Tolérance zéro à l’épreuve en Justice dans le cas du marché public de réhabilitation de l’Avenue Gambela à Kinshasa dont le bradage des travaux est en cause avec procès opposant la République à l’entrepreneur incriminé tandis que les experts requis pour évaluer le gâchis réclament au trésor une bagatelle de 65.000 USD
A ce moment où l’opération tolérance zéro défraie la chronique, il y a de quoi frémir au procès qui oppose la République au patron de l’entreprise Mike Promotion sur la réhabilitation de l’avenue Gambela. Le procès a connu une nouvelle tournure au Tribunal de grande instance, Tgi, de Kinshasa-Kalamu. La séance de ce mardi a fait appel nommément à une pléthore d’experts indépendants pour faire la lumière sur la réalisation et l’exécution sur l’avenue Gambela, des travaux par le Groupe Stever Construct.
C’est vers onze heures moins le quart que le procès a commencé dans la salle d’audience bondée de monde. Le dossier référencé au numéro Rp 6302/1 a été ouvert par le Président du tribunal qui a, sans tarder, passé à l’appel des parties. Parmi les experts, ont été retenus certains professeurs de la Faculté de polytechnique de l’Unikin, les agents de l’Ovd, du Btc et autres. Ces derniers ont pour tâche de contrôler et d’évaluer l’exécution des travaux de la Société susmentionnée. D’entrée de jeu, les parties se sont livrées comme à l’accoutumée, à une bataille des gladiateurs sur les procédures et les exigences des experts. Ceux techniques quant à eux ont vite compris qu’ils avaient affaire aux hommes de la loi et que leurs rapports seraient comme la lumière du crépuscule sur le dénouement du procès.
De la démarche
Se référant à la lettre des experts lue séance tenante, la défense a estimé que les experts ne devraient pas aller au Ministère de la Justice pour discuter des modalités pratiques de leur évaluation, au risque d’entamer l’indépendance du contrôle, puisque le Ministre de justice est partie adverse. Alors que les experts avaient pris le Ministre au titre de l’ordonnateur, donc du trésor public et que même, ils avaient sollicité un rendez-vous avec celui-ci au téléphone pour le soir du même jour.
Très vite, il est apparu que c’est au Tribunal que revenait la charge de déterminer ces frais appelés « taxe » et d’en déterminer les modalités de paiement, mais sur base des données techniques des experts. Suite à des coups verbaux propres aux milieux juridiques, les experts ont failli même se rétracter de leur mission car, la partie adverse persistait sur un quelconque malaise dans la démarche qui pouvait entacher l’indépendance et l’impartialité desdits experts. Finalement, les violons se sont accordés et le Président du Tgi fut désigné comme seul pouvant répondre aux désidératas des experts et qu’il ne fallait pas tenir rigueur à ces éminents techniciens qui du reste, ont prêté serment afin de remplir en toute objectivité la tâche qui leur est confiée.
Tronçon à évaluer
Une autre pomme de discorde était l’étendue du tronçon à évaluer. Alors que la défense annonçait l’évaluation du tronçon rond-point victoire – rond-point Gambela, le Ministère public a demandé que le contrôle occupe tout l’espace du contrat, c’est-à-dire l’avenue Gambela, à partir de l’Enseignement jusque dans la commune de Ngiri-Ngiri. Demande retenue, mais qui a influée sur les prévisions techniques des experts car se basant sur le tronçon Victoire-Gambela (Rond-point). Une fois de plus, toutes les parties se sont mises d’accord afin que le contrôle ne fasse pas d’exclusion.
Changement automatique du délai de contrôle et de prix
Initialement prévu pour sept jours, les experts avaient déjà proposés 21 jours pour une évaluation objective. Mais après que le tronçon à évaluer soit modifié, il requiert naturellement que les experts recalculent le temps et le coût d’une telle mission. A ce sujet, une réponse spontanée ne pouvait naître. Pour résoudre cette équation mathématique, le Président du Tgi a exigé 48 heures aux experts afin de lui soumettre les modalités techniques et pratiques qu’il appréciera en fonction des modalités pratiques relatives au service des experts. Le Président du Tgi a par ailleurs reporté au mardi 09 février prochain la séance de délibération sur toutes les questions liées à cette commission d’expert qui effectuera la contre expertise.
Il faut noter également qu’il y a eu précédemment des contrôles diligentés par des experts de Ovd et du Btc. Ceux-ci avaient en son temps établi une différence d’environ 60.000 dollars américains à la charge du présumé coupable, sur un montant d’environ 2,9 millions de dollars américains. Les experts viennent en indépendants pour départager les parties et tirer au clair la responsabilité des uns et des autres. Tout compte fait, le procès n’a pas encore pris fin et le millionnaire Kasaïen est encore détenu au Cprk malgré son état de santé parfois préoccupante, qui le bloque dans un centre de santé.
Patou Kanzi/L’Avenir
(DN/Milor/GW/Yes)
Last edited: 03/02/2010 15:14:20