Dans son réquisitoire, après avoir décrit les faits pour lesquels les deux prévenus sont poursuivis, le ministère public s’est interrogé sur la destination donnée aux fonds reçus, que ce soit de l’entreprise canadienne Mag Energy ou des banques locales.
La Cour d’appel de la Gombe, siégeant en matière pénale dans le procès qui oppose le ministère public au prévenu Yengo et consorts, a pris l’affaire en délibéré, a-t-on constaté hier.
Au cours de cette audience, dont le dossier est abusivement baptisé par d’autres confrères journalistes « Affaire Snel-MagEnergy», le ministère public, dans son réquisitoire, accuse le prévenu Yengo Masampu et Luya Mushiya, respectivement ADG et ADF de la SNEL d’avoir détourné en 2008 une somme de 6.500.000 dollars américains de crédit BIC et d’avoir fait disparaître l’original du projet Mag Energy sur la réhabilitation du groupe 3 d’Inga II.
Avec les 6.500.000 dollars américains, ils ont payé une somme de 250.925 dollars à la société CORRELEC et 150.000 dollars américains à J. Burring pour les câbles du barrage de Zongo qui était hors projet. Pour le ministère public, ces faits constituent un acte matériel de détournement puni à l’article 145 du Code pénal livre II.
Il a requis en même temps une peine de 5 ans de servitude pénale au prévenu Yengo et consorts.
En réaction à cette accusation, le collectif des avocats de la défense a rejeté en bloc l’infraction de détournement mise à charge de leurs clients, soulignant que si M. Yengo et Luya Mushiya ont effectué le paiement à la société CORRELEC et J. Burring, c’était sur instruction d’une décision du gouvernement délibérée en Conseil des ministres en 2008 et dont ils ont reçu des injonctions de la part du ministre près le 1er ministre de l’époque et que toutes les preuves de paiement sont annexées au dossier.
Forte de tous ces faits, la défense a demandé à la cour d’acquitter leurs clients. Interrogés par la cour, les prévenus Yengo et Luya ont clamé leur innocence.
La cour a pris l’affaire en délibéré et dira le droit dans le délai requis par la loi. M Yengo et Luya sont en liberté provisoire depuis décembre 2008, rappelle-t-on.
Le ministère public a requis hier lundi 1er mars 2010 cinq ans de servitude pénale principale à l’endroit de MM. Daniel Yengo Massampu et Nicolas Muhiya Lumbu, respectivement administrateur délégué général et administrateur directeur financier de la Société nationale d’électricité (SNEL).
C’était lors de l’audience publique de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, consacrée à l’affaire opposant le ministère public aux deux prévenus poursuivis du chef de détournement des deniers publics, au préjudice de cette entreprise publique. Deniers publics qui devaient servir au financement de la réhabilitation d’Inga 2, particulièrement des groupes 2 et 3.
Dans son réquisitoire, après avoir décrit les faits pour lesquels les deux prévenus sont poursuivis, le ministère public s’est interrogé sur la destination donnée aux fonds reçus, que ce soit de l’entreprise canadienne Mag Energy ou des banques locales.
Il s’est étonné de constater, à ce propos, que le budget prévu pour la réhabilitation d’Inga a été entièrement consommé, alors que le G 3 n’est toujours pas en marche à ce jour.
« Que le G 3 soit inauguré aujourd’hui ou demain, le détournement a été établi dans le chef de Yengo Massampu et Muhila », a soutenu le ministère public.
Enfin, comme nous l’avons dit ci-haut, ledit dossier en justice est nommé « Yengo Masampu et consorts » et non « Snel-MagEnergy » car dans ce dossier, ce n’est pas seulement MagEnergy qui accuse les administrateurs de la Snel mais bien il y a aussi d’autres plaignants.
Célestin Lutete/MMC
(CL/PKF)