Après cinq jours d’intenses discussions, les participants répartis en différentes commissions ont promis de jeter les bases en vue de la création d’un Ordre des professionnels de la comptabilité en Rdc.
Le Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC), s’appuyant sur le soutien logistique du Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille (Copirep), réunit depuis le lundi 8 février au Centre catholique Nganda les états généraux des professionnels de la comptabilité pour redéfinir les nouvelles bases de cette profession en République démocratique du Congo.
Il s’agit de jeter les bases pour la création d’un Ordre comptable en RDC.
Les professionnels de la comptabilité sont depuis hier lundi en états généraux au centre catholique Nganda. Après cinq jours d’intenses discussions, les participants répartis en différentes commissions ont promis de jeter les bases en vue de la création d’un Ordre des professionnels de la comptabilité en RDC.
Ainsi, à l’instar d’autres professions telles que les médecins, les juristes ou les pharmaciens, les professionnels de la comptabilité ont décidé de réunir leurs efforts pour réorganiser cette profession.
Prenant la parole à l’ouverture de ces assises, César Lubamba, vice-ministre des Finances, représentant son titulaire empêché, a réitéré l’intérêt que le gouvernement porte à ces assises.
« La tenue de ces états généraux qui découlent des recommandations du programme ROSC de la Banque mondiale constituent pour le gouvernement une réponse à nos partenaires au développement qui ne doivent plus douter de notre volonté affichée d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE d’ici la fin du premier semestre 2010 », a-t-il indiqué.
Parmi les principales recommandations retenues dans le cadre de cette étude initiée en mars 2009 sur les normes comptables et pratiques en matière de comptabilité et d’audit, il y a lieu de citer notamment: la nécessité d’instituer par une loi un Ordre regroupant les professionnels de la comptabilité exerçant en RDC; l’adoption par l’Ordre à créer des normes professionnelles de l’IFAC.
Sans oublier : l’adoption d’un nouveau référentiel sur le droit des sociétés, notamment celui concernant le commissariat aux comptes dans les entreprises privées et le renforcement du contrôle de l’information financière des entreprises par l’exigence d’une attestation ou d’un certificat délivré par un professionnel de la comptabilité avant tout dépôt de la déclaration fiscale à la Direction générale des impôts.
La volonté d’aller de l’avant
Pour le gouvernement qu’il représentait à ces assises, César Lubamba a fait observer que ces états généraux « matérialisent l’engagement du gouvernement vis-à-vis des partenaires au développement dans le cadre de la mise en œuvre des reformes structurelles et de l’important chantier lié à l’assainissement du climat des affaires en RDC afin de garantir la bonne; gouvernance en matière des finances publiques et d’accroître le niveau des investissements porteurs de la croissance sur le plan économique ».
Aussi, l’organisation de ces états généraux est-elle une belle occasion pour les professionnels de la comptabilité de « passer en revue et de discuter de tous les problèmes liés à l’exercice de la profession comptable en République démocratique du Congo ».
Il s’agira également, a-t-il souligné, avec la création d’un Ordre unique des professionnels de la Comptabilité exerçant la profession à titre libéral en RDC de « mettre ainsi fin au désordre qui s’est installé dans la profession où l’exercice du commissariat aux comptes, de l’expertise comptable, du révisorat d’entreprises et même du conseil fiscal n’était qu’insuffisamment réglementé par des législations surannées datant de l’époque coloniale, notamment le décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales ».
« De même que, a-t-il ajouté, la mise en place de ce cadre légal permettra de renforcer la profession comptable qui est censée garantir la transparence et la fiabilité de l’information financière et de la soumettre à des règles les plus strictes en matière de déontologie et d’éthique professionnelle ».
Pour le secrétaire général du CPCC, Foko Tomena, « l’avènement de cet ordre mettra ainsi fin à la coexistence de plusieurs associations privées des professionnels de la comptabilité à travers la RDC et aura le mérite de régler définitivement le problème de légitimité et de légalité dont les uns et les autres se faisaient prévaloir sans que les pouvoirs publics ou les législateurs n’aient eu à les légitimer ».
D’emblée, le secrétaire général du CPCC a prévenu. A ce propos, il a fait savoir que « pour éviter de retomber dans les pesanteurs du passé et bien que cette préoccupation soit l’affaire des professionnels de la comptabilité, nous avons jugé utile d’associer les décideurs ainsi que les pouvoirs législatif et judiciaire pour nous accompagner dans la mise en place de cet ordre que les professionnels de la comptabilité de la RDC appellent de tous leurs vœux et qui s’avère impérieux pour notre pays à l’heure du redécollage de notre économie ».
L’essentiel du projet d’ordre
Le projet de texte, soumis à l’examen au cours de ces états généraux, a prévu de regrouper en trois tableaux les missions essentielles dévolues à chaque catégorie des professionnels comptables identifiés, à savoir le réviseur comptable, les experts-comptables et les conseillers fiscaux.
Dans l’élaboration de ce projet de texte, le CPCC, qui pilote ce processus, s’est inspiré particulièrement des pratiques professionnelles en Belgique et en France. Ces deux pays, a rappelé le secrétaire général du CPCC, assiste depuis quelque temps la RDC dans la « formation professionnelle » tant des stagiaires que des professionnels de la comptabilité déjà qualifiés exerçant dans le pays.
En matière de la réorganisation de la profession comptable, la RDC n’en est pas à sa première initiative. La première tentative de la création d’un ordre des experts-comptables remonte à l’année 1947.
Mais, c’est après l’indépendance, à partir de 1975, qu’un vent nouveau mené notamment par feu le professeur Kinzonzi Mvutukidi Ngindu s’est signalé dans le secteur avec l’élaboration d’un projet de loi relatif à l’expertise comptable en RDC (Zaïre, à l’époque) et un arrêté portant sur l’exercice du Conseil fiscal au Zaïre.
A partir de 1978, le CPCC, organe d’avis et de conseil du gouvernement en matière de comptabilité et dans sa mission de promouvoir la profession comptable libérale en RDC, s’est approprié l’initiative par l’élaboration d’une série de textes légaux et réglementaires en la matière.
Malgré toutes ces initiatives, aucune structure officielle conçue sous forme d’un Ordre n’a alors été mise en place pour regrouper tous les professionnels. Il devait en être le cas au terme de ces états généraux des professionnels de la comptabilité qui se clôturent le vendredi 12 février prochain.
Le Potentiel
(CL/PKF)