Au moment de l’actuelle mobilisation des instances nationales sur l’assainissement du climat des affaires en RDC, l’Assemblée nationale soulève la question pertinente entre toutes de l’opportunité de doter le pays d’une loi spécifique appelée à protéger son industrie
Après un débat controversé lors de la plénière de lundi à l’Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a sollicité 48 heures afin de répondre aux préoccupations des députés sur l’opportunité de l’examen et du vote du projet de loi portant mesures de sauvegarde de l’industrie nationale vitale en péril.
Au cours de la séance présidée par M. Boris Mbuku Laba, premier vice-président de l’Assemblée nationale, plusieurs députés dont Bamanisa, Lumeya, et Adèle Kayinga ont pris la parole pour relever et soulever, de manière pertinente, la question de savoir si le projet était opportun à l’heure actuelle, étant donné que le Code des investissements est encore en vigueur.
En plus le député Dieudonné Mwenze est monté au créneau pour souligner dans une motion d’information qu’il est difficile au gouvernement de défendre son projet de loi au regard de la lettre d’intention du Premier ministre au Directeur du FMI, Strauss Kahn en vue de permettre à la RDC d’atteindre l’accès au point d’achèvement. Il a ajouté que le gouvernement avait écrit aussi à la DGI en vue d’enlever les exonérations fiscales, parafiscales, douanières et tarifaires en vue de résorber le GAP.
Cela ne pouvait mettre à mal le projet de loi sous examen. Le président de la Commission des relations extérieures, M. Joseph Ipalaka Yobwa qui a reconnu la pertinence des observations des députés, a demandé à la plénière 48 heures afin de répondre aux préoccupations des élus du peuple qui se sont interrogés si le projet de loi sous examen venait à la rescousse de l’environnement conjoncturel dans le lequel les entreprises fonctionnent ou s’il venait apporter une solution structurelle à toutes les entreprises, et donc trouver une solution particulière à chaque entreprise au lieu d’une solution d’ensemble à travers une loi.
A rappeler que le projet de loi portant mesures de sauvegarde de l’industrie nationale vitale en péril vise, selon le gouvernement « à donner un fondement juridique à sa démarche adoptée depuis 2004 en vue d’arrêter le cycle de désindustrialisation dans lequel le pays est plongé depuis plusieurs décennies et d’aider l’industrie congolaise à faire face à la concurrence internationale.
Au cours de la séance d’hier, deux motions d’informations ont été faites par les députés Bidiu et Bapolisi, respectivement sur l’état de délabrement des installations portuaires de Matadi et de Boma et sur les menaces du gaz du Lac Kivu. Au sujet du premier point évoqué, les députés se sont mis d’accord sur le principe de la mise sur pied une commission d’enquête pour faire l’état des lieux de la gestion de ces deux ports.
Quant à la catastrophe naturelle imminente à la suite de menaces d’émanations du gaz carbonique qui guette la population des territoires se trouvant entre les villes de Goma et Bukavu ; notamment Kalehe et Kabare, le député Paulin Bapolisi Bahuga a convaincu les députés de recommander au gouvernement « de prendre toute la mesure du danger et de mobiliser en première urgence les ressources tant humaines, financières que matérielles possibles, en vue de prévenir l’hécatombe à vaste échelle, car il y a péril dans la demeure ».
Trois jours de création d’une entreprise en RDC. C’est la nouvelle cible que s’est fixée le gouvernement dans la bataille lancée depuis décembre 2009 pour l’amélioration du climat des affaires. La Primature n’est pas restée insensible au dernier appel lancé en décembre 2009 par le président de la République. Devant le Parlement réuni en congrès, le chef de l’Etat a insisté sur l’urgence pour le gouvernement de redéployer son action pour assainir davantage l’environnement des affaires en RDC.
Mardi dernier, le Premier ministre a tenu en son cabinet de travail une réunion restreinte avec les ministres impliquées dans cette bataille. Il s’est agi, pour l’essentiel, de les mobiliser pour relever le nouveau pari. C’est encore et toujours autour des stratégies à mettre en place pour l’amélioration du climat des affaires qu’ont tourné les discussions.
Au terme de cette réunion, le gouvernement s’est fixé une nouvelle cible, à en croire les propos du ministre du Budget, rapportés par radiookapi.net. Le ministre Michel Lokola a affirmé que le gouvernement s’active sur le plan administratif à simplifier les procédures en matière d’investissement. « Je crois, nous irons plus loin jusqu’à limiter le nombre de taxes perçues par service de façon à avoir un système fiscal et parafiscal simplifié.
C’est comme cela que nous aurons une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée, qui va remplacer l’impôt sur le chiffre d’affaires qui est un impôt casse-tête dans la mesure où il faut d’abord introduire sa déclaration à l’administration fiscale, payer un acompte en attendant de solder », a-t-il déclaré.
Le gouvernement se donne le défi de la création d’une entreprise en trois jours
Trois jours pour la création d’une entreprise. C’est le nouveau pari pour le gouvernement. Avec la nouvelle procédure, créer une entreprise en RDC pourrait prendre moins de trois jours, selon le ministre Lokola. Actuellement, les opérateurs économiques sont quelque fois obligés d’attendre plus d’un trimestre pour obtenir un numéro de registre de commerce.
Y parviendra-t-il, lorsque actuellement il faut toute une éternité à un opérateur économique pour obtenir les autorisations nécessaires au lancement d’une activité économique en RDC. Certaines procédures s’étendent jusqu’au-delà d’une année, sans compter toutes les commissions, pourboires et prébendes à débourser à différents échelons de l’administration pour obtenir la signature d’un chef hiérarchique.
Sans désemparer, le gouvernement voudrait s’attaquer à cette pieuvre qui mine l’environnement des affaires en RDC. Devant la presse, le ministre du Budget se dit optimiste. Mais, c’est sans compter avec les réactions de ceux qui ont pris la vilaine habitude de vivre sur le dos des investisseurs, passant outre les intérêts de la communauté, bénéficiaire de l’investissement.
Un triomphalisme prématuré
Mardi dernier, le Premier ministre Adolphe Muzito a promis de relever le défi. Ce sera donc « ses douze travaux », comme Hercule en son temps. Sollicitera-t-il comme ce dernier l’intervention des astres du ciel ? Seul le Premier ministre détient le secret de sa potion magique. Il ne cache d’ailleurs pas sa volonté de réussir, déterminer à être à la hauteur du défi et de l’échéance que lui a fixée le chef de l’Etat, à savoir mars 2010. Le président de la République s’est donné cette échéance pour voir le gouvernement poser véritablement les jalons d’un environnement des affaires assaini.
Alors pas question de dormir sur ses lauriers, comme c’est le cas aujourd’hui au niveau du gouvernement. Car, à peine a-t-il publié la feuille de route pour l’amélioration du climat des affaires, il se félicite déjà des résultats « positifs » de son dispositif. Il est trop tôt, pense nombre d’experts, de porter un jugement sur les retombées de dernières mesures gouvernementales en termes d’amélioration du climat des affaires.
Les faits qui devaient l’attester tardent encore à se mettre en œuvre à l’instar de l’adhésion à l’Ohada, de la protection des industries locales et la loi sur la passation des marchés publics, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Tous ces belles initiatives ne se trouvent encore qu’au stade de projet.
Alors se féliciter vite des résultats positifs des mesures qui n’ont à peine qu’une semaine d’ancienneté risque de freiner l’élan que le chef de l’Etat a dit attendre du gouvernement. En matière d’assainissement du climat des affaires, le gouvernement a formalisé dernièrement sept des 13 mesures prévues dans la feuille de route des réformes tendant à améliorer le climat des affaires et des investissements en RDC - trois ont été prises de manière partielle, alors que trois autres sont dans le pipeline.
Au 31 décembre 2009, le niveau de réalisation de cette feuille de route se trouvait dans la fourchette de 70 à 75%, comprenant des mesures suivantes : la suppression de l’exigence de l’extrait du casier judiciaire, du certificat de résidence, de l’attestation de non fonctionnaires et du sceau de l’entreprise à l’immatriculation des sociétés commerciales au Nouveau registre commercial ; la suppression du visa de légalisation des statuts des sociétés commerciales dont le capital est détenu en majorité par des étrangers ; la réduction à 48 heures ouvrables du délai d’octroi du numéro d’identification nationale ; l’affichage au ministère de l’Urbanisme et Habitat de la procédure et des frais requis pour l’octroi de l’autorisation de bâtir ; la réduction du coût de l’autorisation de bâtir à 0,6 en Usd/m² ; la fixation à 3% des droits proportionnels d’enregistrement de mutation immobilière (transfert de propriété) ; l’affichage au niveau des services de la conservation des titres immobiliers.
Louis-Paul Eyenga Sana/Le Potentiel
(DN/TH/GW/Yes)
Last edited: 28/01/2010 13:30:55