Le ministre des Affaires Foncières, M. Maj Kisimba Ngoy, a interdit formellement au Conservateur de Titres Immobiliers (CTT) et au Chef de division de Cadastre (CDC) de la circonscription foncière de N’sele/Maluku d’établir des certificats d’enregistrement pour des parcelles de terre rachetées dans la concession militaire de Kibomango, dans la commune de la N’sele.

Le ministre Maj Kisimba Ngoy qui a dénoncé les premiers propriétaires de ces parcelles qui se sont aventurés à revendre les terrains au moment où une commission qu’il a mise sur pied s’attèle à connaître la situation juridique d’un chacun, a instruit les responsables de cette circonscription  de ne délivrer aucun titre à ces nouveaux propriétaires qui ont acheté ces parcelles en marge de la loi.

Il a,  à ce sujet, émis ses regrets de constater que certaines personnes continuent à acheter, alors qu’il a fait installer dans chaque circonscription foncière des bureaux d’information dont l’objectif est de renseigner les gens sur la procédure à suivre notamment pour acheter une parcelle de terre en RDC.

La réunion hebdomadaire de la commission « Kibomango », qui a repris ses travaux jeudi sous la présidence du ministre Maj Kisimba Ngoy, étudie les voies et moyens de la délocalisation  de ceux qui ont envahi le domaine militaire de Kibomango.  Le ministre a, à cette occasion, invité les participants à prendre toutes les précautions voulues avant l’exécution des décisions à prendre, le droit de propriété étant sacralisé par la constitution de la République Démocratique du Congo.

C’est dans ce cadre qu’il a demandé la classification de ces occupants par groupes à savoir, ceux qui sont sans titre, à ceux qui ont acheté de bonne foi en respectant les dispositions de la loi et ceux qui n’ont pas respecté le délai de la loi pour la mise en valeur.

Il a demandé aux CTI et CDC de signifier aux occupants, par voie écrite, l’option prise par l’autorité nationale pour le site qu’ils occupent à savoir, l’expropriation pour utilité publique. L’Etat essaye de mettre tout en place pour que personne ne soit lésée, a dit le ministre des Affaires Foncières avant de mettre en exergue les obligations et les droits de l’Etat.

Acp

(TN/Ern./GW/Yes)