Cet ancien « homme fort » du Bceco l’a déclaré vendredi, à l’issue de la clôture de la conférence des directeurs de la DGRAD, consacrée aux stratégies pour la réalisation des assignations budgétaires de l’exercice 2010.
Le ministre des Finances s’engage dans la lutte contre les facteurs négatifs qui gênent l’action de mobilisation de recettes, en vue d’accompagner la mise en œuvre des réformes de la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et des participations (DGRAD) et réaliser les assignations budgétaires 2010.
Cet ancien « homme fort » du Bceco l’a déclaré vendredi, à l’issue de la clôture de la conférence des directeurs de la DGRAD, consacrée aux stratégies pour la réalisation des assignations budgétaires de l’exercice 2010.
Il a indiqué que le gouvernement de la République attend la contribution conséquente de chaque centre de perception des recettes non fiscales au budget 2010, pour garantir la mobilisation des ressources à la hauteur de 294 milliards de CDF.
Selon M. Matata Ponyo, les efforts à déployer par la DGRAD dans le cadre du Budget de l’Etat pour l’exercice 2010 doivent viser le double des réalisations de l’exercice précédent et conclure un pacte de performance, en terme d’objectifs et de moyens que son ministère compte finaliser avec la DGRAD, à l’instar des deux autres Régies financières à savoir : la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction Générale des douanes et accises (DGDA).
Le directeur général de la DGRAD, Jean Elongo Ongona, a pris à son tour, l’engagement de mettre en œuvre les recommandations dont la mise en exécution relève de sa compétence, en exhortant notamment les directeurs de cette régie à une requalification positive de leur comportement pour atteindre voire dépasser les résultats escomptés.
Il les a invités par ailleurs, à plus de communication et de vulgarisation de toutes les mesures arrêtées afin que, sur le terrain, tout le monde parle le même langage, enjoignant aux directeurs urbains et provinciaux de fixer les assignations à chaque ressort, d’en communiquer les stratégies, de procéder aux évaluations périodiques et d’en faire régulièrement rapport à la Haute hiérarchie.
M. Elongo, a mis en garde contre l’autosatisfaction et les a encouragés à rechercher à tout instant, l’excellence, la manière dans leur contribution à atteindre la performance collective. Vers l’élaboration du programme d’action de la DGRAD
Les participants à la conférence des directeurs de la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et des participations), tenue du 24 au 26 février à Kinshasa, ont appelé à l’élaboration du programme d’action de cette régie financière, en vue de réaliser les assignations budgétaires de l’exercice 2010 en matières non fiscales, dont la hauteur est arrêtée à 294 milliards de CDF, par l’autorité budgétaire.
Leurs recommandations qui constituent un acte d’engagement, seront traduites en actes légaux et réglementaires pour permettre une exécution efficiente par la DGRAD des budgets 2010 et ultérieurs.
Il s’agit notamment de l’informatisation du système et des procédures existants, ainsi que de l’assouplissement par le gouvernement de la procédure dans l’approvisionnement régulier et la sécurisation des imprimés de valeurs à l’aide des méthodes modernes.
Ces assises ont réitéré le vœu de voir le gouvernement assouplir la procédure de décaissement des fonds pour subvenir aux besoins en imprimés de valeur, avant d’encourager la signature et la publication de la mercuriale fixant les prix des immeubles en vue de mettre un terme aux arrangements entre les parties dans les transactions immobilières.
Une synergie devra être créée, selon eux, entre les régies financières en faveur de l’échange d’informations permettant à la DGRAD d’élaborer le répertoire des assujettis.
Les participants ont appelé également à la sanction négative à l’endroit des agents taxateurs qui fournissent des faux renseignements aux ordonnateurs et à la surséance des différents édits pris par les assemblées provinciales en attendant la promulgation de la loi portant nomenclature de recettes relevant des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Ils ont par ailleurs, plaidé pour l’actualisation des arrêtés interministériels dont le taux des droits, taxes et redevances sont largement dépassés ; l’annulation des mesures contraires à la circulaire n° 007 du 17 juin qui précise que le paiement des recettes s’effectue sur le lieu de leur constatation et liquidation.
Les participants se sont enfin engagés à lutter contre la fraude sous toutes ses formes et contre toutes autres manœuvres illégales privant l’Etat des moyens de sa politique.
Célestin Lutete/MMC/ACP
(CL/PKF)