Vote article par article jeudi à l’Assemblée nationale du projet de loi portant Code des marchés publics en RDC
Kinshasa, 12/02/2010 / Politique
Les très controversées conditions d’octroi, d’exécution et de contrôle d’exécution des marchés publics en RDC font l’objet de l’actuel examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi appelé à régir ce secteur dont les opérateurs se sont couverts de scandaleuse licence
C’est encore un arsenal juridique de taille qu’ont apporté la majorité écrasante des élus du peuple congolais, au terme d’une plénière marathon présidé par le Pr. Evariste Boshab, Président de l’Assemblée nationale. Ainsi qu’on a pu le constater, les députés nationaux ont adopté un rythme conséquent de travail pour épuiser les points inscrits à l’ordre du jour de la séance de jeudi.
Comment pouvait-il en être autrement pour un projet de loi costaud, avec 169 articles. Grâce à ce rythme de travail imposé par le président Boshab, tous les articles ont été lus un à un, examinés et amendés en vue d’une reformulation éventuelle avant leur adoption par la plénière. Comme d’habitude, le projet de loi ainsi voté au niveau de la Chambre basse sera envoyé au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le Chef de l’Etat. Ce n’est qu’après cette promulgation que la réglementation du système de passation des marchés publics sera réglementée en RDC. Car, celui en vigueur jusque-là pèche par manque de transparence et d’efficacité.
Toujours au chapitre de la production législative, tout porte à croire que la machine de l’Assemblée nationale a tourné à merveille depuis que cette cession extraordinaire de janvier 2010 est passée à la vitesse de croisière. On s’en souvient il y a peu que la Chambre basse du parlement a auditionné un rapport de la commission paritaire mixte Assemblée nationale- Sénat, relative à l’harmonisation des désaccords apparus lors du débat général sur les projets de loi sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements en RDC.
Après le vote positif accordé à ces trois projets de lois, ils sont désormais déposés auprès du Président de la République où ils attendent leur promulgation. Comme quoi, rien n’empêche de constater que le bilan de cette session extraordinaire est positif. Néanmoins, les quelques points qui n’ont pu être traités, le seront à la session ordinaire prochaine.
J. J. Mbuyamba/Le Palmarès
(DN/TH/GW/Yes)
Last edited: 12/02/2010 15:42:06