Parlement : Les enjeux de la session extraordinaire s’articulent autour de trois matières
Kinshasa, 15/01/2010 / Politique
Trois matières devraient faire l’objet des travaux dans les deux chambres du Parlement: le projet de loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), les crédits provisoires et le budget 2010.
La chambre basse aussi bien que la chambre haute du Parlement congolais sont convoquées en session extraordinaire à partir de ce vendredi l5 janvier 2010. Des rencontres d’harmonisation des matières à discuter au cours de cette session ont eu lieu entre les bureaux de deux chambres.
La dernière rencontre d’harmonisation a eu lieu ce jeudi et s’est tenue à huis clos. Quels sont les principaux enjeux de cette session extraordinaire ? Trois matières, et non des moindres, devraient faire b’objet des travaux de la part des parlementaires de deux chambres au palais du peuple: le projet de la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), les crédits provisoires et le budget 2010.
Concernant la CENI, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent se mettre d’accord dans les mêmes termes au cours de cette session afin de mettre à la disposition du président de la République une mouture commune pour promulgation. Cette session ouvre peut être une brèche à la société civile congolaise et à l’opposition non institutionnelle qui ont dénoncé leur mise à l’écart dans la structure de la Ceni telle que proposée par le gouvernement et adoptée à l’Assemblée nationale au cours de la session d’octobre. Mais il faudrait que les deux forces (société civile et opposition non institutionnelle) trouvent des défenseurs au Parlement pour influencer en leur faveur la tendance qui s’était déjà dessinée à la chambre basse.
Au sujet du Budget 2010, c’est connu de tous, la mouture adoptée par les deux chambres lors de la session budgétaire elle-même a été République qui a ainsi renvoyée aux Parlementaires pour apporter des réajustements nécessaires. Des réajustements par rapport, notamment à l’affectation des recettes additionnelles aux engagements pris par le pays avec les partenaires internationaux ainsi qu’à d’autres observations du chef de l’Etat. La nécessité de ces réajustements fait l’unanimité aussi bien de la majorité que de l’opposition.
Ensuite, faute d’une loi budgétaire en ce début de l’année, le texte adopté ayant été renvoyé par le président de la République, les deux chambres devront également examiner, en urgence, le projet de loi portant sur les crédits provisoires qui sera présenté dans les meilleurs délais par le gouvernement. Cela, pour permettre à l’exécutif national de faire fonctionner la machine de l’Etat, en attendant la loi budgétaire 2010.
RO/La Référence Plus
(TN/Ern./GW/Yes)
Last edited: 15/01/2010 13:50:34