L’affaire du contrat Snel-Mag Energy est toujours sur la sellette suspendue qu’elle demeure comme l’épée de Damoclès au-dessus des principaux gestionnaires de la sorte de « générale électrique » de la RDC objet de ténébreuses convoitises dont serait bien malin qui en saisirait les tenants et aboutissants. Peut-être que l’heure a sonné cette fois de l’éclat de la lumière !
La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe organise ce vendredi la deuxième audience de l’affaire qui oppose le ministère public à deux mandataires publics, en l’occurrence MM. Daniel Yengo Masampu et Nicolas Lumbu Muhiya, respectueusement administrateur directeur général (Adg) et administrateur directeur financier (Adf) de la Société nationale d’électricité (Snel). Cette audience devrait être consacrée aux plaidoiries, avait-on précisé vendredi passé à l’issue de la première audience au cours de laquelle, conformément à la procédure en la matière, les prévenus avaient été entendus par la Cour après avoir été informés des griefs mis sur leur tête. Le ministère public sera donc entendu dans son réquisitoire et la défense des prévenus assurée par Maîtres Shebene et Mabumina dans leurs plaidoiries.
Perte de bénéfice
Pour toutes les parties à ce procès ainsi que pour l’opinion publique, l’espoir est que pour une fois ces prises de parole devant la Cour d’Appel permettent de mettre un peu plus de lumière sur les très nombreuses zones d’ombre qui continuent à entourer cette affaire, malgré de commissions d’enquêtes conduites par l’Assemblée nationale et le Sénat avec couronnement par des plénières radiotélévisées.
Depuis bientôt trois ans, le comité de direction de la Snel est malmené dans l’opinion et maintenu sous pression continue de tous les services. Il est accusé de tous les péchés d’Israël à cause de ce dossier Mag Energy. Il ne fait que s’expliquer et répondre à diverses convocations. Partout ses membres ne font que répéter la seule vérité des choses qu’ils connaissent. Puis viennent de nouveaux sujets comme l’utilisation des crédits obtenus en toute légalité auprès de diverses banques locales. A n’y rien comprendre ou au contraire on comprend qu’il y a de gros enjeux en cause.
A l’évidence la mise en œuvre de la convention d’emprunt d’un montant de 110 millions de dollars signé en septembre 2007 entre la Snel et Mag Energy pour réhabiliter quatre groupes de la centrale de Inga II est un coup dur pour la canadienne qui aurait dû tirer de cette affaire 650 millions de dollars sur 15 ans, soit 6,5 USD pour 1 USD investi !
Jeannine Mabunda
Le ministère du Portefeuille à qui le dossier avait été transmis pour autorisation préalable avait refusé de cautionner cette véritable mise sous tutelle de la sorte de « générale hydroélectrique de la RDC », puisqu’en plus de cette très lourde charge financière, la convention prévoyait d’autres asservissements encore plus contraignants sous forme de réservation de production et de contrôle de la structure d’Inga. Des exigences qui furet toutes jugées exorbitantes et parfaitement léonines.
La ministre du Portefeuille Jeannine Mabunda eut à s’expliquer avec son collègue de l’Energie qui soutenait le projet et avait donné injonction à l’Adg et à l’Adt de la Snel de signer la convention. Les deux ministres n’ont pas pu trouver un compromis sur ce dossier, entrainant ainsi le gouvernement dans l’impuissance. Pour leur part, le comité de gestion de la Snel, de même que le conseil d’administration, étaient aussi partagés entre pro et anti convention. Ceux des membres du comité de gestion qui avaient été forcés de signet la dite convention avaient retrouvé leur liberté, puisque eux aussi étaient convaincus de la nocivité de cette convention, ce qui leur a valu la pression insoutenable de la tutelle !
Recours
Suite à cet affront, Mag Energy, comme toute personne lésée, s’est mise à introduire des recours auprès de toutes les instances officielles du pays dont le ministère de la Justice et le Parquet général de la République. On suppose que c’est dans ce cadre que les responsables de la Snel ont été interpelés. Et quand on voit que l’Adg Yengo est poursuivi pour destruction ou dissimulation des exemplaires de la fameuse convention, on peut en conclure que quelqu’un cherche ces exemplaires, et cela parce que ces documents pouvaient sans doute lui être utiles pour défendre ce qu’il estimait être ses intérêts tout à fait légitimes.
Il devrait facilement y avoir beaucoup de gens à trouver des intérêts dans un tel dossier pesant 650 millions de dollars ! Au point qu’on ne peut pas dire que c’est Mag Energy qui est à la base de la prévention. Rien ne permet non plus de l’exclure de la liste des possibles intéressés.
FG Hémisphère bis !
Ce qu’il faut retenir, c’est que selon toute bonne vraisemblance, quelqu’un est en train de rechercher des preuves pour faire condamner la RDC en dommages et intérêts pour non respect des conventions librement acceptées. Ce procès qui se tiendrait à l’étranger devrait être une répétition de l’affaire FG Hémisphère contre la RDC qui défraie actuellement la chronique judiciaire internationale.
Il s’agit de cette firme qui est en train de saisir tous les biens et avoirs de la RDC et de la Snel dans le monde entier sur base d’une créance rachetée auprès de la firme ENERGO INVEST de la Yougoslavie sur la Snel et la RDC pour la construction de la ligne HT Ruzizi Katana. Il y a de quoi inspirer bien d’autres personnes intéressées.
Lors de l’examen de ce dossier devant la plénière de l’Assemblée nationale, un des intervenants en la personne de l’Honorable député Ngoma di Nzau s’étai longuement appesanti sur la question de l’autorisation préalable à obtenir de la tutelle pour ce marché avec Mag Energy, et du sort de la convention déjà signée entre les parties après le refus du ministre du Portefeuille.
Conclusion de ce juriste qui a passé de longues années au ministère des Finances : le marché entre Mag energy et la Snel est un marché d’emprunt de par sa nature, et en tant que tel, selon l’article 41, 1 et 2 de la Loi cadre sur les entreprises publiques et l’article 21, 3 des statuts de la Snel « doit être soumis à l’autorisation préalable du ministère du Portefeuille ». Parce que n’ayant pas obtenu cette autorisation, la convention n’est pas exécutoire entre les parties et reste donc un simple projet.
Enfin, avait encore précisé le juriste siégeant à la représentation nationale, les signatures intervenues avant l’autorisation préalable sont nulles et de nul effet, car elles auraient dû être apposées après l’autorisation préalable. Tout cela explique sans doute pourquoi personne, ni à la Snel, ni au ministère du Portefeuille, n’a plus accordé de l’importance à ces quatre originaux d’une convention qui n’était plus qu’un vulgaire chiffon, dès lors qu’elle n’avait pas été autorisée. Elle s’avérait d’autant plus inutile que la liste de recommandations édictées par la tutelle paraissait tout à fait insurmontable.
Accusé donc d’avoir caché ou détruit les fameux originaux, et interrogé là-dessus par la Cour lors de l’audience de la semaine dernière, l’Adg Yengo a expliqué que ces documents transmis par le président du Conseil d’administration au cabinet du ministre du Portefeuille n’étaient jamais revenus entre ses mains. Quant au dossier du refus qui lui fut transmis par le Conseil d’administration, il ne comportait que les copies des lettres et recommandations adressées par le ministre du Portefeuille au Conseil.
Ainsi, dans sa lettre de décembre à Mag Energy, il affirme que la convention lui est retournée. Il s’agit du dossier reçu du conseil avec le contenu que l’on sait. Nulle part il est dit qu’il s’agit des fameux 4 originaux. L’important à ce niveau, c’était les recommandation et remarques. Chaque partie pouvait retrouver dans ses ordinateurs le texte de la convention.
Enfin il convient d’ajouter que le directeur de cabinet du ministre du Portefeuille qui avait été entendu par le Parquet pour avoir travaillé sur cette convention, avait déclaré n’avoir jamais vu les fameux originaux de la convention. On travaillait sur des copies, avait-il dit. Personne n’a entendu le destinataire de ces 4 originaux.
Détournements
Concernant les préventions de détournements imputés à l’Adg Yengo et à l’Adf Muhiya, il s’agirait, selon l’accusation, du montant de 15.585.329, 500 USD mis à la disposition de la Snel par Mag Energy, et de divers autres crédits obtenus par le comité de gestion de la Snel auprès de trois banques locales pour respectivement 4.100.000 USD, ensuite 2.300.000 USD, de même qu’enfin 6.500.000 USD.
L’annonce de ces chiffres a évidemment fait sensation, ce qui était sans doute recherché. Mais à part quelques « anomalies » relevées sur des feuilles d’audience pirate par des OPJ sans que l’on donne les explications fournies par les gestionnaires, on n’en sait pas beaucoup sur la façon dont les détournements en cause auraient été opérés. On n’en a pas appris mieux à l’audience de la semaine dernière.
Grâce au professionnalisme et au sens d’équité de la Cour, l’assistance a pu toutefois apprendre que ce qu’on a appelé détournements ne serait qu’imaginaire et intention de nuire. Comment, en fait, peut-on détourner de l’argent qu’on n’avait pas entre les mains ? Est-ce que doit-on dire qu’il s’agit d’un détournement chaque fois qu’une entreprise munie de toutes les autorisations s’endette auprès d’une banque pour développer ses activités ?
Quant à l’argent avancé par Mag Energy pour le groupe 23, il s’agit d’un pactole qui était géré par les mécanismes prévus par la convention. Un comité mixte Snel/Mag Energy approuvait les demandes de paiement provenant de l’exécuteur des travaux choisi par adjudication internationale et approuvé par Mag Energy. Et d’ailleurs c’est elle qui payait ! Y avait-il place pour un détournement ?
Pour les autres crédits qui devaient financer des travaux d’urgence et qui, pour la plupart, ont déjà été remboursés, leur utilisation est bien documentée. On peut retracer comment les fournisseurs ont été choisis, ce qu’ils ont fait et combien ils ont été payés. Quand on sait que ces dossiers ont été ouverts alors que couvait déjà l’affaire Mag Energy, il serait étonnant que des cadres et des pères de famille qui se savaient déjà sous haute surveillance aient pris le risque de se compromettre pour finalement si peu et dans des dossiers aussi translucides que ceux qui passent par les banques.
Pour de nombreux observateurs, toute la machination qui entoure l’affaire participe à une vaste tentative de mise sous tutelle du site d’Inga. Dans deux mois, Mag Energy disposera d 84 MW des 78 MW que produira la turbine G 23 de Inga II dont la réhabilitation aura coûté 23 millions de dollars. Ces 64 MW seront fournis en toute priorité pendant 5 ans, selon l’accord signé en 2005. Si l’accord de 2007 avait été autorisé, 4 machines auraient été cédées à bail pour 15 ans !
Le comité actuel de la Snel ne peut évidemment accepter une telle compromission. D’où la guerre actuelle que lui mènent ennemis du dedans et du dehors qui cherchent apparemment à trouver des poux sur la tête de l’Adg Yengo dont on sait qu’elle est chauve.
Luc Mabiala/DN/MMC
(DN/PKF)