Cet article stipule que : « les membres et les représentants du Conseil à tous les niveaux jouissent de la liberté de mouvement et de sécurité sur toute l’étendue de la Rdc. Ils ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés ou détenus pour des actes posés dans l’exercice de leur fonction ».
Le Président de la République, Joseph Kabila a renvoyé au Parlement, pour réexamen et reformulation, l’alinéa 2 de l’article 55 de la loi organique portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), avons-nous appris hier de source digne de foi. L’article stipule que: « les membres et les représentants du Conseil à tous les niveaux jouissent de la liberté de mouvement et de sécurité sur toute l’étendue de la RDC ».
Si ce premier alinéa ne pose pas problème, le deuxième par contre, n’a pas rencontré l’assentiment du Chef de l’Etat. Dans cette disposition, il est dit « ils (Ndlr: les membres et les représentants du Conseil) ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés ou détenus pour des actes posés dans l’exercice de leur fonction ».
Compte tenu du fait que la correspondance de Joseph Kabila tombe pendant que les membres du Parlement sont en vacances, rien ne filtre encore jusqu’ici. Seulement, la pratique veut qu’en pareille circonstance, seule la Commission paritaire Gouvernement-Parlement est habilitée à vider le contentieux. D’où, il faudra attendre la rentrée parlementaire prévue le 15 mars prochain pour la première session ordinaire 2010.
Cependant, dans les milieux des professionnels des médias particulièrement ceux de Kinshasa, le renvoi de cette loi au Parlement est diversement commenté. Certains analystes pensent que le Président Kabila s’oppose totalement à une pratique professionnelle sans limites. Dans telle hypothèse, les mêmes observateurs craignent que l’on bascule dans la restriction.
Une deuxième opinion est celle qui pense que les membres et les représentants du Csac n’étant pas des journalistes actifs, c’est-à-dire des journalistes professionnels dans l’entendement de la loi de 1996 relative à l’exercice et de liberté de la presse en RD Congo, ne doivent pas bénéficier des mêmes droits. Autrement dit, les tenants de cette thèse estiment que les membres du Csac peuvent répondre de leurs actes devant le juge. Le débat reste ouvert.
Il importe de rappeler que la loi organique portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication a été adoptée lors de la session parlementaire extraordinaire du 15 janvier 2010. Sa promulgation par le Chef de l’Etat ne pourra intervenir qu’après la reformulation exigée de l’alinéa 2 de l’article 55.
Le bureau du Csac sera composé de cinq membres. Jusqu’ici, chaque prétendant gère encore ses ambitions. Mais dans les rues de Kinshasa, certains noms sont cités comme aspirant au poste de président de cette structure de régulation qui vient en remplacement de la Haute autorité des médias (HAM).
Laurel Kankole/Forum des As
(TN/TH/TN)