La date prévue du 15 décembre a été respectée par l’Assemblée nationale et le Sénat pour clôturer leur session ordinaire de septembre principalement consacrée à l’examen et adoption du budget de l’Etat, occasion d’exiger le dépôt par le gouvernement du projet de loi portant arrêt de compte des budgets antérieurs
Le président de l’Assemblée nationale a déclaré le mardi 15 décembre que son institution ne ménagera aucun effort pour que le contrôle parlementaire soit de stricte application, surtout en ce qui concerne le suivi de l’exécution du budget de l’Etat. L’honorable Evariste Boshab a fait cette déclaration dans son discours de clôture de la session ordinaire de septembre 2009 prononcé en la salle des Congrès du palais du peuple.
« C’est dans cette perspective, a-t-il dit, que je lance un appel à l’endroit du gouvernement de la République pour qu’il dépose à l’assemblée nationale, dans le meilleur délai, le projet de loi portant arrêt de compte et règlement définitif des budgets des exercices clos ».
En marge de la production législative et du contrôle parlementaire, la Représentation nationale a validé le mandat d’un suppléant. Elle a organisé le 30 novembre dernier sur recommandations de l’Union interparlementaire, une journée parlementaire sous le thème : « Démocratie et tolérance en politique » avant l’audition du discours du président de la République sur l’état de la Nation adressé au Sénat et à l’Assemblée nationale réunis le 6 décembre en Congrès.
Selon l’honorable Boshab, le législatif national, en tant qu’autorité budgétaire, a accordé priorité à la répartition des crédits budgétaires de l’exercice 2010 aux secteurs qui peuvent avoir un effet d’entraînement positif, et immédiat sur les autres secteurs, ainsi qu’au secteur sociale durement affecté par les efforts directs et collatéraux de la crise financière internationale.
« Quoi qu’il en soit, a-t-il expliqué, l’Assemblée nationale demeure persuadée que, par un encadrement adéquat et un contrôle régulier, il est possible d’améliorer davantage, pour l’exercice prochain, la capacité de mobilisation des recettes ».
Le chef de la Représentation nationale a rappelé les initiatives législatives examinées au sein des commissions permanentes, dont les unes ont été adoptées et les autres sont en voie de l’être. En ce qui concerne l’examen et l’adoption des prévisions du budget de l’Etat pour l’exercice 2010 bouclés hier, Evariste Boshab a précisé qu’arrêtés au départ par le gouvernement à 4.488.305.838.442 FC, en équilibre tant en recettes qu’en dépenses, ces prévisions sont portées, par l’Assemblée nationale de concert avec le Sénat, à 5.607.517.614.775 FC, soit cinq mille six cent et sept milliards cinq cent dix-sept millions six cent quatorze mille sept cent soixante-quinze francs congolais.
Ainsi se dégagent les recettes additionnelles de mille cent dix-neuf milliards deux cent onze millions sept cent soixante-seize mille trois cent trente-trois francs congolais, de commun accord avec le gouvernement qui a pris une part active aux travaux de la session principalement consacrée à l’examen et à l’adoption du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
La particularité de cette session tient au fait que quasiment tous les travaux se sont déroulés en commissions et qu’elle a été clôturée sobrement et en toute simplicité, sans aucune invitation extérieure, afin que toutes les autres institutions diminuent leur train de vie- et donnent un sens aux sacrifices consentis par l’ensemble de la population. Dans le même ordre d’idées, Boshab a remercié la Conférence des présidents pour le rôle joué dans l’élaboration du calendrier de la session et dans la confection des ordres du jour des séances plénières. Il a aussi annoncé qu’une session extraordinaire sera convoquée incessamment.
Kengo félicite ses pairs Sénateurs pour le travail réalisé
L’adoption du rapport de la commission mixte Assemblée nationale-Sénat sur le budget ouvre la voie au travail. Le Fonds monétaire international a aussi ajouté son cahier des charges dans le cadre du programme triennal conclu avec le gouvernement. Le tableau de bord de l’action de l’Exécutif national affiche complet. Aux acteurs de jouer chacun sa partition pour le bien-être de la communauté entière. Mais, la tâche n’est pas pour autant facile, dans la mesure où les tares du passé ont la peau dure. Plutôt que de se complaire dans l’autosatisfaction, obligation est faite aux gouvernants congolais de quitter les sentiers battus. N’est-il pas vrai que les mêmes causes produisent les mêmes effets ?
Tout est encore frais dans la mémoire sur la fin brutale du PEG. Un atterrissage en catastrophe à la cinquième revue qui avait constaté «des dérapages substantiels» dans la gestion des finances publiques. Le FMI n’avait pas hésité un seul instant de faire ses bagages et quitter la RDC suspendant ainsi les négociations.
Cette fois-ci, le même décor est planté. Des revues à mi-parcours sont prévues dans le cadre du PEG 2. Elles sont au total sept. Les décaissements successifs de près de 78 millions Usd à chaque revue sont suspendus à la bonne exécution du programme. La tâche est dure ! La grande crainte serait que le gouvernement rate une marche vers le point d’achèvement de l’initiative PPTE, anéantissant les espoirs d’une population en proie aux difficultés en tout genre.
Quant au budget 2010, il est à la fois un guide ainsi qu’un témoin à charge. Sa bonne exécution dans la mobilisation des ressources propres est un gage pour le FMI et les autres partenaires sur la capacité du gouvernement à modifier ses méthodes de travail. Aussi, des réformes engagées devraient-elles se poursuivre en vue de se conformer aux prescrits des partenaires financiers extérieurs de la RDC.
L’exercice passé, les recettes n’étaient pas mobilisées à la hauteur des prévisions arrêtées par le Parlement. Rien ne garantit qu’en 2010, le budget relevé à 5,8 milliards de dollars américains sera exécuté de manière intégrale. C’est à ce niveau que tout devra se jouer. C’est à ce stade que le budget devient un témoin à charge de la gestion des finances publiques.
Des postes importants, réservés à la rémunération du personnel politique, ne joueront pas en faveur de la production. Bien au contraire. Les institutions financières internationales et les autres partenaires accepteraient-ils de payer pour la consommation des dirigeants ? «Nunc laborare opportet», maintenant il faut travailler ! Un test pour prétendre à toutes les félicitations.
Budget adopté, et maintenant au travail !
La cérémonie de clôture des travaux de la session ordinaire de septembre au Sénat est intervenue, hier mardi 15 décembre 2009. Le président de la Chambre haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo, a clôturé, hier mardi, les travaux de la session budgétaire de septembre 2009. Avant la cérémonie de clôture, les sénateurs ont adopté trois projets de loi, dont le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010, le projet de loi portant adhésion de la RDC à l’Organisation de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada).
L’adoption du projet de loi relative au budget de l’Etat pour l’exercice 2010 est intervenue à l’issue du travail abattu par la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale.
Dans son allocution de circonstance, le président du Sénat a félicité ses pairs pour le travail abattu tout au long de la session.
Pour ce qui est de la session extraordinaire, Léon Kengo wa Dondo a précisé que celle-ci est prévue, du 15 janvier au 15 février 2010. Avant de faire remarquer que cette date a été repoussée, en vue de permettre au gouvernement de trouver le financement nécessaire pour son bon déroulement. Par ailleurs, une cérémonie similaire s’est déroulée le même jour à l’Assemblée nationale, où le président de la Chambre basse du Parlement a procédé à la clôture de la session ordinaire de septembre 2009.
La Tempête des Tropiques/Le Potentiel
(DN/TH/GW/Yes)