Pendant que le budget 2010 est réexaminé au Parlement, le gouvernement a sollicité le recours aux crédits provisoires tel que prévu par la loi, mais cette requête de l’organe exécutif vient d’être rejeté par l’autorité budgétaire qu’est l’Institution parlementaire, Majorité et Opposition cette fois en accord sur la question
Pas de crédits provisoires pour le premier trimestre 2010. C’est ainsi qu’en a décidé les députés en séance plénière, mardi le 19 janvier. Cette première séance de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale a connu une ambiance particulière. Pour une fois, la Majorité et l’Opposition ont accordé leurs violons pour faire bloc contre le gouvernement.
En effet, au cours de cette séance plénière, les élus du peuple devraient entamer prioritairement l’examen et l’adoption du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le premier trimestre 2010 et procéder à une nouvelle délibération du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2010.
Aussitôt que le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, a terminé l’énoncé des matières inscrites à l’ordre du jour et avant d’examiner le premier point, une motion incidentielle viendra tout remettre en cause. Se conformant à l’article 126 de la Constitution, la motion du député Kambala Ilunga consistait à ne pas admettre l’examen des crédits provisoires, mais d’examiner d’urgence le projet de loi budgétaire pour l’exercice 2010.
« Le projet de budget a été déposé à temps et adopté à temps ; il n’y a pas de raison valable d’ouvrir des crédits provisoires au gouvernement », a martelé le député du MLC. « Dès que le budget est voté et promulgué, les crédits provisoires tombent automatiquement. Or, la nouvelle délibération du budget peut prendre quelque trois jours. Pourquoi alors accordé des crédits de trois mois au gouvernement ? », s’est interrogé un autre intervenant.
Légaliste, Evariste Boshab prendra deux voix pour et deux autres voix contre la motion de Kambala. Soumise au vote, la motion a été soutenue par une majorité écrasante. Sur 350 votants, 280 ont soutenu la motion, 34 contre et 25 abstentions. C’est clair. Pas de crédits provisoires pour le premier trimestre 2010 tel que sollicité par l’exécutif.
Budget judicieux et équitable
Le président de la chambre basse du Parlement a rappelé que c’est le chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange qui, dans sa lettre du 5 janvier 2010, a demandé une nouvelle délibération de certaines dispositions de la loi budgétaire 2010 votée en date du 15 décembre 2009 par les deux chambres du Parlement. Ce projet de loi avait pourtant été adopté en décembre dernier, mais le président de la République Joseph Kabila leur en a renvoyé afin qu’ils apportent une attention particulière au volet social.
En le renvoyant au Parlement, le chef de l’Etat estime que ce budget adopté à hauteur de 6 milliards de dollars, n’a pas tenu compte de certains engagements pris avec les institutions de Bretton Woods et de certaines considérations sociales touchant les gagne-petit. Bref, le chef de l’Etat voudrait un budget « judicieux, orthodoxe et équitable ». « Il ne s’agit pas de tout le budget, mais de quelques dispositions », a insisté Boshab.
La tête du ministre du budget réclamée
« Démission ! Démission ! Démission !... » Une clameur répétée à l’unisson par les élus du peuple pour réclamer la démission du ministre du Budget, Michel Lokola.
Les députés qui ont estimé que le gouvernement a jeté l’opprobre sur eux, sont décidés d’en découdre avec le ministre en charge du Budget. Et, ils sont passés à la vitesse supérieur, jusqu’à exiger la sanction la plus lourde à ce membre du gouvernement, à savoir la démission. C’est pour la première fois que les élus de la Majorité lâche ainsi un membre du gouvernement.
L’intervention du président de la commission Economico-financière de l’Assemblée n’a pas fait de cadeaux au gouvernement. Après avoir clarifié les affectations notamment les rémunérations qui posent problèmes, il a accusé les députés qui n’ont pas pris part aux travaux en commission alors que leur apport était très attendu.
Voulant jouer à la défensive, Michel Lokola n’a eu que le temps de saluer le bureau avant de voir conspuer par la plénière qui réclamait à tue-tête sa démission. C’est finalement le vice-Premier ministre en charge de la Reconstruction, Emile Bongeli, qui viendra à sa rescousse pour demander pardon au nom du gouvernement. Les députés ont-ils calmé leurs esprits ? La suite des événements nous en dira long.
Rich Ngapi/Le Potentiel
(DN/Tkm/GW/Yes)