Cinq des lois de la panoplie que les deux Chambres du Parlement se sont attelées à examiner puis adopter à leur actuelle session extraordinaire viennent d’être visées de l’acte de promulgation par le président de la République et Chef de l’Etat, Joseph Kabila
La République démocratique du Congo (RDC) est de plain pied dans la normalisation d’un certain nombre de ses rapports à tous les niveaux dont le structurelles jeudi le dernières Ordonnances présidentielles 11 février 2010 en sont l’une des preuves tangibles. Ces matières ont été débattues par la Représentation nationale.
Ainsi, des adoptions faites au Parlement sur l’amélioration du climat des affaires en particulier, le Chef de l’Etat Joseph Kabila a rendu publiques 5 lois; la première loi n°10/002 du 11/2/2010 concerne l’autorisation à la RDC de ratifier la Convention, adoptée le 17/10/2003 à Dar es-Salaam (Tanzanie) dans le cadre de la Sadc, sur l’Harmonisation des Droits des affaires ;
la seconde n°10/003 du 11/2/2010 est relative à l’autorisation à la RDC à ratifier le Pacte, signé le 261 10/2003 à Dar es-Salaam au niveau de la Sadc, sur la Défense commune des membres de la Sadc; la troisième n° 10/004 du 11/2/2010 porte sur l’autorisation à la RDC à ratifier la Convention, adoptée le 20/10/2005 à Paris dans le cadre de l’Unesco, sur la Promotion et la protection de la diversité des expressions Culturelles la quatrième n°10/005 du 11/2/2010 concerne l’autorisation à la RDC à ratifier la Convention, adoptée le 17/10/2003 à Paris dans le cadre de l’Unesco, relative à la Sauvegarde du patrimoine immatériel ; et la cinquième n°10/006 du 11/2/2010 traite de l’autorisation à la RDC à ratifier la Convention, signée le 2/11/2001 à Paris dans le cadre de l’Unesco, sur la Protection du patrimoine sub-aquatique.
Coopération structurelle, le Président de la République J. Kabila a effectivement rendu publique 5 lois, le même jeudi. Il est souhaité en cette période exigée à la RDC d’être dans les normes internationales, que les animateurs des institutions républicaines trouvent en ces promulgations l’une des raisons fondamentales de s’assumer davantage, afin de rassurer les partenaires de la coopération structurelle et autres. L’avenir de la RDC, voulu radieux, en dépend aussi !
Secours présidentiel aux sinistrés des récentes pluies diluviennes à Kasumbalesa au Katanga
Des tôles d’une valeur de cinquante quatre mille dollars américains (54.000 USD) ainsi qu’une somme de quinze mille dollars américains (15.000 USD) ont été remises dernièrement aux populations sinistrées de Kasumbalesa, cité située à la frontière avec la Zambie, au Katanga, a appris jeudi l’ACP. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Célestin Mbuyu Kabango, qui a remis ce don du Président de la République a regagné Kinshasa jeudi, après avoir conduit une délégation gouvernementale chargée d’évaluer les dégâts causés par les dernières pluies au Katanga, avant d’engager les grands travaux de réhabilitation des différentes infrastructures.
La délégation gouvernementale s’était rendue également à Manono et à Ankoro, village d’origine de feu le Président Laurent Désiré Kabila, héros national. Le ministre de l’Intérieur et sa suite qui se sont également rendus dans le territoire de Kabongo ont pu palper du doigt les réalités de ces parties du pays.
La RDC marque son ouverture enfin au marché africain
La promulgation par le Président congolais Joseph Kabila, de la loi n° 10/002 du 11 février 2010, autorisant l'adhésion de la République démocratique du Congo au Traité du 17 octobre 1993, constitue un signal fort de l'harmonisation du droit des Affaires en Afrique. En promulguant cette loi, adoptée il y a peu à l'Assemblée nationale et au Sénat, Joseph Kabila est resté dans la logique de l'une des recommandations au Gouvernement. L'opinion se rappelle que, dans son message du 07 décembre 2009 adressé à la nation via le Congrès, le chef de l'Etat congolais avait demandé à l'Exécutif central d'apprêter cette loi avant le mois de mars.
Du point de vue des principes, la loi sur l'harmonisation du droit des affaires en Afrique est d'une importance capitale pour la RDC. Plusieurs raisons justifient cela. Outre le fait que ce Traité sécurise les investisseurs étrangers, le plus grand mérite de ladite loi est qu'elle cautionne l'adhésion de la RD Congo à la Communauté économique de la Sadc. Car, cette loi a été la condition sine qua non à l'intégration économique de la RD Congo dans l’espace SADC.
Dans son exposé des motifs, Joseph Kabila n’a pas manqué de souligner que le Traité relatif à l’harmonisation du droit des Affaires, signé le 10 octobre 1993 à Port Louis, en Ile Maurice, a pour objet d’une part, l’élaboration et l’adoption des règles communes simples, modernes et adaptées à la situation des économies des Etats-parties et, d’autre part, la promotion de l’arbitrage et la mise en oeuvre de mécanismes judiciaires adéquats en matière de règlement des litiges commerciaux.
Le directeur de la presse présidentielle, André Ngwej Katot qui a lu cette loi à la télévision nationale, a indiqué par ailleurs que le Traité susnommé vise à promouvoir l’intégration juridique, régionale et favorise l’institution d’une Communauté économique en vue d’accomplir le nouveau progrès sur la voie de l’unité africaine. L’uniformisation du droit des affaires qui en résulte, contribuera sans doute au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, condition essentielle à l’amélioration du climat des affaires.
Un autre avantage et non des moindres, est que l’appartenance de la RD Congo à l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique accélérera l’harmonisation de l’ordre juridique congolais et contribuera au renforcement des capacités des magistrats et autres auxiliaires de justice, notamment grâce à l’Ecole régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA. Enfin, l’adhésion au Traité offre à la République démocratique du Congo une nouvelle opportunité d’assumer sa vocation africaine. D’où, un autre intérêt pratique de cette loi.
Le Palmarès/Forum des As
(DN/Ern./GW/Yes)