Arrêt de travail au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe
Kinshasa, 07/01/2010 / Politique
Avec l’arrêt de travail au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, l’examen de tous les dossiers est suspendu. Cette grogne risque de donner l’occasion à d’autres juridictions de commerce à travers le pays d’emboîter le pas pour paralyser ce secteur.
Les audiences publiques et à huis clos sont suspendus depuis le 5 janvier courant au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. Car, les juges consulaires exigent le paiement de leurs arriérés de salaires.
A en croire le magistrat Sambayi Mutenda Lukusi, les juges consulaires sont impayés depuis trois mois par le gouvernement congolais. C’est pourquoi en guise de pression, ils ont suspendu les audiences en attendant que le gouvernement congolais règle cette situation, a-t-il précisé.
Créé par ordonnance présidentielle, le tribunal de commerce a pour mission de traiter des matières économiques estimées sensibles, qui étaient jadis examinées au niveau du Tribunal de Grande Instance.
Ainsi, en dehors des magistrats de carrière, ce sont les juges consulaires qui traitent les dossiers. Bien que n’ayant pas une carrière dans la magistrature, ces juges prennent part aux audiences et sont consultés avant toute prise de décision du tribunal à cause de leur expertise en matière commerciale et économique.
Avec l’arrêt de travail que connaît aujourd’hui le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, l’examen de tous les dossiers est suspendu. C’est donc une paralysie totale des activités. Cette grogne risque de donner l’occasion à d’autres juridictions de commerce à travers le pays d’emboîter le pas pour paralyser ce secteur sensible et stratégique.
Le vœu de tous est de voir une décision rapide être trouvée par le gouvernement afin de mettre un terme à la paralysie qui dérange le bon fonctionnement de cette juridiction.
Gode Kalonji Mukendi/La Tempête des Tropiques
(TN/TH/GW/Yes)
Last edited: 07/01/2010 15:17:08