Sur décret du premier ministre, l’Office des douanes et accises devient désormais la Direction des douanes et accises. C’est la conséquence de la réforme des entreprises publiques décidée par le gouvernement.
Simple coïncidence ou véritable rejet de la décision? En tout cas, au lendemain de cette annonce, la grève des douaniers s’est radicalisée au point de paralyser le fonctionnement du guichet unique au port de Matadi.
Les agents de l’ex-OFIDA empêchent la sortie des marchandises au port de Matadi. L’on redoute déjà une asphyxie de ce port suite à un trop plein des containers qui traînent sur les 4 des 10 quais du port encore en service.
Les agents de l’Office congolais de contrôle (OCC) débraient aussi pour le même motif : le non-paiement de bonus 2009. Mais à l’ex-OFIDA, l’on rapporte que des milieux syndicaux ont marre de cette politique béni oui oui du D-g, le RCD Deo Rugwiza Magera, à emberlificoter l’OFIDA a tout contrat lui proposé.
Pour le premier ministre, Adolphe Muzito, les contrats que l’OFIDA a signés avec les sociétés AUFS, BIVAC et CTC sont réguliers et se basent sur le modèle BOT (build, operate and transfer, c’est-à-dire construire, exploiter et transférer).
En clair, AUFS, BIVAC et CTC vont exploiter tous leurs apports à l’OFIDA durant un certain temps, 10 à 15 ans renouvelables, apprend-on, avant les céder à la désormais DDA.
Contrats léonins
Ces trois contrats posent au contraire problème, a fait savoir la commission ECOFIN de l’Assemblé nationale au premier ministre, Adolphe Muzito. Ces marches ont été conclus sans appel d’offre préalable ni publicité à travers la presse.
Pis, des membres de famille de certains ministres font partie du personnel des sociétés en contrat avec l’ex-OFIDA. Pour Jean-Claude Vuemba qui vaticinait la radicalisation de la grève l’OFIDA au mois de juin dernier, la récente déclaration faite sur une chaîne de télévision par la femme d’un ministre - que Vuemba n’a pas osé identifier nommément - qui a traité les agents et cadres de l’OFIDA d’incompétents, est la goutte d’eau qui vient de faire déborder le vase.
Il est donc de fortes présomptions de prise illégale d’intérêts, de l’avis du député Jean-Claude Mvuemba. Et selon la commission ECOFIN, au terme de l’audition du D-g de l’OFIDA, Deo Rugwiza, il s’en sort que le rendement de BIVAC se limite à 40%, près de 5 ans après son intégration dans le circuit de contrôle avant embarquement (importation) des marchandises à destination de la R-dC. La société AUFS, elle, se tourne la pouce.
Elle aurait dû, voilà 3 ans, monter des stratégies de transfert et de migration des procédures et outils de gestion du guichet unique au port de Matadi vers l’ensemble des postes douaniers OFIDA à travers toute la R-dC, notamment par le biais de la migration du logiciel Sydonia 27 vers Sydonia++.
Hélas ! AUFS tient la SNEL pour alibi afin de justifier ses ratés. Ainsi, pour permettre à AUFS d’accomplir son contrat, le gouvernement aurait, apprend-on, opté de geler jusqu’à nouvel ordre toutes les taxes sur l’importation des panneaux solaires. Ce qui fâche le plus les agents de l’ex-OFIDA, c’est le contrat CTC.
Un directeur ex-OFIDA gagne Usd 500 mensuels contre Usd 10.000, soit 20 fois plus, octroyé à chacun de 63 experts de CTC. Délit d’initié. La société prétendument américaine devrait, en effet, gagner en 2009 quelque Usd 210 millions sur le dos de l’OFIDA dont les assignations pour l’exercice en cours sont de l’ordre de 588,5 milliards de Fc, soit plus de Usd (.050.892.857 au taux de 560Fc/USD.
Et puisque les assignations 2010 de la toute nouvelle DDA passent de plus de Usd 860 millions à moins de Usd 1 milliard, en fait quelque 977,3 millions, scion l’ECOFIN de l’Assemblée nationale, CTC devra, inéluctable !, y rabioter plus de Usd 195 millions. Car dans le contrat convenu avec l’ex-OFIDA, Il est prévu que 20% de réalisations de la régie financière soient verses dans le compte de CTC.
Et si jamais la commission ECOFIN mixte Sénat-Assemblée nationale qui devra réviser à nouveau le budget 2010 accordait des recettes additionnelles à l’ex-OFIDA, CTC gagnerait également davantage.
Pourtant, l’apport, mieux l’expertise, de CTC dans la maximisation des recettes n’est nulle part perceptible. D’ailleurs, il nous revient que les douaniers r-dcongolais machinent à nouveau de fermer les bureaux de CTC.
A Matadi. Déjà, les experts de CTC avait reçu, l’on s’en souvient, une bagatelle somme de Usd 7.500.000 à titre de frais de recrutement. « Il s’agit en réalité d’une opération de délit d’initié dans le chef des trois ministres initiateurs de ce contrat », note l’Hon. Jean-Claude Vuemba dans une correspondance adressée à Evariste Boshab.
Le contrat OFIDA, CTC a, en fait, été signé par le ministre des Finances, Athanase Matenda Kyelu, sa collègue du Portefeuille, Jeannine Mabunda et par l’actuel premier ministre, Adolphe Muzito, alors ministre du Budget sous Gizenga. Il appert que jamais ce contrat n’a été soumis à la sanction du conseil des ministres.
« Au cas où la responsabilité des trois ministres est établie, nous n’hésiterons pas à demander leur mise en accusation », menace Jean-Claude Mvuemba. La commission ECOFIN de l’Assemblée nationale recommande, en effet, qu’une commission d’enquête soit mise en place pour évaluer et juger de l’opportunité des contrats CTC, BIVAC et AUFS pour I’OFIDA.
Hélas ! C’est une nième recommandation du genre. Mais le bureau de l’Assemblée nationale la renvoie toujours aux calendes grecques. La mutation à brûle-pourpoint de l’OFIDA en DDA ne serait donc que subterfuge.
Le Soft
(TH/CL/PKF)