La cérémonie de clôture de la session de septembre va se tenir « en famille », sans les habituels Invités qui lui confèrent la solennité. Ainsi en a décidé hier, le Président de la Chambre basse, Evariste Boshab, à la clôture de la plénière qui a adopté aussi bien la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) que celle autorisant l’adhésion de la RDC à l’OHADA.

Et pour cause. Sur un ton et dans une attitude de dépit, Boshab a pris cette décision en signe de protestation contre la diète dans laquelle la session de septembre s’est tenue. En effet, pendant trois mois, cette session capitale, qui a eu à examiner et adopter le projet de loi sur le budget de l’exercice 2009, s’est tenue sans frais de fonctionnement, confie un proche du speaker de la Chambre. Ni le bureau, ni les différentes commissions, moins encore les commissions spécifiques ou les équipes d’enquête qui ont eu à travailler, personne n’a bénéficié des moyens requis pour accomplir ses engagements.

Cet état de choses a été de nature à émousser l’efficacité générale et le rendement de l’Assemblée nationale en cette période cruciale de la vie nationale. Impensable, ont affirmé nombre de députés et cadres de l’administration du Parlement. Le dépit de Boshab et des autres élus du peuple était proportionnel à la quantité et la qualité du travail abattu entre septembre et décembre 2009. Heureusement, a-t-on constaté, les élus du peuple ont choisi de s’acquitter dignement de leur tâche... autant que possible, au regard des grands enjeux qui l’ont émaillé.

Cette session s’est, en effet, ouverte sur une forte tension autour du sort du Premier ministre et son Gouvernement qui vivait, depuis la session précédente, sous l’emprise d’une menace de destitution. Le Bureau et ses différentes structures ont du manœuvrer ferme pour arrondir les angles et ramener tout le monde aux bons sentiments. C’est encore durant cette session que l’Assemblée nationale a eu à examiner et statuer sur la motion de défiance contre le Premier ministre.

D’autre part, la session de septembre s’est tenue sous une intense activité de contrôle parlementaire qui a vu défiler nombre de ministres dans le cadre des questions orales avec débat. D’autres ont été soumis à des motions de défiance, le tout pour démontrer la détermination des élus du peuple à concrétiser leur engagement. On ne parle pas du nombre de lois adoptées, et cela malgré la contrainte de temps qui coïncidait avec plusieurs autres événements dont des conférences parlementaires internationales présidées par Evariste Boshab.

Toute cette production par son attitude d’hier, comparée avec les conditions matérielles déplorables dans lesquelles elle a eu à être réalisée ne pouvait donc que susciter le dépit de Boshab qui, en bon père de famille, réalise la gravité d’une telle situation face à l’impératif d’efficacité d’objectivité et d’honorabilité.

En effet, explique-t-on, de telles conditions étaient de nature à exposer les députés à toutes sortes de sollicitations dans le cadre de leur travail de contrôle parlementaire avec le risque de sacrifier l’intérêt national sur l’autel des besoins personnels. Même loin de là, comment ne pas être tenté de justifier la démobilisation et l’absentéisme de certains députés et cadres de l’administration du Parlement par ce manque de moyens?

En attendant de connaître les raisons qui ont été à la base d’une telle diète, les observateurs espèrent qu’à l’avenir les services étatiques compétents prendront des dispositions pour préserver les bonnes conditions de travail à ce Parlement qui abat un travail titanesque dans le processus de reconstruction démocratique et institutionnelle de la RDC.

Le Sénat adopte le projet de budget 2010

77 sénateurs sur 88 ayant pris part au vote ont approuvé, hier le projet de Budget 2010. Aucun sénateur n’a voté contre et 11 se sont abstenus. Contrairement à l’Assemblée nationale qui l’avait adopté en recettes et en dépenses à 5.694.583.487.613 FC, le Sénat a revu à la baisse le montant proposé. Celui-ci se chiffre à 5.224.040.633.246 FC soit une différence de 470.542.854.367 FC. L’examen et l’adoption de cette loi financière se sont déroulés en présence des présidents des commission Ecofin des Assemblées provinciales ainsi que de leurs rapporteurs. Une manière pour ces derniers de se rendre compte de toutes les péripéties qui entourent le vote de ce projet de loi.

Au regard du projet de loi adopté par le Sénat, les prévisions budgétaires provenant du Gouvernement et chiffrées à 4.448.305.638.442 Fc, compte tenu du nouveau cadrage macroéconomique et des recettes additionnelles dégagées par l’Assemblée nationale, et qui ont été portées à 5.694.583.487.613 FC à l’Assemblée nationale le Sénat les a ramenés à 5.531.166.602.610 FC. Cet exercice a dégagé une réduction de 163.416.885.004 FC. Ce montant résulte, d’un côté, de la diminution totale des recettes additionnelles dégagées par la chambre basse et de l’autre, des recettes additionnelles trouvées par la commission Ecofin du Sénat.

Tenant compte de la vente des participations de l’Etat dans Okimo et Cinat, les recettes exceptionnelles passent de 42.795.000.000 FC à 137.855.000.000 FC. Tout en faisant siennes les recommandations de l’Assemblée nationale, les Sénateurs en ont formulé d’autres. Ils demandent au Gouvernement d’exécuter rigoureusement le budget de l’Etat comme toutes les autres lois et de présenter le collectif budgétaire en cours d’exercice en cas d’atteinte de point d’achèvement.

Les Sénateurs ont formulé le vœu de voir le Gouvernement prendre des mesures de restructuration, de réorganisation et de recapitalisation de la BCC en vue d’arrêter ses déficits chroniques. Le Gouvernement a été aussi invité à activer tous les actes générateurs des recettes et déployer les services mobilisateurs en vue d’une fiscalisation efficiente de toute la République.

Au Sénat, la commission Ecofin recommande d’activer, avant la fin du premier semestre 2010, les mécanismes de contrôle Budgétaire d’inviter le ministre des Hydrocarbures à clarifier l’exploitation de la zone maritime d’intérêt commun avec l’Angola et de contrôler les projets financés sur les ressources extérieures. Ainsi adopté en termes non identiques, la commission paritaire mixte Assemblée nationale Sénat s’est vite mise au travail hier même. C’est aujourd’hui que cette commission va présenter le travail harmonisé avant la clôture de la session de septembre 2009.

Un pactole de 100 millions USD au budget 2010 divise le Sénat et l’Assemblée nationale

Après l’Assemblée nationale qui l’a voté le mardi 1er décembre, le Sénat vient à son tour donner son quitus au projet de budget de l’Etat 2010. Cependant les deux chambres ne l’ont pas adopté dans les mê­mes termes, surtout en ce qui concerne le chif­fre global de l’enveloppe budgétaire. En effet, voté par l’Assemblée natio­nale en recettes pour 5.990.514.924,9 dollars américains, le projet de budget 2010 a été ramené à 5.818.605.725,44 par le Sénat. Soit une différence de 171.909.199,46 USD. Conformément aux us et coutumes parle­mentaires, une commis­sion paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat devait se réunir hier en vue d’une harmonisation.

Cette urgence est due au fait que la session ordinaire de septembre doit se clôturer ce mardi 15 décembre dans les deux chambres du Parle­ment. C’est pourquoi le Sénat devra adopter ce matin le budget dans des termes identiques à l0h00, avant que le pré­sident ne prononce son discours de clôture de la session. La commission écono­mico- financière et de la bonne gouvernance du Sénat fait savoir que la différence des chiffres ré­sulte de deux faits. A sa­voir : de la diminution totale des recettes addition­nelles de 271 .909.199,46 USD dégagées par l’As­semblée nationale, et des recettes additionnelles de 100 millions USD trou­vées par la commission.

Par ailleurs, l’Eco­fin/Sénat indique que les 100 millions USD dé­gagés proviennent de l’opération de cession de 20% des actions OKIMO dans MOTOGOLD dont la part de l’Etat repré­sente 70 millions USD, et de la cession des actions de l’Etat dans CINATau Groupe LAFARGE pour 30 millions USD. D’une manière gé­nérale, les recettes se dé­composent comme suit:
- recettes : 40,5%
- recettes exceptionnel­les: 7%
- recettes extérieures : 46,9%
- recettes propres aux provinces: 5,6%
Les recettes propres de l’Etat ou d’origine interne s’élèvent à 53,1% et cel­les extérieures à 46,9%. La clé de répartition se présente de la manière suivante:
- dettes publiques en ca­pital : 3,4%
- frais financiers : 4,5%
- dépenses de personnel: 16%
- biens et matériels 1,7%
- dépenses de presta­tions: 2,3%
- transferts et interven­tions de l’Etat: 21,5%
- équipements: 15,5%
- constructions, réfec­tions, réhabilitations 35,1%.

Avant le vote, quel­ques sénateurs sont in­tervenus sur le rapport de la commission. Ils ont fus­tigé entre autres l’insuffisance du budget réservé à l’équipement de l’armée (soit quelque 10 millions USD) au moment où le gouvernement demande le retrait de la Monuc; le délai trop court accordé à l’Ecofin, Sénat pour exa­miner le projet de budget la non prise en compte du social ; etc.

Sur les 88 séna­teurs ayant pris part au vote, 77 ont voté pour et 11 absentions. Comme ce fut le cas lors de sa présenta­tion par le gouvernement, les présidents de l’Ecofin des assemblées provin­ciales étaient encore pré­sents à la plénière d’hier consacrée à l’examen et adoption du budget de l’Etat, exercice 2010. Il importe de si­gnaler que Léon Kengo wa Dondo a, à l’ouverture de la séance plénière, annoncé la convocation d’une session extraor­dinaire de sa chambre du 5 au 25 janvier 2010. Celle-ci aura à examiner et adopter la loi sur les marchés publics matière relevant de la demande de la Banque Mondiale.

Forum des As/Le Phare

(DN/TH/GW/Yes)