Emboîtant le pas à l’Assemblée nationale, la Chambre haute du Parlement se penche à son tour sur le dossier de remise de l’ordre dans l’environnement économique en entamant l’examen de trois projets de loi sur l’assainissement du climat des affaires en RDC
Le Sénat a entamé mardi à Kinshasa, sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo, l’examen de trois projets de loi relatifs à l’assainissement du climat des affaires en RDC, après leur adoption par l’Assemblée nationale qui les a envoyés suivant la procédure d’urgence tel que proposé par le gouvernement de la République démocratique du Congo.
Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la modification des actes officiels. Le deuxième projet de loi modifie et complète le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce tandis que le troisième modifie et complète le décret du Roi souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié par le décret-loi du 19 septembre 1965.
Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi a présenté l’économie de ces trois projets. Il s’en est suivi un débat général et la réplique en rapport avec les principales articulations des textes nécessitant soit des améliorations soit leur suppression. A l’issue du débat et des éclaircissements du ministre Luzolo Bambi, les matières sous examen ont été envoyées à la commission PAJ (politique, administrative et juridique) pour toilettage. Un délai de 24 heures a été accordé à cette commission en vue de finaliser le travail qui sera adopté par la plénière de jeudi matin.
ACP
(DN/TH/GW/Yes)
Last edited: 27/01/2010 14:48:46