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Le Premier Ministre, Adolphe Muzito, a donné, le week-­end dernier, le coup d’envoi de la pre­mière réunion d’évaluation des mesures visant l’assainissement du climat des affaires et des investissements en République Démo­cratique du Congo. Fai­sant siennes les préoc­cupations présidentiel­les, telles qu’exprimées par Joseph Kabila lors de son message au Congrès (Assemblée Nationale et Sénat), le 06 décembre 2009, Adolphe Muzito s’est engagé à tenir, chaque semaine, une réunion d’évaluation afin de s’assurer que cette « feuille de route », exé­cutée à 70 % selon le rapport trimestriel du ministère du Plan établi en décembre dernier, va être scrupuleuse­ment suivie d’ici au 30 juin 2010, échéance prévue pour un autre bilan, cette fois semes­triel.

Selon le constat fait au 31 décembre 2009, 7 mesures sur 13 ont for­mellement été adoptées, trois l’ont été de manière partielle et trois autres at­tendent leur mise en oeu­vre. L’objectif visé est de favoriser au maximum les investissements privés au pays, que ceux-ci soient l’oeuvre des expatriés ou des nationaux. Un dou­ble défi se présente au Premier ministre, à savoir combattre à la fois les tra­casseries administratives et l’insécurité juridique dans les secteurs de la création des richesses nationales.

Adolphe Muzito n’ignore pas qu’il lui faut démontrer, sur pièces, qu’il est possible de créer une société dans un délai très court, que les ennuyeuses formalités administratives y afférentes appartiennent désormais au passé, que la sécurité juridique des affaires n’est plus un slogan, que les autorisations de bâtir ne dépendent plus des caprices des fonctionnai­res, que l’extrait du casier judiciaire a cessé d’être un élément de blocage des dossiers du secteur -du commerce et de l’in­dustrie que la fonction de notaire va être valorisée, etc.

On apprend, après lecture du tableau de bord du Comité de Pilo­tage pour l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements, que la RDC devrait, d’ici juin 2010, supprimer l’autori­sation d’exercer le com­merce pour les étrangers, faire adopter une loi sur la TVA et une autre sur la douane, modifier la procédure de paiement des taxes encadrées par la DGRAD, accélérer la modernisation du centre des risques au niveau de la BCC, introduire la réglementation sur le leasing (crédit-bail) et sur le contrat PPP, éliminer les documents et forma­lités redondants d’import et d’export, étendre le guichet unique à tous les postes frontaliers, li­béraliser le secteur des assurances, réduire à 2% le droit proportionnel à la création des SARL, élaborer, publier et faire respecter un calendrier des contrôles fiscaux et parafiscaux.
 
Tolerance zéro

Face au décor rassurant en voie d’être planté par le chef du gou­vernement, l’autre défi va consister à installer, chez les décideurs comme les fonctionnaires congolais, la culture du travail bien fait pour l’intérêt général. Et, pour mettre tout le monde au pas, il n’y a pas mieux que la tolérance zéro face à toute antiva­leur de nature à découra­ger les investisseurs par le monnayage des servi­ces, le non respect des délais, le torpillage des instructions officielles, la personnalisation ou la « politisation » des dos­siers, le trafic d’influence et des documents, etc.

C’est sur le ter­rain de la bonne gouver­nance, du patriotisme, de la discipline, de la cons­cience professionnelle, de la transparence, pen­se-t-on, que va se jouer le véritable challenge du « toilettage » de l’envi­ronnement des affaires et des investissements dans notre pays. Il y a nécessité de tirer surtout les oreilles aux fonctionnaires congo­lais pour qu’ils n’hypothè­quent pas, sur l’autel de leurs intérêts personnels,tous les efforts engagées par le gouvernement, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, pour ramener les détenteurs des capitaux à l’intérieur des frontières nationales.

Treize mesures gouvernementales

Mesures prises intégralement

• Suppression de l’exi­gence de l’extrait du casier judiciaire, du certificat de résidence, de l’attestation de non fonctionnaires et du sceau de l’entreprise à l’immatriculation des sociétés commerciales au Nouveau Registre de Commerce.
• Suppression du Visa de légalisation des statuts des sociétés commer­ciales dont le capital est détenu en majorité par des étrangers: Arrêté du Ministre de l’Economie et Commerce du 31 dé­cembre 2009.
• Réduction à 48 heures ouvrables du délai d’oc­troi du numéro d’identifi­cation nationale: Avis au public du 28 décembre 2009 du Secrétaire gé­néral à l’économie na­tionale.
• Affichage au Ministère de l’Urbanisme et Ha­bitat de la procédure et des frais requis pour l’octroi de l’autorisation de bâtir: Note circulaire du 11 décembre 2009 du Secrétaire général à l’Urbanisme et Habitat.
• Réduction du coût de l’autorisation de bâtir à 0,6 en USD/m2: Arrêté interministériel du 31 décembre 2009 des Mi­nistres de l’Urbanisme et Habitat et celui des Finances.
• Fixation à 3% des droits proportionnels d’enregis­trement de mutation immobilière (transfert de propriété): Arrêté inter­ministériel du 20 décem­bre 2009 des Ministres des Affaires foncières et des Finances.
• Affichage au niveau des services de la conservation des titres immobiliers : Note circulaire du 27 novembre 2009 du Secrétaire général aux Affaires foncières.

­Mesures prises de manière partielle

• Adoption et promulga­tion de la loi autorisant la ratification du traité OHADA: la loi a été vo­tée et elle attend être promulguée.
• Publication des statuts des associés dans le Journal officiel et sur le site Internet dans les 48 heures de leur dépôt.
• Réduction du coût de l’immatriculation au RC et affichage des frais/Eli­mination de la discrimi­nation entre Nationaux et Etrangers/Limitation à 5 jours maximum du dé­lai d’immatriculation au Registre de commerce.

Mesures non en­core prises

• Décentralisation de la fonction du Notaire: projet soumis à la commis­sion des lois.
• Libéralisation de la pro­fession d’Expert immo­bilier: projet d’arrêté de réglementation élaboré par les affaires foncières et transmis pour com­pétence au Ministère de l’Urbanisme et Habitat, en attendant l’élabora­tion d’un projet de loi en la matière.
• Suppression de l’in­terdiction de prise de vues (photos): projet d’arrêté en cours de dis­cussion au niveau du Mi­nistère de l’intérieur.

Donc, le niveau de la feuille de route au 31 décembre 2009 se situe entre 70 et 75%. Il peut augmenter sensiblement si la loi OHADA, est pro­mulguée, si le décret sur la décentralisation de la fonction du Notaire est signé et Si les trois projets de lois proposés à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement sont examinés et adoptés.

Le Phare

(DN/TH/GW/Yes)

Last edited: 25/01/2010 13:46:42