Lancement samedi à Kinshasa par le ministre Maj Kissimba, des travaux préparatoires de la Réforme du système foncier et immobilier en RDC, une réforme qui vise à rendre plus performante et attractive la législation foncière et immobilière actuelle
Le ministre des Affaires foncières, Maj Kisimba Ngoy a lancé, samedi, à l’hôtel « Venus » à Kinshasa les travaux préparatoires de la réforme du système foncier et immobilier en République Démocratique du Congo (RDC).
Cette réforme, a expliqué le ministre Kisimba Ngoy, vise à corriger et harmoniser la législation foncière et immobilière actuelle, pour l’adapter aux réalités socio-économique du moment en vue de la rendre plus attractive, sécurisante et mieux applicable par ses bénéficiaires que sont les personnes physiques ou morales, congolaises ou étrangères et les cours et tribunaux.
Elle permettra, a poursuivi le ministre Kisimba, au pays d’amorcer un développement intégré qui partira du foncier agraire et immobilier vers le secteur des finances et Banques longtemps négligés. La réforme en vue, inclura aussi le courtage immobilier et l’instauration du corps de mandataires fonciers et se fixe pour ambition de réaliser notamment des objectifs spécifiques à avoir, la réorganisation des services de la conservation des titres immobiliers ainsi que la définition des profils des conservateurs des titres immobiliers et de leur pleine responsabilité civile et pénale pour les fautes ou négligences encourues l’exercice de leurs fonctions.
Dans cette optique, Maj Kisimba Ngoy prévoit dans le nouveau texte, l’introduction du système de « Zoning immobilier » avec le concours du ministère de l’Urbanisme et habitat, c’est-à-dire, des aires prédestinées à des constructions de logements à vendre (ou à louer). Ceci, a-t-il ajouté, permettrait aux opérateurs immobiliers d’accéder sans difficultés aux terrains à bâtir.
A cette fin, le ministre a pris un arrêté qui institue la commission préparatoire dont la mission sera de déterminer les termes de références, d’arrêter le budget des travaux et de fixer le planning de travail. Elle comprendra en son sein les représentants de toute partie prenantes à la réforme et dispose d’un délai de 15 jours pour déposer son rapport.
La présente rencontre s’inscrit dans une démarche de concertation et de partenariat établi entre le gouvernement congolais, le COPIREP, le patronat congolais et les autres structures intéressées, en vue de réaliser la réforme de cette législation vieille de 36 ans qui présente à ce jour des lacunes et autres inadéquations de nature à ne pas favoriser la sécurité juridique voulue, ainsi qu’une bonne conditionnalité des investissements immobiliers en RDC, a affirmé Maj Kisimba Ngoy.
Auparavant, la ministre de l’Urbanisme et habitat, Mme Générose Lushiku, a mis un accent particulier sur le partenariat qui doit exister entre son ministère et celui des Affaires foncières.
Acp
(DN/Ern./GW/Yes)
Last edited: 01/02/2010 13:41:35