Des matières considérées très importantes pour la vie de la Nation ont nécessité la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale par le bureau de cette Chambre basse du Parlement afin d’accélérer les dispositions légales s’y rapportant
Huit points sont inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire convoquée du 15 janvier au 15 février 2010 à l’Assemblée nationale, a annoncé le rapporteur de cette institution, Wildor Makpnero. La décision de convoquer cette session a été exprimée par le bureau de la Chambre basse du Parlement afin d’examiner et d’adopter des textes jugés importants pour la vie de la nation.
Il s’agit principalement du Code des marches publics, du projet de loi organique portant code de l’organisation, fonctionnement et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, l’examen et l’adoption de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation, de la loi organique portant organisation, fonctionnement, compétence et procédure des juridictions de l’ordre administratif et celle de la proposition de lot organique portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces.
Les députés examineront et adopteront enfin, au cours de cette session extraordinaire, deux -autres textes à savoir la proposition de loi portant sur la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production du transfert des mines antipersonnelles et sur leur destruction en RDC, ainsi que le projet de loi portant organisation des élections présidentielle, provinciales, urbaines, municipales et locales.
La session ordinaire d’octobre consacrée notamment au vote du budget de l’Etat pour l’année 2010 a été clôturée mardi dernier dans les deux Chambres du Parlement. Outre le budget de l’Etat 2010 ou la loi financière, les députés ont débattu sur divers autres points inscrits à l’ordre du jour de la session.
Acp
(DN/Milor/GW/Yes)