Séance très mouvementée mardi 20 janvier 2010 à l’Assemblée nationale. Alors que le gouvernement conduit par le vice-Premier ministre en charge de la Reconstruction, Emile Bongeli, s’apprêtait à présenter en urgence le projet de Loi portant ouverture des crédits provisoires, une motion incidentielle votée par la chambre l’en a empêché. Les élus du peuple ont préféré réexaminer le projet du Budget 2010 renvoyé par le président de la République.

Le renvoi a été, rappelle-t-on, dicté par la mauvaise répartition des recettes additionnelles de l’ordre de FC 1.119 milliards inégalement affectés dans les différentes rubriques budgétaires sur décision de la commission paritaire Sénat-Assemblée nationale. Mais à la plénière du 20 janvier 2010, Albert Kutekala, le président de commission l’ordre de FC 1.119 milliards inégalement affectés dans les différentes rubriques budgétaires sur décision de la commission paritaire Sénat-Assemblée nationale.

Mais à la plénière du 20 janvier 2010, Albert Kutekala, le président de commission ECOFIN de la chambre basse du Parlement, a semblé mettre le ministre du Budget Michel Lokola au banc des accusés, lui reprochant d’avoir boycotté les travaux de sa commission. Bien plus, les députés estiment que c’est Lokola qui est à la base de la décision présidentielle. Ils ont manifesté leur ire en lui refusant la parole et en le conspuant. Geste anti­démocratique de la part de la représentation nationale. L’affaire de la relecture du budget national est devenue une affaire passionnelle.

Les représentants du peuple manifestement trop gourmands et peu soucieux du sort de leurs électeurs veulent en profiter pour régler leurs comptes à un innocent. Pourtant, Léon Kengo avait, lui aussi, découvert la supercherie. « Permettez-­moi d’exprimer mon doute quant à la régularité de la démarche suivie par notre commission », avait­-il posé à l’ouverture de la session extraordinaire, le 15 janvier, avant de frapper en interrogeant: « Est-il normal que la répartition et l’affectation des recettes additionnelles comme celles de l’ensemble des recettes de l’Etat puissent s’effectuer après le vote de la loi par les assemblées plénières de deux chambres? ». Kengo avait poursuivi indiquant sans ambages que cette répartition cavalière énerve l’esprit de la Constitution.

Les électeurs n’ont que leurs yeux pour pleurer. A l’Hémicycle, rares sont les représentants qui se battent réellement pour leurs intérêts. Les plus sceptiques s’en rendent compte avec le feuilleton de l’examen ­réexamen du budget 2010. Le sort des fonctionnaires, policiers et militaires, le respect par les parlementaires des contraintes résultant du nouveau programme conclu avec le FMI en vue de l’allègement de la dette de la RD-Congo ou la décision de rétrocéder aux provinces les 40% sont l’objet d’un spectaculaire traitement des représentants du peuple. Alors que la relecture a été demandée par le chef de l’Etat et qu’un ministre a fait le déplacement du Palais du peuple pour le débat y relatif, les députés l’ont boudé.

C’est indiscutable. Les élus se sont octroyés énormément d’avantages au détriment d’autres catégories sociales. Leur avidité ayant été dévoilée. Ils refusent un débat sur les choses leur reprochées. Pourtant, le renvoi d’une loi pour relecture est une procédure prévue par la Constitution. La requête du président de la République relative au budget de l’Etat pour l’exercice 2010 fait suite aux effets des amendements parlementaires sur le projet de loi présenté par le gouvernement.

La répartition des recettes    additionnelle dégagées par le Parlement pose quatre problèmes cruciaux. Le premier: inconstitutionnalité. Les commissions n’ont rien affecté aux provinces en vertu du principe constitutionnel d’allocation de 40% des recettes à caractère national. Le second: ils ont enfreint la règle d’or en affectant aux dépenses courantes les recettes exceptionnelles. Le troisième est la déviation vis-à-vis de programme conclu avec le FMI par l’allocation d’un montant important à l’enveloppe salariale en dépassement de celle convenue, perturbant la trajectoire vers le point d’achèvement. Le quatrième grief est le déséquilibre entre les institutions bénéficiaires de l’enveloppe additionnelle.

Le huis-clos de la honte

Il est en effet reproché au Parlement de s’être octroyé 59 % de l’Enveloppe additionnelle consacrée à la masse salariale. Incroyable. En RD-Congo, les élus du peuple sont plus  gourmands que toute la République. Pas étonnant Kabila s’en scandalise et refuse d’hypothéquer sa signature en promulguant une loi pouvant être attaquée d’inconstitutionnalité.
Le débat a été évité. Auto­-exposés, les députés ont empêcher le gouvernement de mieux expliquer les objectifs primordiaux de son programme économique afin d’obtenir leur adhésion pour une surveillance rapprochée de ses actions. En refusant également de statuer sur la recevabilité du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour les trois premiers mois de l’année 2010, l’Assemblée nationale a versé dans une sorte de dictature parlementaire.

Les députés ont choisi d’entendre ou de ne laisser passer qu’un seul son de cloche. Le leur qui a retenti par le biais d’Albert Kutekala, le président de l’ECOFIN. L’Emicycle a donc cessé d’être le lieu par excellence du débat sur les politiques publiques. Lokola avait-il des vérités, d’autres vérités qui dérangent? Selon un député AMP membre de l’ECOFIN. Kutekala n’a pas dit vrai.

Il atteste avoir régulièrement vu lors des différentes réunions de la commission le ministre Lokola ainsi que les vice-ministres César Lubamba des Finances et Alain Lubamba du Budget. Même le ministre des Finances Athanase Matenda Kyelu y a été quelques fois aperçu en dépit de quelques soucis de santé. Déçu que ses collègues manquent de l’élégance, le député AMP accuse que les argentiers et leurs experts ont été délibérément évités à la séance consacrée à la répartition des recettes. Les députés avaient décrété un huis clos. Sans doute pour mieux se servir. Honteux. Pas surprenant que Kengo les ait sermonnés.

Appel à l’apaisement du ministre du Budget Michel Lokola

Empêché  par les députés de prendre la parole à la plénière de l’Assemblée nationale de mardi dernier pour donner sa version des faits autour de la situation créée suite au renvoi du budget 2010 par le chef de l’Etat pour une seconde lecture au Parlement, le ministre du Budget Michel Lokola qui a été accusé par les élus du peuple d’être à la base de cette situation qui, de l’avis de beaucoup a jeté l’opprobre sur la représentation nationale, s’est défendu devant la presse à sa sortie de la salle des con­grès.

Il a décliné toute respon­sabilité en faisant voir que le budget était devenu la pro­priété du Parlement dès le moment où il y était déjà dé­posé après qu’il (budget) était déjà déclaré recevable puis en envoyant à la commission éco­nomique et financière de la chambre basse du Parlement. En ce qui concerne par ailleurs le reproche formulé à l’endroit de certains membres du gouvernement par le prési­dent de l’Ecofin sur leur ab­sence des travaux en com­mission paritaire, Michel Lokola a répondu que les membres du gouvernement et les services techniques ont toujours répondu présents aux invitations leur adressées par la commission.

Par contre, le ministre du Budget a expliqué sa difficulté de répondre la dernière fois à l’invitation suite à un déplace­ment qu’il avait effectué à l’ex­térieur du pays juste après que le gouvernement avait dé­posé le projet de budget 2010 au Parlement. Michel Lokola a toutefois invité les députés à l’apaise­ment et à une meilleure colla­boration avec le gouvernement pour l’intérêt supérieur de la République.

Signalons par ailleurs que le ministre du Budget se trouve depuis hier au Palais du peuple où il participe aux tra­vaux de l’Ecofin consacrés à la répartition des recettes ad­ditionnelles tel que demandé par le chef de l’Etat. Ces tra­vaux, tel que décidés à la plé­nière de mardi dernier, pour­raient prendre fin dans 48 heu­res.

AfricaNews/L’Observateur

(DN/TH/GW/Yes)