Le ministre du Plan Olivier Kamitatu a annoncé, jeudi dans son cabinet, qu’une nouvelle feuille de route pour améliorer le climat des affaires en Rdc vient d’être validée par le comité de pilotage et sera soumise à la sanction du gouvernement pour les six prochains mois.
Le comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en Rdc vient de valider une nouvelle feuille de route pour ce trimestre et elle sera bientôt soumise à la sanction du gouvernement pour les six prochains mois, a indiqué son président, le ministre du Plan Olivier Kamitatu Etsu, au cours de son point de presse tenu jeudi dans son cabinet.
Kamitatu a fait savoir qu’avant de valider la nouvelle feuille de route, les experts du gouvernement ont fait le bilan de la première feuille de route dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2009.
« Sur les treize mesures prévues dans la feuille de route des réformes tendant à améliorer le climat des affaires et des investissements en Rdc, sept mesures ont été prises de manière intégrale à l’échéance du 31 décembre 2009, trois sont prises de manière partielle et trois autres n’ont pas pu être mises en œuvre », a souligné le président du comité de pilotage.
Ce dernier a rappelé des mesures prises intégralement, liées à la suppression de l’exigence de l’extrait du casier judiciaire, du certificat de résidence, de l’attestation de non fonctionnaires et du sceau de l’entreprise à l’immatriculation des sociétés commerciales au Nouveau Registre de commerce et, à la suppression du Visa de légalisation des statuts des sociétés commerciales dont le capital est détenu en majorité par des étrangers.
Il a aussi cité la réduction à 48 heures ouvrables du délai d’octroi du numéro d’identification nationale, l’affichage au ministère de l’Urbanisme et Habitat de la procédure et des frais requis pour l’octroi de l’autorisation de bâtir, la réduction du coût de l’autorisation de bâtir à 0,6 en USD/m2, la fixation à 3% des droits proportionnels d’enregistrement de mutation immobilière (transfert de propriété) et l’affichage au niveau des services de la Conservation des titres immobiliers.
Pour des mesures prises de manière partielle, le président du comité de pilotage a parlé de l’adoption et de la Promulgation de la loi autorisant la ratification du Traité OHADA, de la publication des statuts des sociétés dans le Journal Officiel et sur le site Internet dans les 48 heures de leur dépôt, de la réduction du coût de l’immatriculation au registre de commerce et affichage des frais/Elimination de la discrimination entre Nationaux et Etrangers/Limitation à 5 jours maximum du délai d’immatriculation au registre de commerce.
Par contre, la décentralisation de la fonction du Notaire, la libéralisation de la profession d’Expert immobilier et la suppression de l’interdiction de prise de vues (photos) sont des mesures non encore prises.
Le président du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires a reconnu que le niveau de réalisation de la feuille de route au 31 décembre 2009 se situe entre 70 et 75% .
« Il peut augmenter sensiblement si la loi OHADA est promulguée, si le décret sur la décentralisation de la fonction du notaire est signé et si les trois projets de lois proposés à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement sont examinés et adoptés » a estimé Olivier Kamitatu.
Celui-ci a enfin émis le vœu de voir vulgariser toutes ces mesures prises aussi bien au niveau des services publics intéressés qu’auprès des opérateurs économiques et du public en général.
Hygin Mandiangu/MMC
(HM/TN/PKF)