Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe a rendu en chambre foraine à la prison centrale de Makala à Kinshasa son jugement dans l’affaire des Congolais jetés dans le fleuve par des marins ukrainiens en acquittant purement et simplement ces derniers au bénéfice du doute
Le verdict est tombé, samedi, au tribunal de grande instance de la Gombe: acquittement de 8 sujets ukrainiens qui étaient poursuivis pour meurtre et tentative de meurtre de 3 Congolais. Ils étaient accusés par le ministère public, depuis le 23 septembre 2009 à Matadi, d’avoir jeté dans le fleuve des Congolais clandestins à bord du bateau « Island of lac », navire battant pavillon panaméen. Mais les avocats des parties civiles rejettent ce jugement et promettent d’interjeter appel.
Siégeant en matière répressive au 1er degré, samedi à la prison centrale de Makala, le tribunal de grande instance de la Gombe était présidé par le juge René Sibu. Ce dernier s’est fondé sur le doute quant aux infractions à charge des prévenus l’absence des pièces à conviction comme preuve de l’acte d’accusation. N’ayant pas ainsi attesté le réquisitoire du ministère public sur la peine de mort contre les prévenus, il s’est déclaré incompétent pour statuer sur les intérêts civils. D’où, le tribunal renvoie les prévenus mettant les frais d’instance à charge du trésor public et des parties
civiles respectivement pour 3/4 et ¾.
« Le tribunal se trouve devant un doute sérieux, qui doit profiter aux accusés, en vertu du principe général de Droit qui oblige le juge à prononcer une relaxe ou un acquittement dès lors qu’une incertitude persiste sur les faits objets des poursuites, sur la réalisation des conditions ou éléments constitutifs d’une infraction ou encore sur la participation des personnes mises en cause », a expliqué le juge Sibu. Par contre, les avocats des parties civiles, qui parlent d’une « Justice de parodie », qualifient ce jugement d’inique. « Pour eux, il n’y a pas de preuves. Pourtant, lors que vous lisez tous les procès verbaux les auditions des témoins sont là Nous irons en appel contre cette décision du juge », a menacé l’un d’eux.
En attendant le délai d’appel de 10 jours, les bénéficiaires de ce jugement n’attendent plus que quelques formalités administratives pour quitter la prison centrale de Makala.
Le Palmarès
(DN/Ern./GW/Yes)
Last edited: 01/02/2010 13:42:20