La session extraordinaire de janvier 2010 à l’Assemblée nationale a formellement adopté et transmis au Président de la République pour promulgation, neuf (9) propositions et projets de lois inscrits en son ordre du jour. Le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, qui clôturait samedi cette session extraordinaire, a indiqué qu’en plus des lois transmises au Président de la République pour promulgation, deux autres textes de loi ont été votés et transmis au Sénat pour second examen au cours de cette session extraordinaire.

Le président de l’Assemblée nationale a salué l’abnégation et la célérité avec lesquelles les membres de la chambre législative, tant au niveau de la commission économique et financière qu’au niveau de l’assemblée plénière, ont examiné tous ces projets de loi, surtout la seconde lecture du budget de l’Etat pour l’exercice 2010, telle que sollicitée par le Chef de l’Etat dans sa lettre du 5 janvier adressée au Parlement.

Au cours de cette session extraordinaire, a renchéri Evariste Boshab, les députés ont mis les bouchées doubles pour doter la République d’un arsenal de textes législatifs devant permettre à la RDC de s’approcher des standards internationaux, sans omettre les défis de la reconstruction nationale et ce, aux termes des séances marathons qui se poursuivaient parfois jusqu’aux heures tardives de la nuit.

La grande leçon tirée par le président de l’Assemblée nationale au cours de cette session extraordinaire face à l’assiduité et à la détermination dont ont fait montre les députés, est que s’ils mettent de la volonté et de la conviction et s’ils cheminent ensemble avec la même ardeur, nonobstant les couleurs politiques, ils sont capables des performances insoupçonnées et les merveilles sont à leur portée.

Le président de l’Assemblée nationale a rappelé les dispositions de l’article 57 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule que « si l’ordre du jour de la session extraordinaire n’est pas épuisé dans les trente jours, celle-­ci est clôturée d’office. Ce qui signifie que les matières à l’ordre du jour restées en suspens seront examinées en priorité au cours de la session ordinaire de mars 2010.

M. Boshab a enfin souhaité bonnes vacances aux députés, tout en demandant à Dieu d’accorder la force nécessaire à chacun d’eux afin qu’à leur retour en mars prochain, ils puissent poursuivre ensemble leur bout de chemin, par moment rocailleux, mais qui, heureusement, fait le bonheur de chacun des députés en ce qu’il n’y a pas d’intérêt personnel à défendre, mais plutôt l’intérêt général qui est « notre champ de ralliement ».

Adoption du rapport de la commission mixte Assemblée nationale-Sénat sur le découpage territorial

Auparavant, l’assemblée plénière avait examiné et adopté le rapport de la commission mixte Assemblée nationale Sénat sur la proposition de loi organique portant fixation des subdivisions  territoriales à l’intérieur des provinces, conformément à l’article 196, alinéa 2 de la Constitution.

Elle détermine, en outre, l’organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées. Par rapport à la législation antérieure,    deux subdivisions     territoriales disparaissent de la nomenclature des circonscriptions territoriales du pays. Il s’agit du district et de la cité.

La disparition du district résulte du découpage du territoire national en 25 provinces, alors que la cité disparaît pour être transformée en ville ou en commune selon les critères définis par la loi. Les cités qui ne répondent pas à ces critères, sont intégrées dans les secteurs, les chefferies où elles sont situées.

Au Sénat, Kengo pour une exécution sans failles de la loi budgétaire

La session extraordinaire du Sénat, convoquée le 15 janvier dernier, a été clôturée samedi dans l’après ­midi par le président de cette chambre haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo. Il s’est réjoui dans son mot de circonstance, du fait que sur les huit matières nouvelles et sept matières de la commission mixte paritaire inscrites à l’ordre du jour de cette session, la plupart aient été vidées par le Sénat.

Parmi les matières qui ont justifié la convocation de cette session extraordinaire, a-t-il déclaré, trois d’entre elles, sauf le code des marchés publics, ont été vidées.

Il a indiqué que la loi portant ouverture des crédits provisoires a été retirée par le gouvernement lui-même, avant son examen par les sénateurs. Quant au vote du budget de l’Etat pour l’exercice 2010, il a été pour tous, un bel exercice de démocratie, a reconnu Kengo wa Dondo, précisant que c’est la première fois que le Président de la République renvoie un texte de loi en seconde lecture, et également la première fois pour les parlementaires, de voter ce texte selon la procédure appropriée. Concernant les 2 % du budget représentant « les recettes additionnelles », le président du Sénat a précisé que ces recettes ont été affectées à l’amélioration tant soit peu, des conditions salariales des policiers et militaires.

Il a demandé au gouvernement d’exécuter ce budget 2010 qui a déjà été promulgué dans les délais raisonnables, à la hauteur et dans les limites des réalisations. Auparavant, la plénière avait voté à l’unanimité de tous les 82 sénateurs présents dans la salle, la loi organique portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces. Conforme à la Constitution, cette loi signe la disparition des districts et des cités. Les districts ont été transformés en provinces et les cités en communes ou villes, selon la loi.

Le projet de loi portant code des marchés publics a été envoyé pour examen approfondi à la commission spéciale. Le ministre du Budget en a donné l’économie à la plénière sans toutefois qu’il puisse donner lieu à un débat, les sénateurs ne détenant pas le texte. Il sera adopté à la prochaine session ordinaire. Pour le ministre, il s’agit d’un texte faisant partie conditionnalités pour atteindre le point d’achèvement PPTE (Pays pauvres très endettés).

Acp

(DN/Milor/GW/Yes)