Pour avoir vu annuler son contrat dans le cadre de la révision de l’ensemble de partenariats conclus dans le secteur minier, la société canadienne First Quantum a recouru à l’arbitrage international mais le gouvernement lui rétorque la primeur de la loi en la matière
Le gouvernement vient de se prononcer par le ministre du Plan, Olivier Kamitatu, sur le conflit minier, porté par First Quantum Minerais devant la Cour d’arbitrage internationale de Paris. Information rapportée par l’agence de presse Reuters. La RDC s’est engagée mardi à accepter le résultat de l’arbitrage international dans un litige qui l’oppose à la société minière canadienne First Quantum Minerais sur le projet KMT de Kolwezi (province du Katanga).
First Quantum, qui détient une participation de 65% dans ce projet de 550 millions Usd, avait annoncé au cours de ce mois, qu’il allait recourir à l’arbitrage contre la RDC à la suite de l’annulation et l’obligation de fermeture du projet ordonné par le gouvernement au mois d’août de l’année dernière.
L’affaire avait irrité les potentiels investisseurs en RDC et est surveillée de près à l’étranger. « First Quatum a parfaitement le droit de recourir à l’arbitrage », a déclaré le ministre du Plan. Olivier Kamitatu, dans une interview en marge d’une conférence d’affaires à Kinshasa. « La République démocratique du Congo respecte la loi. Vous ne pouvez pas dire, d’une part, que vous allez améliorer la transparence sur les ressources naturelles..., et, d’autres part, ne pas respecter une décision de justice ; donc nous allons agir de façon cohérente », a-t-il dit à l’agence de presse Reuters.
Le Président Joseph Kabila est soucieux de stimuler la faible croissance économique en attirant les investissements du secteur privé et Olivier Kamitatu, chef d’un parti minoritaire de la coalition (au pouvoir), a la charge de promouvoir l’amélioration du climat des affaires en RDC. La production de ce site était censée débuter en mai de cette année, avec une production annuelle estimée en fin de compte mis à environ 70.000 T de cuivre et 14.000 T de cobalt. La société canadienne avait déclaré que la fermeture signifierait la perte de 700 emplois locaux.
First Quantum Minerais a lancé la procédure d’arbitrage contre la RDC et la Gécamines (son partenaire congolais) devant la Chambre de Commerce de la Cour internationale d’arbitrage à Paris. Le contrat de KMT a été l’un des victimes de la révision de plus de 60 contrats miniers lancée en 2007 par le gouvernement qui arguait qu’elles étaient frappées de clauses abusives.
En août dernier, First Quantum avait déclaré qu’il était toujours intéressé par la recherche d’un règlement à l’amiable avec le gouvernement concernant son actif, et avaient mis, en doute la possibilité de le voir forcer de se relier complètement. A la question de savoir s’il serait encore possible que la RDC et First Quantum Minerais collaborent sur d’autres projets alors que le différend n’est pas encore réglé. Le ministre Kamitatu a répondu : « Peut-on, d’une part, aller devant l’arbitrage et la justice et souhaitez promouvoir le partenariat de l’autre ? » sans donner plus de détails.
Le Potentiel
(DN/TH/GW/Yes)