale d’assurances (SONAS), ont repris à Kinshasa, le bouclage automobile entamé au mois de décembre dernier sur toute l’étendue de la ville, a constaté mardi l’ACP.
Pour la SONAS, l’assurance automobile est rendue obligatoire par la loi n°73-013 du 5 janvier 1973. Le bouclage se justifie par la législation en vigueur qui stipule que les véhicules automoteurs ne sont admis à circuler sur le territoire de la RDC que si la responsabilité civile, à laquelle ils peuvent donner lieu, est couverte par l’assurance.
Cette entreprise de l’Etat estime que l’application de cette loi n’est qu’une mise en œuvre d’un mécanisme juridique qui consacre le transport de responsabilité des automobilistes vers la SONAS pour la sécurité des populations.
Pour rappel, la société nationale d’assurances avait signé à la fin de l’année dernière, un protocole d’accord avec l’Hôtel de ville pour un recouvrement forcé de l’assurance automobile, opération qui fût interrompu suite aux festivités de fin d’année.
Acp
(CL/TH)
Last edited: 03/03/2010 12:56:16