Depuis quelque temps le Journal Officiel de la RDC, ce service de publication des lois et autres documents officiels du pays, est mis à l’index dans certains milieux politiques et de la société civile dénonçant ce qu’ils qualifient d’omissions de publication de précieux textes officiels. Le problème ainsi soulevé pose en fait la véritable et plus profonde question de savoir si la mission dévolue à cette structure est réellement bien exécutée. N’y a-t-il pas de failles qui exigent d’être corrigées pour le meilleur accomplissement irréprochable de la tâche en cause ? L’opportunité a été saisie pour approcher le responsable n° 1 concerné par le problème soulevé, en l’occurrence le directeur général en personne du Journal Officiel, ci-devant M. Maurice Nyamugabo Mpova qui à la parole en répondant aux questions de l’interview ci-après.
 
Fin de l’exercice 2009 et début 2010, comment se présentent le bilan et les perspectives du Journal Officiel ?

Le Journal Officiel (J.O.) de la RDC a été très dynamique l’année passée. Preuves : de nombreuses publications, beaucoup de contacts, offre au public de consultations sur sa banque de données, disponibilisation des services documentaires au profit des institutions. Le J.O. affronte 2010 la tête haute avec la détermination de relever les nouveaux défis qui l’attendent et qui sont notamment : la mise en ligne des actes des sociétés et l’essaimage de ses antennes en provinces.

Qu’attendez-vous de la version électronique du J.O. ?

La mise en ligne des textes légaux et réglementaires sur le site www.glin.gov est déjà une réalité depuis 2004. Elle a pour avantage de rendre les lois et ordonnances disponibles directement après leur promulgation par le président de la République, de même que les décrets après leur signature par le Premier ministre, ainsi que les arrêtés émis par les ministres de la République. Quant aux actes des sociétés, leur mise en ligne va les rendre disponibles et opposables immédiatement après le processus de leur authentification, dépôt au Greffe du tribunal de commerce et versement au trésor public des frais de publication.

En effet, en ce moment de quête pour l’amélioration du climat des affaires, la célérité dans la publication au J.O. des actes des sociétés casse avec la lenteur si préjudiciable à la vie juridique et au fonctionnement de celles-ci. Il importe de savoir que les actes des sociétés ne sont opposables aux tiers que s’ils sont publiés au J.O. C’est la loi. Par conséquent, les tiers assignés en justice peuvent opposer au procès une fin de non recevoir au motif que l’acte n’a pas été publié au J.O.

Un peu d’histoire. Créé le 16 janvier 1886, le J.O. est l’un des plus anciens services publics qui, de par sa mission, assure la publication des actes législatifs et réglementaires, conserve la mémoire administrative, législative et réglementaire de l’Etat. Son organisation actuelle a été mise sur pied par Décret n° 046-A/2003 du 28 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé Journal Officiel de la RDC, afin de permettre une plus large diffusion des textes, en tenant compte des progrès techniques et de nouvelles technologies de l’information et de la communication.

La mise en ligne du J.O. repose-t-elle sur une base légale ?

Une loi viendra consacrer cette situation, de telle sorte que l’acte de société inséré sur papier dans le J.O. ait la même valeur juridique que la version en ligne. C’est une avancée significative quand on sait que ces actes seront consultés au même moment à Kinshasa, Aru, Kasumbalesa, Goma, Mbandaka, Bandundu, Bruxelles, Washington, Ottawa, par toute personne intéressée.

Quelle est votre stratégie de diffusion des publications du J.O. ?

Les publications du J.O. sont vendues au public par numéro ou par abonnement. Il existe néanmoins une liste d’animateurs des institutions de la République qui reçoivent, pour information, un exemplaire du J.O. à chaque parution. Un communiqué officiel l’annonce au public. Le J.O. a des points de vente à Kinshasa, à son siège situé au n° 7, avenue Colonel Lukusa dans la Commune de la Gombe, ainsi qu’au Palais de Justice, à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, à l’Université Protestante du Congo, à l’Université Catholique du Congo. Des antennes existent dans les provinces du Bas-Congo, du Katanga, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, du Kasaï Oriental et en Province Orientale. D’autres sont à créer suivant la disponibilité des locaux dans le reste des provinces.

Quels sont les partenaires extérieurs du J.O. ?

Le J.O. est membre depuis 2005 du Réseau mondial de l’information juridique (Global Legal Information Network) qui a son siège à la Bibliothèque du Congrès américain à Washington et qui regroupe 34 pays répartis sur quatre continents (Amérique, Asie, Europe, Afrique). Le Réseau est un carrefour d’échange d’informations juridiques et de partage des méthodes modernes de leur diffusion.

A travers le site www.glin.gov, les données sur chaque pays sont affichées, ce qui favorise le droit comparé et aide aux réformes en cours dans divers domaines. Pour toute demande de renseignement, les usagers peuvent nous atteindre par e-mail : journalofficiel@hotmail.com. Le J.O. est par ailleurs membre fondateur du Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D) créé en 2007 et qui regroupe le Cameroun, le Burkina-Faso, la RDC, le Mali, Madagascar, le Tchad et la Côte d’Ivoire.

Le RF2D vise à donner à ses membres un cadre de concertation et d’échange leur permettant d’harmoniser leurs vues sur les problèmes d’intérêt commun relatifs à la diffusion du droit. Il œuvre à la création des structures appropriées de gestion et de diffusion du droit dans les Etats francophones où elles n’existent pas encore. Il contribue au renforcement des capacités des structures existantes dans les différents Etats. Il a son siège à Paris. Enfin, le J.O. est partenaire de l’Institut sud-africain d’information juridique.

Ben-Clet/Le Potentiel


(DN/PKF/Yes)