Le constat des élus du peuple est qu’au stade actuel, dans la passation des marchés, tout se passe comme dans un Western : il n’y a personne pour vérifier, personne pour réceptionner et personne pour sanctionner.
Le projet de loi portant Code des marchés publics en République démocratique du Congo était l’unique point inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du mercredi, 10 février 2010, à la Chambre basse du Parlement. Les députes y ont dénoncé la corruption favorisée par la problématique des « avenants ». Sons la conduite du président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, les députés ont examiné, article par article, le texte retravaillé par la Commission Aménagement du territoire et infrastructures. Il s’agit d’un très volumineux dossier, ce projet de loi comportant 171 articles.
Dans la plupart de leurs interventions, les députés n’ont pas été tendres avec la Commission dirigée par l’honorable Kalema. Le constat des élus du peuple est qu’au stade actuel, dans la passation des marchés, tout se passe comme dans un Western où il n’y a personne pour vérifier, personne pour réceptionner et personne pour sanctionner. Tous les membres de la représentation nationale sont unanimes sur le règne de la magouille dans ce secteur. A la plénière de mardi 9 février avait été identifiée la source du mal qui s’appelle « avenants ». Intervenant par motion, le député Gilbert Kiakwania a été très catégorique et formel en déclarant que « cette problématique des avenant est le point faible où loge totalement et souvent la corruption, parce que ça fausse l’égalité d’accès aux marchés publics », a-t-il dénoncé.
Des innovations
Pour remédier au mal ainsi identifié, l’Assemblée nationale voudrait renforcer les mécanismes de contrôle des marchés publics en amont et en aval. Car, à côté de la nouvelle délibération du budget de l’Etat pour l’exercice 2010, le projet de loi sur les marchés publics aura été le point focal de cette session extraordinaire, qui se clôture le lundi 15 février.
Dans son explication, le président de la Commission a donné quelques innovations intervenues dans le projet de loi sous examen. Il est stipulé, entre autres, qu’il faut retenir plus longtemps la garantie de bonne exécution des travaux pour leur bonne surveillance. Les ONG bénéficiant des finances dans le cadre des marchés publics devraient être régies par les dispositions de la loi nationale. Aussi, les offres d’emploi dans le cadre des marchés publics sont à déposer à l’Office national de l’Emploi (ONEM).
Point à renforcer
La loi dit aussi que des cellules de gestion des marchés publics devraient s’occuper uniquement de la gestion des projets en général pour les ministères, les services publics et les entreprises intéressées. En provinces, elles (cellules) s’occuperaient de la planification et de la gestion des projets.
La commission a indiqué que quelques points méritent d’être renforcés dans ce projet de loi : l’application du Code doit être étendue à tous les marchés publics des travaux du gouvernement central, des provinces et des Entités territoriales décentralisées. Il faut aussi renforcer l’indexation des entreprises défaillantes et faciliter les conditions des poursuites judiciaires afin d’obtenir le remboursement des fonds engagés. Le non respect des procédures légales et réglementaires de recrutement de la main-d’œuvre devrait occasionner la suspension du contrat.
Tons les emplois créés doivent être déclarés en rappelant les sanctions prévues dans ce cadre par le Code du travail. La loi dit également que les clauses léonines en matière d’emploi dans le cadre des contrats sur les marchés publics, sont nulles et de nul effet. Enfin, la loi devait tenir compte des marchés spéciaux et des règles en ce qui les concerne.
Le Potentiel
(Milor/ND/PKF)