Le remboursement du prêt Emaxon à la Miba ne laisse pas les députés nationaux indifférents. Une enquête est imminente pour fouiller dans les décombres des livres et des caisses de cette société d’économie mixte.
Actuellement dans le coma, suite à l’arrêt de la production, la Minière de Bakwanga n’est pas en mesure de faire face aux obligations de remboursement des prêts contractés auprès des institutions bancaires.
Les créanciers resteront-ils sans réagir lorsque les 20 millions du gouvernement atterriront dans les caisses de la Miba ?
Trois députés-AMP tiennent à ce que l’on se penche sur la Minière de Bakwanga. Modeste Bahati Lukwebo, Willy Ntumba et Mukendi Tshiambula sont chargés par la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale de faire toute la lumière sur le remboursement par le Trésor public de 25 millions USD accordés par la société EMAXON.
Mais auparavant, le trio de l’Assemblée nationale se propose d’auditer la créance elle-même, afin de justifier son opportunité et son impact sur les activités de la Miba.
En effet, le rapport ad hoc publié par la Commission Lutundula note que la Miba a approché Emaxon Finance Inc., filiale du groupe DGI de l’Israélien Dan Gertler pour négocier un prêt. Aux termes du «Contrat de prêt et vente», Emaxon devrait verser 15 millions USD à la Miba.
En contrepartie, la société d’économie mixte était soumise à une kyrielle de conditions comme repris textuellement dans le rapport de la Commission Lutundula.
D’abord «vendre (à Emaxon) en 48 livraisons mensuelles 88% de la production des diamants pour un caratage minimal de : 425.000 carats à partir de la première livraison jusqu’au mois de mars 2004 ; 440.000 carats d’avril à décembre 2004 ; 480.000 carats à partir de 2005».
Puis, « Appliquer une décote de 5% sur le prix de livraison du diamant par la MIBA fixé par un évaluateur désigné de commun accord par les parties ». Il est laissé à la MIBA la liberté de « commercialiser 12% de sa production par tender (vente Window) ». Le contrat était conclu pour une durée de quatre ans.
Par ailleurs, peut-on toujours découvrir dans le document, «le prêt octroyé n’est pas productif d’intérêts et se répartit comme suit : 5 millions US $ au titre de fonds de roulement, 10 millions US $ au titre de financement des trois projets : achat d’une dragline ; -NLK2 ; -et sécurité des usines de traitement et des concessions».
Les conditions de remboursement ont été également précisées, contraignant la Miba à s’exécuter suivant un échéancier bien déterminé. «Le remboursement de 10 millions USD débute en avril 2004 à raison de 750.000 USD par mois tandis que celui de 5 millions USD en octobre 2005 par 20 mensualités de 250.000 USD chacune».
Enfin, «quant à la procédure de livraison, chaque colis de diamant sera déposé dans la chambre forte de la Banque Commerciale du Congo à Kinshasa au moins une fois par mois et sera livré mensuellement à l’évaluateur après l’expertise et la certification du CEEC à Kinshasa».
Audit imminent
L’Assemblée nationale, en instituant cette commission d’enquête, cherche à comprendre, au regard des irrégularités et anomalies relevées par la Commission Lutundula.
Dans la pratique d’audit des dettes, la notion de «la dette odieuse» permet de répudier celles qui n’ont pas été contractées dans des conditions requises. Etant attendu ainsi qu’écrit en liminaire dans le rapport Lutundula, «Emaxon gagne dans ce marché trois fois plus qu’il ne le devrait et que la Miba a négocié ce contrat en position de faiblesse».
Un audit sur la passation du marché, si les règles en la matière notamment la transparence et l’équité n’avaient pas été observées, il est à craindre que des mesures de renonciation au paiement de celle-ci ne soient proposées par la représentation nationale.
L’argument d’une dette odieuse, à lui seul, suffit pour mettre en mal le processus de remboursement du prêt contracté dans des conditions extrêmement suspectes. La Commission Lutundula s’était réservée de proposer la résiliation à mi-parcours dudit contrat.
Par ailleurs, les députés réclament un audit sur le mode de passation du marché et les termes du contrat, ainsi qu’une certification de la créance.
Prêt usuraire
Avec la commission Lutundula, il apparaît clairement que «quel que soit le taux de rentabilité interne du projet financé par ce prêt, taux estimé à 67% par la direction de la Miba. Pendant ce temps, le taux commercial navigue autour de 13 à 15%.
Il n’est ni juste ni admissible qu’Emaxon gagne au triple de sa mise et fasse main basse sur la production diamantifère de la Miba. Le contrat de prêt et de vente Miba-Emaxon contient, à l’évidence, un déséquilibre financier à l’avantage du dernier eu égard aux règles normales du marché financier international. A la limite, il est permis d’affirmer que le prêt est usuraire.
En cette période de «Tolérance zéro» et au regard de l’état comateux dans lequel se retrouve à ce jour la Miba, un audit de toutes les dettes s’impose ! Il ne faut pas auditer seulement le prêt Emaxon. Les créances auprès de Raw-Bank et autres ont enfoncé également la Miba, sans aucun résultat sur le terrain.
Le gouvernement devra aussi s’interdire d’imposer à la Miba d’autres prêts du même type, en sachant que la relance ne viendrait pas à partir de ces montages appelés à servir les intérêts autres que ceux de la Miba. Il appartient également à la justice de se saisir de ceux qui ont conduit l’Etat à s’engager avec des « pères noël » qui, en réalité, ne le sont pas.
Le Potentiel
(CL/Yes)