1. Du 15 au 17 décembre 2009, il s'est tenu à Luanda à l'Ecole Nationale d'Administration d'Angola, la IXème session de la Commission bilatérale entre la République d'Angola et la République Démocratique du Congo.

2. La délégation de la République d'Angola était conduite par son Excellence Assunçao A. Sousa Anjos, Ministre des Relations Extérieures, tandis que la délégation congolaise était conduite par son Excellence Raymond Tshibanda Ntungamulongo, Ministre de la Coopération Internationale et Régionale.    '

3. Les délégations étaient composées de membres des gouvernements de deux pays, de Gouverneurs Provinciaux, de Hauts fonctionnaires des deux Etats ainsi que de spécialistes et de techniciens des secteurs concernés.

4. A la séance d'ouverture des travaux, les Chefs des délégations se sont prononcés en faveur de l'approfondissement des relations entre les deux pays de façon qu'elles se développent dans une atmosphère de paix, d'harmonie et d'entente permanentes, basées sur un partenariat constructif et dans l'observance des principes directeurs des relations entre Etats souverains.

5. Les Chefs des délégations ont en plus reconnu que la géographie, la sociologie et l'histoire communes, confèrent un caractère particulier aux relations entre les deux pays, et leur imposent des obligations, particulièrement en matière de concertation permanente.

6. Dans le but d'accélérer les travaux, il a été décidé d'organiser le travail en sous-commissions. A cet effet, les sous-commissions suivantes ont été créées:

• Sous-commission pour les questions migratoires et frontalières;
• Sous-commission des transports, travaux publics, énergie et télécommunications;
• Sous-commission pour les questions pétrolières et de la dette de la RDC envers l'Angola;
• Sous-commission pour les questions de Défense et de Sécurité.

Les conclusions des travaux en Sous-commissions ont été prises en considération dans l'élaboration du présent communiqué final.

7. La rencontre était caractérisée par une convergence de points de vue sur les principales questions d'intérêt commun figurant à l'Ordre du jour des travaux. Elle a constitué une occasion renouvelée de réitérer la ferme volonté des deux parties de n'épargner aucun effort pour travailler en faveur d'un partenariat exemplaire entre les deux pays et pour exploiter toutes les opportunités de coopération, notamment à travers l'enrichissement et la mise à jour du cadre juridique qui régit leurs relations bilatérales et son adaptation nécessaire aux mutations qui ont eu lieu dans les pays respectifs.

8. Dans cet ordre d'idées, les deux délégations ont reconnu, la nécessité d'actionner avec diligence les mécanismes conjoints déjà établis pour le traitement adéquat des questions de coopération bilatérale, notamment dans le domaine du pétrole.

9. La partie angolaise a rappelé à la partie congolaise l'existence de l'Accord sur l'exploration et la production des hydrocarbures dans la Zone Maritime d'Intérêt Commun, signé le 30 juillet 2007, à Luanda et ratifié par le Gouvernement de la République d'Angola et le Parlement de la République Démocratique du Congo.

10. La partie angolaise a également rappelé à la partie congolaise la tenue de deux rencontres, l'une ministérielle et l'autre technique, à Kinshasa, respectivement le 23 juillet 2008 et le 11 mars 2009, sur la mise en oeuvre de l'accord susmentionné. Une troisième rencontre avait été prévue à Luanda, en Angola, mais celle-ci n'a pas eu lieu, dû à l'absence de réponse de la partie congolaise.

11. La partie congolaise regrette la non tenue de la rencontre et propose une actualisation du calendrier sur les questions liées à la zone d'intérêt commun. Eu égard au fait que l'examen de ce dossier implique la participation d'autres ministères sectoriels en RDC, les parties se sont convenues qu'elles se rencontreraient à Luanda dans un délai ne dépassant pas la fin du premier trimestre 2010.

12. Les deux délégations se sont engagées à continuer à encourager la coopération dans les secteurs traditionnels d'intérêt commun. Ayant pris la décision d'établir des bases solides pour une coopération plus dynamique entre les deux gouvernements, comme premier pas, elles se sont mises d'accord sur la nécessité de procéder à l'identification des accords passés et qui ont besoin d'être matérialisés.

13. Après une analyse approfondie des causes et des conséquences, des mécanismes ont été trouvés pour régler les questions de nature migratoire et de revérification de la démarcation des frontières terrestres et fluviales. Une attention spéciale a été réservée au problème de la délimitation et de la démarcation de la frontière maritime, dans le cadre de l'extension du plateau continental.

14. A ce sujet, ils ont convenu de la mise en place au cours du premier semestre 2010, d'un groupe de travail mixte comprenant des experts de la République d'Angola et de la République Démocratique du Congo. La date du début des travaux de ce groupe sera fixée par voie diplomatique.

15. Dans le même esprit, les deux délégations ont convenu de la nécessité de signer un accord tripartite Angola-RDC-HCR en vue d'organiser le rapatriement volontaire des réfugiés angolais, dans une période de deux ans, à partir de la signature dudit accord.

16. Les parties ont aussi conclu que l'Angola transmette avant le 15 janvier 2010, par voie diplomatique, un projet d'Accord en matière migratoire à la partie congolaise pour examen. Cet accord devrait notamment prévoir la question de la protection et de la restitution, dans le respect de la loi, des biens des citoyens expulsés ou qui désirent retourner volontairement dans leur pays.

17. Pour atteindre ces grands objectifs, les deux délégations ont reconnu la nécessité de conférer un caractère régulier et permanent au fonctionnement des sous-commissions et des groupes de travail existants, ainsi que de tenir la Xème Session de la Commission bilatérale entre l'Angola et la RDC, au cours du deuxième semestre de 2010, en République Démocratique du Congo, sans préjudice des réunions que les sous-commissions estimeraient nécessaires entre-temps.

Fait à Luanda, le 17 décembre 2009.

Pour la République Démocratique du Congo
Raymond Tshibanda Ntungamulongo
Ministre de la Coopération Internationale et Régionale

Pour la République d'Angola
Assunçâo A. de Sousa Anjos
Ministre des Relations Extérieures

Fédé/ACP

(DN/Th/GW/Yes)