Mme Coomaraswamy, représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés comparaîtra sur demande de juge en tant que témoin-expert sur la définition de la conscription et de l’enrôlement d’enfant.
A partir du 7 janvier 2010, les juges de la Chambre de première instance I entendront le témoignage de Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, dans le cadre du procès de Thomas Lubanga Dyilo, devant la Cour pénale internationale à La Haye. Elle comparaîtra sur demande des juges, ainsi qu’un autre témoin-expert et que trois témoins-victimes.
Mme Coomaraswamy apportera son témoignage en tant que témoin-expert sur la définition de la conscription et de l’enrôlement d’enfants ainsi que sur l’interprétation de l’expression, le fait de les faire participer activement aux hostilités.
Au cours de la semaine suivante, la Chambre entendra le Professeur Kambayi Bwatshia, un expert sur les noms et conventions sociales en République démocratique du Congo. Finalement, trois victimes exprimeront leurs vues et préoccupations et témoigneront en personne. Deux d’entre elles témoigneront sur leur recrutement allégué par les forces de l’Union des patriotes congolais (UPC) en Ituri, alors qu’elles avaient moins de quinze ans. La troisième apportera un témoignage sur le recrutement présumé d’enfants-soldats en Ituri.
L’équipe de la Défense, dirigée par Me Catherine Mabille, présentera par la suite pendant plusieurs mois, les éléments de preuve à décharge en sa possession. A l’appui de ses thèses, la Défense fera comparaître une trentaine de témoins. A ce jour, la grande majorité d’entre eux n’a pas demandé à bénéficier de mesures de protection de la Cour. Les témoins seront interrogés par les conseils de la Défense et contreinterrogés par l’Accusation.
La présentation des preuves à charge par l’Accusation s’est terminée le 14 juillet 2009. Sur une période de 22 semaines, et durant 74 jours d’audiences, la Chambre de première instance I avait entendu 28 témoins cités par l’Accusation; dont trois experts et dont 25 bénéficiaient de mesures de protection. La Chambre avait également appelé à témoigner deux autres experts. L’équipe de la Défense a également contre-interrogé les témoins.
A ce jour, 103 victimes ont été autorisées à participer à la procédure, représentées par trois équipes de représentants légaux. Elles ont ainsi le droit de présenter leurs positions sur les questions débattues devant la Chambre 4 et, sur autorisation des juges, peuvent poser des questions spécifiques aux témoins.
Dans le cadre de la situation: en République démocratique du Congo, deux autres affaires sont actuellement devant la Cour Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui et Le Procureur c.Ntaganda Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont détenus au quartier pénitentiaire de la Cour alors que Bosco Ntaganda est toujours en fuite.
La Cour pénale internationale (CPI) est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Elle s’est fermement engagée à garantir la conformité des procédures menées devant elle aux normes juridiques les plus élevées, ainsi que le respect des droits reconnus aux suspects et aux accusés.
Le Palmarès
(TN/TH/GW/Yes)