Parmi les Séminaristes, on retrouve des représentants de banques, de cabinets d’audit, d’entreprises, et un indépendant. Les animateurs ont abordé plusieurs thèmes liés à la clôture des comptes en mettant un accent particulier sur les innovations comptables et fiscales intervenues en 2009.
La bonne gouvernance et la transparence dans la gestion comptable et financière des entreprises ainsi que le développement économique en RDC passent notamment par la bonne tenue de la comptabilité à travers le pays. A la veille de l’échéance fiscale du 31 mars 2010 relative au dépôt des déclarations fiscales de l’exercice 2009 auprès de a Direction Générale des Impôts (DGI), le ministère des Finances, par le biais du Conseil permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC), vient de renforcer les capacités des professionnels de la comptabilité en matière d’arrêté des comptes 2009. Du 11 au 15 janvier au Cepas à Kinshasa Gombe, des cadres comptables et financiers des entreprises ont été formés en matière de clôture des comptes annuels et de production des états financiers. Cette session de formation a été solennellement clôturée par le directeur de cabinet adjoint du ministre des Finances, Kampene, représentant le ministre empêché.
Ainsi durant cinq jours, les experts du CPCC, les inspecteurs Mayenda et Molobonzama, chefs de division à la DGI et maître Gustave Luzolo, fiscaliste et avocat au barreau de Bruxelles, ont consolidé les connaissances de cent soixante-huit cadres comptables et financiers. 138 séminaristes proviennent de vingt trois entreprises publiques et trente de vingt et une entreprises du secteur privé. Parmi les Séminaristes, on retrouve des représentants de banques, de cabinets d’audit, d’entreprises, et un indépendant. Les animateurs ont abordé plusieurs thèmes liés à la clôture des comptes en mettant un accent particulier sur les innovations comptables et fiscales intervenues en 2009.
Dans les thèmes abordés, il y a eu, entre autres, les points de vigilance liés à la crise financière internationale ; l’évaluation et l’assainissement des compte d’une entreprise dans le cadre de la transformation des entreprises publiques l’organisation des opérations de clôture des comptes; la détermination du résultat fiscal les pénalités et fraudes fiscales. Le blanchiment des capitaux et les conventions fiscales sur la double imposition; la réévaluation légale des actifs immobilisés des entreprises; l’établissement et le remplissage des tableaux de synthèse du Plan comptable général congolais; le point sur l’application des normes comptables internationales IFRS pour PME en RDC et l’adoption prochaine du Syscohada ont aussi occupé une bonne part des enseignements dispensés.
Moment important pour l’économie
Selon le représentant du ministre des Finances, Kampene, ce séminaire sur l’arrêté des comptes 2009 revêt un caractère important pour l’économie de la RDC dans le contexte du programme triennal formel conclu avec le Fonds monétaire international, programme qui peut permettre à la RDC d’accéder au point d’achèvement de l’initiative pays pauvres très endettés au terme duquel 90% de la dette extérieure sera effacée. Le représentant du ministre a salué l’action entreprise par le CPCC et son secrétaire général d’accompagner le gouvernement dans ses efforts et sa politique de transformation des entreprises publiques et de l’amélioration de la représentation de l’information comptable.
Il a rappelé aux séminaristes que le métier du professionnel du chiffre est d’intérêt général. « En votre qualité de professionnels du chiffre, vous êtes un maillon important dans la croissance et le développement de l’économie congolaise. A ce titre, vous devez accompagner le gouvernement dans ses efforts de mobilisation des ressources publiques et de sécurisation du climat des affaires dans notre pays. C’est à ce prix qu’ensemble, nous pouvons attirer les investisseurs et convaincre nos partenaires au développement sur notre capacité à assurer la reconstruction de notre pays et à accompagner le programme économique du gouvernement axe sur les cinq chantiers de la République ».
Il a insisté sur le fait que l’Etat prie les cadres comptables, « comme l’exige les règles de leur profession, de ne pas tomber dans la tentation de manipuler les résultats comptables de leurs entreprises ou de produire de faux bilans dans le seul but de priver l’Etat de ses moyens d’action en éludant l’impôt dû ou à payer par leurs sociétés ».
Précisant au passage que les sanctions et les pénalités prévues à charge de ces entreprises et de leurs complices, leur ont été rappelées au cours de cette formation. Il a émis le voeu d’avoir les déclarations de revenus 2009 à la DGI et les états financiers du même exercice comptable, selon la formule consacrée dans leur métier, « sincères et réguliers et refléteront les résultats et le patrimoine de leurs entreprises et entités au 31 décembre 2009 ».
Dans son mot de clôture, le secrétaire général du CPCC, André Foko Tomena a lui aussi formulé un vœu. Il ose croire que les séminaristes vont capitaliser tous les enseignements, les conseils pratiques et surtout les expériences découlant du séminaire, en faisant davantage preuve de civisme fiscal et comptable. « Nous ne doutons pas un seul instant de votre capacité, et surtout, de votre maîtrise de toutes les matières dispensées au cours de ce séminaire et de les mettre à profit pour la clôture des comptes de l’exercice 2009 ».
Bientôt les états généraux de la profession comptable
Profitant de cette occasion, Foko Tomena a confirmé l’organisation par le CPCC, avec l’appui technique du Copirep, des états généraux de la profession comptable libérale en RDC du 1er au 5 février 2009. A l’ordre du jour, il sera notamment question de la création d’un ordre professionnel unique regroupant tous les réviseurs comptables, les experts-comptables et les fiscalistes.
« Le projet de texte de loi sur l’Ordre sera soumis à l’examen du gouvernement avant sa transmission au Parlement pour adoption. Il a renchéri que le CPCC, en sa qualité d’autorité comptable nationale, a déjà ouvert le chantier de la migration du système comptable congolais vers le Syscohada et les IFRS ( normes comptables internationales). Et ce en attendant la promulgation de la loi de l’adhésion de la RDC au Traité de l’Ohada déjà votée par le Parlement. Foko Tomena a en outre exprimé le souhait de son institution d’améliorer davantage les actions de formation et les conditions d’accueil de ses séminaristes.
« ... Le CPCC tient à renforcer le partenariat qu’il entretient avec vos entreprises et vous-mêmes las professionnels qui êtes au centre de nos intérêts afin de faire véritablement de la comptabilité, pour paraphraser feu professeur Kinzonzi, un réel outil de gestion et de développement économique de notre pays ».
En ce qui concerne le processus de transformation des entreprises publiques en cours abordé au cours du séminaire, la numéro un du CPCC est revenu sur la panoplie de méthodes d’évaluations patrimoniales existantes. Pour lui, il y a lieu de privilégier celles qui assureront la pérennité et la consistance du patrimoine et non celles d’usage sous d’autres cieux qui ne retiennent que le potentiel utile de ces entreprises.
A ce sujet, l’expertise du CPCC reste disponible pour vous conseiller et même vous accompagner à réussir cette importante réforme en cours dans vos entreprises respectives ». Enfin, au nom des séminaristes un haut cadre de la Gécamines a pris la parole à la clôture pour exprimer les préoccupations et suggestions des professionnels de la comptabilité pour les actions de formation à venir.
Didier Munsala B./L’Observateur
(TH/CL/PKF)