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La situation prévalant à la Commission électorale indépendante (CEI), où les employés observent un arrêt de travail pour cause d’arriérés de salaires de même que dans divers secteurs de l’Etat, dont la diplomatie  était à l’ordre du jour du conseil des ministres qui s’est tenu vendredi à la cité de l’Union africaine sous la présidence du Premier ministre, Adolphe Muzito.
 
Le conseil s’est en outre penché sur la Feuille de route du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires en RDC.
Ci-après, le compte-rendu de cette réunion :

« Ce vendredi 29 janvier 2010, le Premier Ministre, S.E. Adolphe Muzito, a présidé la réunion ordinaire du Conseil des Ministres à la Cité de l'Union Africaine.

Trois points figuraient à l'ordre du jour:

• I.  Points d'informations;
• Il. Examen d'un dossier;
• III. Examen et adoption des textes.

I. Points d'informations

Etat du territoire

D'une manière générale, la situation est relativement calme sur toute l'étendue du territoire national.

Dans la Province du Bandundu, des braconniers sévissent en forêt de Nyamakosa, territoire d'Oshwe. Le Gouvernement a arrêté des mesures tendant à mettre fin à leur trafic illégal.

Au Bas-Congo, des tentatives de reprise des activités criminelles de la secte Bundu dia Kongo sous une autre étiquette ont été rapportées au Conseil qui rappelle que ce mouvement ne remplit pas les conditions légales requises et ne peut, de ce fait, exercer aucune activité en RD Congo.

Le cas des réfugiés déplacés de l'Equateur, suite aux actions criminelles de la bande à Ondjani a été évoqué. Le Ministre des Affaires sociales a été chargé de consolider les mécanismes d'assistance et de favoriser leur retour dans les milieux d'origine avec l'appui de tous les partenaires du Gouvernement.

Les voies de fait infligées à quelques députés provinciaux du Katanga jeudi 28 janvier 2010 ont retenu l'attention du Gouvernement qui a confirmé la fermeture des locaux de l'Assemblée provinciale du Katanga jusqu'à nouvel ordre.

Des inciviques non autrement identifiés écument la zone neutre à Kasumbalesa à la frontière RDC-Zambie. Des mesures sont prises pour y mettre un terme.

Au Sud-Kivu, le Conseil a été informé de l'assassinat, la nuit de jeudi à vendredi de l'ADG de la sucrière de Kiliba, M. Faustin Kayegeshe. Le Gouvernement qui condamne ce lâche assassinat, présente ses condoléances attristées à la famille de M. Kayegeshe.
 
En outre, depuis une semaine, le groupe armé FRF réfractaire au désarmement, est assiégé par les unités combattantes des FARDC dans les Hauts Plateaux de Minembwe (Sud Kivu) dans le cadre de l'opération Amani Leo.

A Lubero, le Commandement local a signalé quelques faits infractionnels à charge de quelques militaires des FARDC engagés dans les opérations de traque des FDLR en territoire de Lubero. La Justice Militaire a d'ores et déjà été saisie de ces cas et appliquera un châtiment sévère à l'endroit de quiconque sera trouvé coupable de ces faits, conformément à l'option de Tolérance Zéro.

A Kinshasa, le Conseil a eu à déplorer l'envahissement récurrent de l'ISP/Gombe par des jeunes désœuvrés (Kuluna) qui s'y livrent à des actes délictuels et anti-sociaux. Des mesures palliatives ont été prises.

Le Policier Pelele de l'IPK a été tué au cours d'un accrochage avec des malfrats à Masina. Le Gouvernement présente ses regrets à ses collègues de la Police Nationale et offre toute sympathie et l'appui de l'Etat à sa famille éplorée. Le Conseil des Ministres a chargé tous les services relevant du Gouvernement de s'impliquer activement dans l'identification et l'arrestation des malfaiteurs auteurs de ce crime en vue de leur comparution en justice.

Le Conseil des Ministres qui a été informé des menaces proférées à l'endroit des fonctionnaires auteurs de la dénonciation ayant abouti à l'arrestation et au jugement d'un expatrié indien auteur d'une fraude à la taxe d'exportation du diamant à l'Aéroport de N'Djili a arrêté quelques dispositions pratiques pour garantir la sécurité de ces agents méritants.

Situation sécuritaire du pays

Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants a informé le Conseil d'une correspondance en lingala adressée par 800 notables Lobala (Enyele) des territoires de Kungu et de Bomongo en province de l'Equateur demandant pardon à SE M. le Président de la République pour les actes criminels perpétrés par la bande à Ondjani au nom de leurs communautés. Ces notables Lobala disent avoir pris conscience des graves dommages causés au peuple congolais par la guerre déclenchée prétendument pour la défense de leurs intérêts communautaires et sollicitent le pardon de l'ensemble de leurs frères Congolais auprès du Chef de l'Etat. Ils ont pris l'engagement de rendre volontairement les armes et munitions que certains de leurs frères leur avaient fournies pour s'entretuer. Ils se déclarent près à collaborer avec les FARDC, la Police et la Justice pour dénoncer tous ceux de Kinshasa ou de Mbandaka qui ont mis de l'huile sur le feu de contradictions mineures. Ils ont pris l'engagement que tous les conflits dans leurs régions soient désormais réglés par le dialogue.

Au niveau opérationnel, les résidus de la bande à Ondjadi vadrouillent entre Buburu et Bomongo. Ils représentent qu'une nuisance marginale et ont les FARDC à leurs trousses.

En Ituri, la milice FIPJC a été stoppée dans sa tentative de déstabiliser à nouveau cette entité de la Province Orientale par les unités des FARDC.

Assainissement du secteur pharmaceutique

Le Ministre de la Santé a commenté une Note sur l'Assainissement du Secteur Pharmaceutique Congolais destinée à pallier à la désarticulation du circuit de distribution des médicaments, éradiquer la circulation massive de médicaments douteux et/ou contrefaits, restaurer un circuit de distribution des médicaments dûment contrôlé et promouvoir des activités de pharmacovigilance.

Le Conseil des Ministres a approuvé la méthodologie de cette opération d'assainissement. Il a décidé en outre de mettre en œuvre une Commission interministérielle composée des Ministères de l'Intérieur, de la Défense Nationale, des Finances, du Budget, de la Justice, de l'Agriculture, de l'Environnement, de l'Economie, de l'Industrie et de la Communication et Médias, de l'ESU et des PME à cette fin.

II. Examen d'un dossier

La Feuille de Route du Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Affaires a été présentée au Gouvernement par le Ministère du Plan.

Elle présente un chronogramme précis pour la réalisation effective de dix-neuf mesures avant le 30 juin 2010. Ces mesures vont de la suppression de l'interdiction d'exercer le commerce pour les étrangers (sauf le petit commerce qui reste réservée aux nationaux) à l'élaboration d'un calendrier des contrôles fiscaux et parafiscaux pour en fixer la périodicité et éviter les chevauchements anarchiques desdits contrôles, la loi sur la TVA, la libéralisation du secteur des assurances et de celui des jeux de hasard et loterie ainsi que la réduction à 1 % du droit proportionnel à la création, à l'augmentation du capital et à la prorogation des Sarl, multiplication des guichets uniques.    .

III. Examen et adoption des textes

Les Ministères de l'Intérieur et des Affaires Etrangères ont présenté un Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d'Etudes sur le Plateau Continental de la RDC
Le Ministère des Finances a brossé à l'intention du Conseil l'économie du Projet de loi autorisant la ratification des accords de prêt conclus par la RDC successivement en date du 09 juin 2009 avec la BADEA et en date du 10 juin 2009 avec le Fonds de l'OPEP pour le développement Economique pour le développement international (OFID) ainsi que le Projet d'Ordonnance ratifiant lesdits Accords de prêt.

Quant au Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, il a soumis un Projet de Décret portant dissolution et liquidation d'un établissement public dénommé Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo. On notera à ce sujet que la totalité de l'actif et du passif de l'Institut ainsi dissout, de même que l'ensemble de son personnel, passera à "Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, de sorte qu'il n'y aura aucune perte d'emploi. Le Conseil des Ministres a approuvé ces différents Projets de Loi, d'Ordonnance et de Décret.

Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme a ensuite sollicité du Gouvernement l'autorisation de signer l'Accord conclu lors de la Quinzième Session de la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique organisée à Copenhague du 07 au 19 décembre 2009 (COP 15). Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a estimé que, quoique insuffisant, cet Accord est intéressant dans la mesure où il met en place un Fonds Vert pour le Climat destiné à soutenir des programmes d'atténuation, d'adaptation de renforcement des capacités et de transfert des technologies dans les pays en développement.

Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre de l'Environnement à signer l'Accord de Copenhague.

IV. Divers

Dans les divers, la question des arriérés des salaires du personnel œuvrant au sein de différents secteurs de l'Etat a été abordée. Il a été particulièrement question de la CEI et des diplomates qui accusent le plus des arriérés de salaires dus à des dysfonctionnements sur lesquels le Gouvernement s'est penché pour trouver le remède.

Commencée à 10 heures, la réunion du Conseil des Ministres s'est terminée vers 15 heures.
Je vous remercie ».

Acp

(DN/Ern./GW/Yes)

Last edited: 01/02/2010 12:38:10