Un sujet indien répondant au nom de Ajudiya Pravin Kumar, comparaît depuis mardi devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe à Kinshasa après avoir été appréhendé à l’aéroport de Ndjili sur le point de quitter la RDC avec un gros colis de diamant de fraude pesant 8,800 kg
Le public kinois a été consterné d’apprendre par voie de presse au début de cette semaine l’arrestation le 10 décembre dernier à l’aéroport international de N’djili d’un sujet indien sur le point de quitter le pays avec un colis de diamant de quelque 40.000 carats, selon les premières estimations. La nouvelle a évidemment suscité scandale, indignation et vive curiosité générale pour connaître les dessous de ce rare cas découvert de spectaculaire pillage des richesses nationales.
Finalement c’est mardi 15 décembre que l’affaire passera en procès de flagrance devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe à Kinshasa. La procédure de flagrance exige un procès rapide pour vite sévir contre la lourde infraction constatée. Le tribunal siégeant en matière répressive au premier degré a en fait été saisi le même jour en cette procédure de flagrance par le parquet de la République. Le dossier a été enregistré sous le RMP 69653 affaire Ministère public contre le sujet indien répondant au nom de Ajudiya Pravin Kumar.
Aussitôt que les membres de la Cour se sont installés dans la salle où avaient préalablement pris place le prévenu escorté par les agents de l’ordre, ainsi que les avocats de défense et de la partie civile se constituant sur place, de même que d’autres personnes assistantes, le président du tribunal Thomas Utshudi a ouvert l’audience publique en demandant au procureur d’identifier le prévenu et de fixer les infractions sous lesquels ce dernier comparaît.
Le public apprendra que sieur Ajudiya Pravin Kumar est un sujet indien arrivé à Kinshasa le 7 décembre en provenance de Bombay et devait repartir de la capitale congolaise le 10 décembre pour regagner son pays. Selon les déclarations du prévenu lui- même à l’instruction à l’audience, il a par le passé effectué plusieurs voyages d’affaires en RDC où il a beaucoup des connaissances. Pour le voyage actuel au cours duquel il a été intercepté, il a logé pendant trois jours à l’Hôtel Musafiri, chambre n° 7 près de l’Alimentation Express au centre ville de Kinshasa. C’est au moment des formalités d’embarquement à l’aéroport international de Ndjili que les agents commis au service de détection dans le contrôle des bagages des passagers l’ont appréhendé après avoir remarqué un contenu suspect dans son colis à main.
Oiseux débat autour du délai de procédure de flagrance
La vérification du dit colis pesant 8,800 kg – une prodigieuse fortune ! - fera constater les diamants qu’il contenait dans un emballage de camouflage pour bien dissimuler les précieuses matières à la vigilance des contrôleurs. Un travail des professionnels du vol.
A cette audience de mardi le procureur de la République dégagera trois infractions sous lesquels il poursuit le prévenu. Pour un sujet qui n’est pas de nationalité congolaise et non en possession de permis d’exploitation de ces matières, une première infraction d’achat illicite de minerais établie à l’article 302 du Code minier lui a été imputée.
La deuxième infraction est la détention illicite elle-même de ces matières précieuses. Enfin la troisième infraction est la tentative de corruption avec circonstance aggravante des agents commis au contrôle des bagages des passages embarquant à l’aéroport international de N’djili, ce qui est punissable tel que le prévoit l’article 149 du Code pénal, Livre II combiné à l’article 4 du même Code, Livre I.
Après la déposition du Ministère public, le prévenu est passé à la barre assisté des avocats qui se constituaient en son conseil séance tenante. Le Tribunal demandera à ce conseil dans ses droits de défense d’intervenir suivant sa sollicitation de constat de la régularité de la procédure suivie. Une pause fut observée pour trouver un interprète de langue anglaise parlée par le prévenu. Un avocat parlant anglais s’est prêté à cette traduction.
A la reprise de l’audience Me Masela Kiluti du barreau de Kinshasa et ses collègues de la défense soulèveront les préalables en arguant que faute d’avoir pris connaissance du dossier auprès du ministère public et que par ailleurs la procédure de flagrance n’ayant pas été respectée parce que le procès devait être organisé immédiatement après la commission de l’infraction, il y avait lieu de reporter l’audience. Un débat fort animé s’en suivra entre la défense et une partie civile également constitué séance tenante pour le compte de la République représentée par Me Rufin Luko.
La défense faisant remarquer que le fait d’avoir organisé le procès le 15 décembre, soit 5 jours après l’arrestation du prévenu le 10 décembre faisait exclure la procédure de flagrance engagée, parce que ne correspondant plus au prescrit de la loi sur la flagrance.
Cette argumentation sera vigoureusement contestée par la partie civile pour compte de la République faisant remarquer que le législateur n’a pas indiqué de date de comparution dans une procédure de flagrance. Un temps voisin d’une limite indéterminée à la commission de l’infraction suffit pour cette ouverture du procès, ce qui était donc justifié dans le cas en cours.
Astucieux fraudeur non à sa première expérience en RDC !
Le ministère public soutiendra cette interprétation en indiquant que c’était bien à cause de la célérité exigée que le procès était organisé avec saisine de l’organe de la loi le jour même de son ouverture.
Le tribunal tranchera le débat en réaffirmant la poursuite régulière du procès, malgré les contestations de la défense qui soulevaient la crainte d’un procès expéditif susceptible de discréditer la justice congolaise. L’instruction devait donc se poursuivre, mais le tribunal se butera par la carence de la présentation par le ministère public des témoins qui devaient être entendus sur les circonstances exactes de l’arrestation du prévenu. Ainsi l’audience fut renvoyée à mercredi.
La reprise du procès le mercredi sera marquée par la comparution des premiers témoins, notamment les agents commis au contrôle des bagages et au service de détection à l’aéroport de Nd’jili dont une dame qui a fait les révélations suffisamment éclairantes du coup fourré détecté.
L’expert du Centre d’expertise et d’évaluation des matières précieuses a aussi éclairé la lanterne sur les diamants dont le prévenu cherchait à minimiser astucieusement la frauduleuse acquisition et détention, ce qui démontrait que le tribunal a affaire à un coriace usurpateur habitué de ce genre de coups en RDC. Le procès réserve de ce fait des révélations qui risquent de faire sensation dans la suite de son cours.
Daniel Nzuzi/MMC
(DN/Yes)
Last edited: 16/12/2009 17:41:29