La Chambre Haute du Parlement a consacré sa séance plénière de mercredi à l’audition du contenu de la lettre adressée par le Chef de l’Etat au président de l’Assemblée nationale demandant le réexamen du Budget 2010 afin d’ouvrir à son tour le débat conséquent sur le sujet
Le Sénat réuni, mercredi 20 janvier en séance plénière a fait la lecture de la lettre adressée au président de l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat, demandant la nouvelle lecture de la loi budgétaire 2010. Une autre plénière aura lieu ce jeudi sur l’ouverture des crédits provisoires.
A la demande du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, qui présidait hier mercredi la séance plénière dont le point nouveau était, l’examen et l’adoption du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour l’exercice 2010, le rapporteur du Sénat, Modeste Mutinga Mutuishayi, a donné à l’intention des sénateurs, lecture de la lettre que le chef de l’Etat, Joseph Kabila, a adressé au président de l’Assemblée nationale en date du 05 janvier, demandant une nouvelle délibération de certaines dispositions de la loi budgétaire 2010.
La nouvelle lecture devrait, indique le chef de l’Etat, tenir compte, d’une manière général : « du respect du principe budgétaire d’aligner les dépenses contraignantes sur les recettes courantes dont la survenance est certaine ; de la nécessité d’intégrer en bonne place, quant à la quotité éventuelle des recettes courantes affectées aux rémunérations, amélioration de l’enveloppe salariale de nos fonctionnaires et agents des différents services de l’Etat, ainsi que des policiers et des militaires ; de l’allocation, aux provinces, de la quotité prévue par la Constitution pour la répartition des recettes à caractère national ; des contraintes liées au programme qui lie le pays aux institutions de Bretton Woods ». Enfin, Joseph Kabila souhaite que le bénéfice de l’urgence soit accordé également à l’examen du projet de loi portant crédits provisoires, une fois que la demande en sera faite par le gouvernement.
Permettre au gouvernement de fonctionner
L’opinion des sénateurs éclairée par le contenu de cette lettre, il leur a été expliqué l’importance de voter les crédits provisoires pour permettre au gouvernement de fonctionner en réalisant des recettes et en effectuant des dépenses en attendant la nouvelle lecture de la loi budgétaire 2010. Mais sur une motion présentée par le sénateur Ekombe qui a déclaré qu’il n’y a pas matière à examiner parce que l’Assemblée nationale n’a pas encore examiné le projet portant ouverture des crédits provisoires, la plénière a été partagée.
Après le vote pour connaître si oui ou non on pouvait examiner ce projet de loi, aucune majorité n’a été obtenue de deux côtés conformément au Règlement intérieur qui la fixe à 55 voix, soit la moitié de 108 sénateurs que compte la Chambre haute plus 1. Le président du Sénat a décidé de suspendre ainsi la séance pour la reprendre ce jeudi à 10 heures afin de permettre aux sénateurs d’aller réfléchir. C’était en présence du vice-Premier ministre en charge de la Reconstruction Emile Bongeli venu défendre ledit projet de loi, en compagnie du ministre du Budget.
Auparavant, Léon Kengo wa Dondo avait déclaré clos le débat sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, après la réponse du ministre de l’Intérieur Célestin Mbuyu aux préoccupations exprimées la veille par les sénateurs.
Stéphane Etinga/Le Potentiel
(DN/TH/GW/Yes)
Last edited: 21/01/2010 15:53:43