Sept membres du Gouvernement ont été, mardi 26 janvier 2010, à la Primature pour évaluer, ensemble avec le Premier Ministre, les indicateurs déclencheurs du point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés, I-PPTE. Il s’agit entre autres, de l’achèvement d’un DSRP complet suivant un processus participatif ; la stabilité du cadre macroéconomique ; l’utilisation de l’épargne budgétaire au profit de la lutte contre la pauvreté…

Ces déclencheurs, il convient de le préciser, exigent une attention toute particulière de la part du Gouvernement en perspective des engagements avec les principaux bailleurs de fonds (BM et FMI). D’où la pression exercée par le Chef du Gouvernement sur ses Ministres pour que chacun, en ce qui le concerne, ait les yeux rivés sur les repères qui nécessitent actions dans le temps avec comme objectif final l’atteinte du Point d’Achèvement de l’Initiative PPTE.

Les jours vont vites et même très vites. Le mois de janvier touche déjà à sa fin. Le Chef du Gouvernement, Son Excellence Adolphe Muzito qui a désormais les yeux rivés sur le point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés, n’entend pas perdre une minute. Sa détermination est telle qu’il tient à relever ce défi et, ainsi, marquer d’une façon toute particulière l’histoire de la RD. Congo. Seulement, il y a des préalables qui nécessitent efforts et sacrifices de l’équipe gouvernementale voire de l’ensemble du peuple congolais pour espérer voir, enfin, le bout du tunnel. C’est la raison d’être de la réunion de ce mardi 26 janvier 2010 à l’Hôtel du Gouvernement. Le Premier Ministre a invité à l’occasion, un échantillon assez représentatif de l’Exécutif Central. Il était donc question d’évaluer les indicateurs déclencheurs du point d’achèvement de l’I-PPTE. Notamment l’Achèvement d’un DSRP complet suivant un processus participatif ; la Stabilité du cadre macroéconomique : le maintien constant de la stabilité macroéconomique après passage du point de décision dans la mise en œuvre du programme appuyé par la FRPC (Facilité pour la Réduction de la Pauvreté pour la Croissance) ; l’Utilisation de l’épargne budgétaire au profit de la lutte contre la pauvreté ; la gestion de dépenses publiques avec des exigences de la bonne tenue de la comptabilité reposant sur de pièces justificatives ; la Gouvernance et prestation des services dans les secteurs prioritaires ; les Secteurs sociaux et rural : adoption des stratégies de développement sectoriel satisfaisantes et mise en œuvre des plans y afférents pour la santé, l’éducation et le développement rural ; la gestion de la dette ; nécessité de mise en œuvre d’un système informatique d’enregistrement de la dette.

Ces déclencheurs, il convient de le préciser, exigent une attention toute particulière de la part du Gouvernement en perspective des engagements avec les principaux bailleurs de fonds (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International).

Il y a des repères, a-t-on indiqué, qui nécessitent actions dans le temps dont l’objectif est l’atteinte du Point d’Achèvement de l’Initiative PPTE. Ce qui implique inéluctablement des efforts pour la réalisation des réformes économiques et de gestion par le gouvernement de la RD. Congo.

L’on a noté la présence, à cette réunion, des Ministres des Finances, de l’Industrie, du Budget, de l’Intérieur, du développement rural, de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel et du Plan. Les experts y étaient également associés.

Des réunions hebdomadaires

Exerçant une sorte de pression sur les membres du Gouvernement, le Premier Ministre a initié des réunions hebdomadaires avec les ministères sectoriels qui sont en retard par rapport aux déclencheurs qui les concernent afin qu’ils puissent appuyer sur l’accélérateur.

L’amélioration du climat des affaires

Ici, particulièrement, Adolphe Muzito a lancé, le week-end dernier, la première réunion d’évaluation de mesures portant assainissement du climat des affaires. A ce jour, sur les 13 mesures prévues dans la feuille de route des réformes tendant à améliorer le climat des affaires et des investissements en RD-Congo, sept ont été prises de manière intégrale à l’échéance du 31 décembre 2009 ; trois sont prises de manière partielle et trois autres n’ont pu être mises en œuvre. En somme, le niveau de la feuille de route au 31 décembre 2009 se situe entre 70 et 75%. Il peut augmenter sensiblement si la loi sur l’OHADA est promulguée, si le Décret sur la décentralisation de la fonction du Notaire est signé et si les trois projets de lois proposés à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement sont examinés et adoptés.

Les mesures prises intégralement

Il s’agit ici de : - la suppression de l’exigence de l’extrait du casier judiciaire, du certificat de résidence, de l’attestation de non fonctionnaires et du sceau de l’entreprise à l’immatriculation des sociétés commerciales au Nouveau Registre Commercial ; - la suppression du Visa de légalisation des statuts des sociétés commerciales dont le Capital est détenu en majorité par des étrangers : Arrêté du Ministre de l'Economie et Commerce du 31 décembre 2009 ; - la réduction à 48 heures ouvrables du délai d'octroi du numéro d'identification nationale : Avis au public du 28 décembre 2009 du Secrétaire Général à l'Economie nationale ; - l’Affichage au Ministère de l'Urbanisme et Habitat de la procédure et des frais requis pour l'octroi de l'autorisation de bâtir : Note circulaire du 11 décembre 2009 du Secrétaire Général à l'Urbanisme et Habitat ; - la Réduction du coût de l'autorisation de bâtir à 0,6 en USD/m² : Arrêté interministériel du 31 décembre 2009 des Ministres de l'Urbanisme et Habitat et celui des Finances ; - la Fixation à 3% des droits proportionnels d'enregistrement de mutation immobilière (transfert de propriété) : Arrêté interministériel du 30 décembre 2009 des Ministres des Affaires Foncières et des Finances ; - l’Affichage au niveau des services de la conservation des titres immobiliers : Note circulaire du 27 novembre 2009 du Secrétaire Général aux Affaires Foncières

Olivier Kamitatu témoigne

« Nous n’avons jamais vu un Chef du Gouvernement suivre pas à pas une réforme de l’amélioration du climat des affaires tel que le fait le Premier Ministre Muzito actuellement », a déclaré Olivier Kamitatu au sortir de la réunion.

La Prospérité

(DN/Tkm/GW/Yes)