Dans une adressée au Président de l’Assemblée nationale, Joseph Kabila aurait souhaité que les Députés se penchent le plus rapidement possible sur l’examen de ce budget, avant sa relecture au Sénat, dès le début de la session. Aussi, le Président de la république voudrait que cette fois-ci, les provinces retrouvent leurs 40% consignés depuis trois ans dans la Constitution.
Sans blague, le Budget 2010 a été renvoyé. L’ordre du jour de la session extraordinaire déjà convoquée à l’initiative de deux Chambres du Parlement pour le 15 janvier prochain, sera réaménagé. Dans une lettre à Boshab, Joseph Kabila aurait souhaité que les Députés se penchent le plus rapidement possible sur l’examen de ce Budget, avant sa relecture au Sénat, dès le début de la session.
En attendant, Adolphe Muzito serait tenu, pour pourvoir au bon fonctionnement des services publics, de solliciter l’ouverture des crédits provisoires, pour le premier trimestre 2010. Le Président de la République insisterait sur le respect des principes budgétaires notamment, l’alignement des dépenses contraignantes sur les recettes courantes.
Ainsi, l’affectation de ces recettes courantes aux rémunérations pourrait-elle influer, en priorité, sur l’enveloppe salariale des fonctionnaires et agents de l’Etat, des policiers et militaires. Dans la même perspective, Kabila voudrait que cette fois-ci, les Provinces retrouvent leurs 40% consignés, depuis trois ans, dans la Constitution.
Il exigerait, enfin, aux Députés et Sénateurs le respect des contraintes résultant du nouveau Programme conclu avec le FMI en vue de l’allègement du poids de l’endettement extérieur de la RDC. On aurait préféré la taire mais, elle est déjà sur le marché. L’affaire du Budget 2010 divise. Et, pourtant, elle aurait trouvé son dénouement au cours d’une série de réunions ayant permis à la Présidence de la République, au Gouvernement ainsi qu’aux deux Chambres du Parlement d’accorder les violons.
A la dernière rencontre, les parties engagées aux discussions, avaient convenu de revenir au bon sens, d’éviter d’énerver les dispositions constitutionnelles, de prévoir une issue pour des milliers des fonctionnaires et agents de l’Etat, d’améliorer les conditions des policiers et militaires. La décision du Président de la République consistant à renvoyer le Budget 2010 au Parlement, pour une seconde lecture, procède de sa volonté de mieux faire, pour un plus grand nombre de citoyens.
Une preuve de sa détermination à changer le mode de gestion des Institutions du pays. Les Députés et Sénateurs, premiers visés par le Chef de l’Etat, pour allier tous les principes en vue de faire avancer les choses, n’ont plus de choix, si ce n’est d’appliquer une cure d’amaigrissement aux émoluments auxquels ils auraient eu droit, n’eût été la vigilance du gouvernement via une note de Lubamba wa Lubamba, Vice-Ministre du Budget, assumant l’intérim de son Titulaire, en mission.
Il semble que les Députés et Sénateurs – c’est peut-être la raison de leur courroux, auraient déjà fêté cette augmentation, le jour même du vote de ce Budget, au Palais du Peuple. Ils sont contraints désormais de se dédire, s’ils veulent continuer à fréquenter le prestigieux bâtiment chinois de Lingwala et se maintenir jusqu’à la fin de la législature, dans leur étiquette préférée « d’Honorables », s’ils ont compris la leçon. Kabila ne les ayant pas suivi dans leur fatuité, il va de soi qu’ils intègrent, sans tambours, ni trompettes, ses pertinentes observations qui consacrent une certaine primauté au social qu’aux autres rubriques politiciennes.
Adieu donc les rêves croisés des uns et des autres, de se retrouver, à la fin du mois, avec environ vingt mille dollars américains alors que le petit peuple, souverain primaire, ploie sous le sempiternel poids de la misère et de la pauvreté. Des nouvelles parvenues hier, tard la nuit, à La Prospérité font état d’un scandale qui aurait pu pâlir l’image de ces élus, au cas où Joseph Kabila n’aurait pas ouvert l’œil, à temps. Heureusement que la page sera tournée, après la nouvelle lecture de ce Budget 2010.
Un expert de la présidence de la République explique les raisons de non promulgation par le chef de l’Etat de la Loi budgétaire 2010 au 31 décembre 2009
C’est par souci d’intérêt général. Ne l’oublions pas en effet : dans son Serment prévu à l’article 74 de la Constitution, le Président de la République a pris l’engagement solennel de ne se « laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine ».
C’est dans cette optique, que tantôt il frappe sur les doigts de son Gouvernement lorsqu’il s’écarte, dans sa gestion des finances publiques, des principes de la bonne gouvernance, tantôt il bouscule l’appareil judiciaire lorsque la justice s’éloigne des Palais de justice et prend ses distances avec les Députés, lorsque ceux-ci qui sont censés représenter le peuple ne veillent plus sur les intérêts de ce dernier. C’est le cas ici présentement.
Qu’est ce qui s’est passé au juste ?
Lorsqu’au 31 décembre 2009, la loi arrivé sur la table du Président Joseph Kabila, elle est accompagnée des observations de son cabinet qui indiquent que le règlement des détails qui intervient généralement après l’adoption par les plénières de deux chambres des grandes masses des recettes et des dépenses, la commission parlementaire paritaire, a procédé a une réaffectation peu orthodoxe, arbitraire, et déséquilibrée des recettes additionnelles de l’ordre de 607,7 milliards de Francs Congolais.
Peu orthodoxe, parce que pour les parlementaires, ces recettes additionnelles devraient aller renflouer l’enveloppe de rémunération, c’est-à-dire, en clair, être affectées à des dépenses contraignantes.
Or, il ne s’agissait que des recettes courantes que des recettes exceptionnelles et extérieures. Arbitraire et injuste, parce que le parlement voulait se tailler 50% sur les recettes additionnelles envisagées comme pouvant être réservées finalement-à la rémunération, pour l’augmentation salariale de la seule catégorie des Députés et Sénateurs.
Fort de ces informations, et eu égard à la nécessité de prendre en compte, d’une part les engagements internationaux souscrits avec la Communauté des bailleurs de fonds et d’autre part, le credo de la justice distributive et de la lutte contre les inégalités, notamment envers les policiers, les militaires, les fonctionnaires et autres enseignants, le Président de la République instruira le Premier Ministre d’aller à la rencontre des Présidents des chambres parlementaires, faire part de ses observations résumées pour l’essentiel comme suit :
- Prendre en compte le fait qu’il n’y avait pas à aligner l’augmentation des dépenses contraignantes, à savoir des salaires, sur base des recettes plutôt, hypothétiques que même si à l’impossible cela était envisagé, alors seules les recettes additionnelles courantes devraient faire l’Objet d’affection à l’enveloppe de rémunération et non les recettes exceptionnelles et extérieures et ce, la concurrence de 40% seulement.
- Sur ces 40% à ajouter à l’enveloppe salariale, tenir compte particulièrement, de l’amélioration des rémunérations de militaires, des policiers et des fonctionnaires.
Au regard de ces recommandations du Président de la République, une réunion bipartite a eu lieu le jour même de la Saint Sylvestre, le vendredi 1ère janvier 2010 au Palais du Peuple, entre la partie gouvernementale et la commission paritaire du parlement, en vue de rétablir les équilibres ainsi rompus.
Il résultera des conclusions de cette réunion ce qui suit :
- Les 606,7 milliard de Francs Congolais de recettes additionnelles éventuelles devaient être réaffectés, aussi bien à l’enveloppe des rémunérations qu’à celles réservées aux investissements, interventions économiques et au fonctionnement.
- Le montant à redistribuer devant venir de seules recettes courantes était évalué finalement à 272.373.362 Francs Congolais.
- 40% de ces sommes devaient être affectés aux rémunérations et 60% à la rétrocession aux régies financières, à la rétrocession aux provinces ainsi qu’au fonctionnement des Institutions.
- Là où les divergences se sont révélées clairement entre la partie gouvernementale et la commission paritaire parlementaire, c’était autour de la répartition de 40% de CDF 272.373.362.153 réservés à la rémunération.
La partie « Parlementaire » exigeait à elle seule la part de lion, soit 50% de l’enveloppe, pendant que la partie « Gouvernement » quant à elle, proposait ne fût-ce que 45%, de manière à ce que les autres catégories prestantes, notamment les policiers, les militaires, les fonctionnaires s’adjugent 55% de l’enveloppe restante. Ce que les parlementaires ne voulaient pas entendre de cette oreille.
Une réunion ultime, projetée d’abord pour samedi 2 janvier et renvoyée ensuite au dimanche 3 janvier 2010 devait permettre de venir à bout de ces divergences.
Les parlementaires ont campé sur leur position.
Fort des dispositions de l’article 137 de la Constitution, le Président n’a eu d’autre choix que de renvoyer la loi devant les deux chambres en seconde lecture, d’autant plus que la manœuvre des députés s’était déroulée en dehors des plénières de deux chambres. En attendant, des crédits provisoires seront sollicités auprès des mêmes chambres par le Gouvernement.
La Prospérité
(CL/Ern./GW/Yes)
Last edited: 08/01/2010 12:43:57