Entre la clôture de la session de septembre consacrée
à l’examen du projet du budget pour l’exercice 2010 et la prochaine session de mars, la convocation d’une session extraordinaire est imminente pour traiter des questions sensibles.
Du 15 janvier au 15 février, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire. Conformément aux dispositions constitutionnelles, cette annonce faite par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale devrait porter sur l’ordre du jour de cette session extraordinaire qui ne doit comporter qu’un seul point et ne peut aller au-delà d’un mois.
Malheureusement, cette précision n’a pas été donnée comme s’il ne s’agissait que de bonnes intentions. Et pourtant, tant à l’Assemblée nationale et au Sénat, lors des discours des présidents de ces deux chambres, ils ont bel et bien mentionné ou fait allusion, c’est selon, à la tenue de cette session extraordinaire.
Pourquoi cet oubli ? En attendant une réponse à cette interrogation, il s’agit déjà d’une violation des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Des points sensibles
A en croire les premiers éléments d’information, cette session extraordinaire se pencherait sur des points sensibles qui touchent au bon fonctionnement des institutions nationales. Le premier porterait sur la « révision constitutionnelle ».
On sait qu’à ce propos, le chef de l’Etat avait clairement exprimé ses opinions. Il est opposé à toute révision constitutionnelle. Mais seulement, il invitait les parlementaires à mieux apprécier l’actualité pour ne pas être en inadéquation avec les textes réglementaires.
A titre d’exemple, la Constitution du 16 février 2008 préconise la création de 26 provinces. A ce jour, cet objectif est loin d’être atteint pour des raisons politiques et administratives. Pour preuve, les élections locales, urbaines et municipales n’ont pas encore eu lieu. Elles doivent l’être avant la fin de 2011. Passée ce délai, il y a déjà violation de la Constitution.
La session extraordinaire se chargerait-elle d’accomplir cette lacune ? Elle ne saurait s’y dérober au risque d’aller d’irrégularité constitutionnelle en irrégularité constitutionnelle.
Comme cela va de soi, la question de la décentralisation s’invite ainsi au débat. Le découpage territorial préoccupe les parlementaires, s’il faut effectivement organiser les élections locales, municipales et urbaines, la loi portant sur les Entités territoriales décentralisées doit être examinée et rendu publique.
Les réformes en marche
Autre sujet qui pourrait être examiné est la conduction vers le point d’achèvement afin d’obtenir la réduction de la dette extérieure de la RDC. Quoique l’on refuse d’examiner sans passion le déroulement des événements de ces 72 heures à l’Assemblée nationale sur l’action du gouvernement, de nombreux parlementaires en coulisses tiennent à lever des options, radicales soient-elles pour donner un nouveau souffle à l’action du gouvernement.
Le fait d’apprécier l’action du gouvernement n’impose nullement une idée unique si le programme du gouvernement est adopté par tous les partenaires. S’il s’avère qu’il y a eu déviation, immobilisme, se taire est synonyme de complicité, d’irresponsabilité politique. La session extraordinaire devrait permettre à toutes les parties de mieux s’appesantir sur cette situation.
Dans le même ordre d’idées, à une année et demie de la fin de cette législature, cette session extraordinaire viserait à faire l’état des lieux de l’action de la majorité. Aussi, pour éviter de mauvaises interprétations et des jugements sélectifs, le Parlement serait l’endroit idéal pour un début effectivement démocratique.
On peut dire que l’on s’engage désormais dans une étape cruciale de la vie nationale. La question de la révision constitutionnelle a déjà soulevé plusieurs tempêtes. Dans son discours du 6 décembre 2009, le chef de l’Etat, en ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature, avait levé toute équivoque.
Pas plus tard que le 7 décembre ; il réitérait sa détermination à ne pas procéder à la révision constitutionnelle. Néanmoins, il avait ouvert de poches d’opportunités d’une éventuelle révision de la Constitution au regard des points soulevés ci-dessus portant sur la décentralisation. La session extraordinaire de janvier-février 2009 aurait-elle pour finalité la mise en place d’une commission pour la révision constitutionnelle ?
La question reste posée. Les dernières supputations porteraient sur le changement à apporter au niveau de institutions nationales. L’accord conclut avec le FMI est porteur de changement pour insuffler un nouveau dynamise à l’action du gouvernement.
Atteindre le point d’achèvement ne se fera jamais sous le signe de la culture de l’autosuffisance. Mais d’apporter un nouveau souffle qui n’exclut nullement la définition de nouvelles missions. Le sort de la République démocratique du Congo est en train de se jouer en ces moments. Si demain l’on convoquait la session extraordinaire du Parlement avec « un seul point » à inscrire à l’ordre du jour bien défini, l’on n’aura franchi le Rubicon.
Le Potentiel
(TN/Yes)