La situation socio-économico­ sécuritaire dans la province du Sud-Kivu est toujours préoccupante du fait des menaces régulières des groupes armés, notamment les FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) et les groupes réfractaires. C’est le gouverneur du Sud-Kivu, Louis Léonce Moderwa, qui a exprimé cette préoccupation, invité par le Conseil des ministres, qui s’est tenu samedi à Bukavu, sous la direction du Président Joseph Kabila Kabange, pour donner la situation de la province.

Le Conseil des ministres a néanmoins apprécié les avancées significatives depuis la mise en oeuvre de l’opération Kimia II dans le Sud-Kivu. Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité a été chargé de déployer les éléments de la police dans les zones libérées par les FARDC. Le gouvernement, qui a exprimé sa compassion à la suite de l’assassinat ignoble dans cette ville, de l’abbé Ozimiya et de la sœur Denise Kahumbu de l’Eglise catholique, a vivement condamné cet acte.

Au chapitre des activités ministérielles, le Conseil des ministres a responsabilisé le ministre de la Justice pour déployer rapidement, avec le concours du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les magistrats affectés au Sud-Kivu. Il en est de même du ministre des Infrastructures, travaux publics et reconstruction, qui a été chargé par le Conseil des ministres de finaliser les travaux de réhabilitation de la route Uvira-Fizi, en plus de ce qui a été déjà fait. Le gouvernement a enjoint la société Malta Forest de remettre rapidement en exploitation la cimenterie de Katana, en s’engageant par ailleurs, à diligenter un audit dans la perspective de la réhabilitation de la sucrerie de Kiliba.

Dans les domaines des hydrocarbures et de l’énergie, le ministre des Hydrocarbures a été chargé d’identifier les différentes sociétés pouvant exploiter le gaz méthane du lac Kivu, tandis que le Conseil des ministres a demandé au ministre de l’Energie de faire accélérer les travaux pour la mise en service du barrage de Ruzizi I, afin de faire bénéficier de l’énergie électrique aux populations du Sud-Kivu.

Le ministre des Affaires foncières a eu à dénoncer l’interférence illégale des chefs de quartier et autres bourgmestres dans la gestion des terres. Le Conseil des ministres a également adopté la stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre, avant d’être informé du trafic des véhicules voles en Ouganda, qui entrent en République Démocratique du Congo par le poste frontalier de Aru.

Compte-rendu du Conseil des ministres

Il s’est tenu le samedi 12 décembre 2009 à Bukavu, Sud-Kivu, une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres sous la présidence de S.E. le Président de la République , Chef de l’Etat.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour

I. Examens des dossiers relatifs à la situation sécuritaire prévalent dans la province du Sud-Kivu

II. Point d’information

I. Examens des dossiers sur la sécurité au Sud-Kivu

1.1. Le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu, invité, a présenté au Conseil un état des lieux et les requêtes de la Province du Sud-Kivu. Il en ressort une situation sécuritaire préoccupante du fait des menaces régulières des groupes armés étrangers (FDLR, FNL) et nationaux réfractaires au désarmement et au désengagement. Il a été signalé :

- Sur le plan sécuritaire :

Les cas de quelques éléments nominalement membres des FARDC, mais qui continuent à échapper au commandement et commettent des crimes individuellement ou en groupe. Quant à l’opération Kimia II visant à rapatrier au Rwanda les FDLR et à désarmer les groupes armés nationaux, des avancées sur le terrain sont visibles comme l’atteste la récupération par les FARDC des localités de Nyambembe, Swiza, Nduma (Shabunda), Luhago, Kafukiro, Kahira, Miranda, Ihembe et la carrière de Lukoma (Walungu et Kabare), Nyamutwe, Kabushwa (Kalehe). Il en est ainsi de la reddition de l’Adjudant Nshimiyimana Albert du Bataillon FDLR basé à Ngandu (Mwenga) et du Major Zapy des FDLR à Kigushu (Uvira).

Le Gouvernement a insisté sur les besoins de renforcement de la Police, de la justice et de l’administration du Sud-Kivu qui traverse une période de terrorisme qui a atteint son point culminant avec des attaques des paroisses catholiques qui ont coûté la vie dernièrement à un prêtre et une religieuse. Dans un de ces cas, la persistance des violences sexuelles, les conflits fonciers, la prolifération des armes, la spoliation des biens de l’Etat, les difficultés des opérateurs miniers et les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire ont été épinglés.

- S’agissant de la situation humanitaire, le Gouvernement provincial du Sud-Kivu a enregistré 63.277 familles déplacées internes pour lesquelles une aide urgente est nécessaire.
- Dans le domaine de la reconstruction et des infrastructures, le Gouverneur du Sud-Kivu a plaidé pour l’instauration dans sa province d’une industrie de construction pour assurer la viabilisation des sites d’extension des grandes agglomérations et soutenir les projets de rénovation et de développement urbains.
- En matière d’urbanisme et d’habitat, le Gouverneur a sollicité la finalisation du contrat entre le Ministre de l’Urbanisme et Habitat avec la société Sogerh pour la construction de 300 logements sociaux à Bukavu.
- Il a posé le problème de la voirie des villes de Bukavu et d’Uvira et a plaidé pour un refinancement des entreprises du portefeuille de l’Etat en faillite ou en cessation de paiement comme la sucrerie de Kiliba et la cimenterie de Katana pour relancer leurs activités.
- Au volet économique, le gouvernement provincial souhaite voir se concrétiser rapidement l’adhésion de la RDC aux Accords de transit du Corridor Nord et Centre et de négocier des facilités d’entrée aux Emirats Arabes Unis, en Inde, en Turquie et en Chine.

1.2. Eléments de réponses du Gouvernement

1.2.1. Défense, Intérieur et Sécurité

En réponse aux préoccupations sécuritaires exprimées par le Gouverneur, le Gouvernement a chargé le Ministre de déployer des unités de la Police nationale en nombre suffisant dans toutes les zones libérées par les FARDC pour compléter l’Opération Kimia 2. Un Programme de ramassage immédiat des armes avec l’appui notamment de la Société Civile a été également retenu.

A propos de la disparition brutale de l’Abbé Cizimya et de la Sœur Denise Kaumbu, en territoire de Kabare, le Gouvernement exprime sa compassion à l’endroit de leurs proches, de l’Eglise catholique et de toute la population du Sud-Kivu. Le Gouvernement condamne ces ignobles assassinats qui visent à déstabiliser notre pays à travers ses populations du Sud-Kivu et qui sont le fait aussi bien des bandits en armes, mais aussi de civils, hommes et femmes du Sud-Kivu.

Le Gouvernement déplore l’incommunicabilité entre une des deux victimes de ce terrorisme qui avait pourtant été préalablement confrontées à une demande de rançon des criminels avec les autorités sécuritaires locales. Il apportera son plein appui au Parquet Militaire dans ses enquêtes qui sont déjà sur une piste très sérieuse. Un procès public sera organisé pour faire éclater la vérité sur ces ennemis de la paix.

1.2.2. Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice a été chargé, d’envisager avec le Conseil Supérieur de la Magistrature d’entreprendre le déploiement rapide des magistrats affectés dans les cours et tribunaux du Sud-Kivu sous peine de sanctions.

1.2.3. Ministère des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction

Le Ministre des ITPR a énuméré quelques chantiers de reconstruction en cours au Sud-Kivu.
Ainsi, les travaux sur l’axe Mwenga-Kamituga sont achevés. Ceux effectués sur le tronçon Kamituga-Matala (Maniema) – Kasongo (Maniema), ont dû ralentir près de Kitutu où des terroristes des FDLR avaient tenté d’attaquer les forces de Kimia 2 avant d’être promptement mis en déroute par ces dernières. Les travaux ont donc repris et sont à près de 5 km de Kitutu grâce à la sécurité garantie aux partenaires chinois par les FARDC.

Il a été retenu dans la deuxième phase du contrat chinois, le bitumage de l’axe Bukavu-Kamanyola-Uvira par l’entreprise chinoise CREK dont les ingénieurs sont déjà au Sud-Kivu pour installer le chantier.

La route Uvira-Fizi, ont le coût a dû être réévalué à cause de l’augmentation du nombre des ponts à construire est également programmée pour un lancement des travaux dans les semaines à venir. Pour l’axe Kavumu-Minova, sur financement de l’Union Européenne, les travaux commenceront début 2010.

L’axe Fizi-Minembwe, qui sera renforcé par le matériel localisé à Uvira, a d’ores et déjà démarré avec une ONG.

Dans la voirie urbaine de Bukavu, un financement de Ruzizi I et de Ruzizi II – Place de l’indépendance sera pris en charge par l’Union Européenne tandis que le Gouvernement de la République complètera les efforts du Gouvernement provincial du Sud-Kivu pour 20 km de la voirie urbaine de Bukavu.

Le Ministre des ITPR a indiqué que la Province du Sud-Kivu recevra très bientôt sa part du projet présidentiel de rééquipement de base de l’ensemble de l’Administration territoriale congolaise. Ce programme prévoit la mise à la disposition de toutes les entités décentralisées d’un certain nombre de moyens, d’outils et d’équipement pour leur fonctionnement et l’amélioration des conditions de vie de leurs administrés (véhicules, matériels d’assainissement du milieu, bicyclettes, motos, vélos, 500 motos de nettoyage urbain, 1.000 motos, 52 camions de nettoyage, ponts, bacs, matériels aratoires, morgues, etc.)

Il est prévu aussi pour 2010 la construction et la réhabilitation de quelques hôpitaux du Sud-Kivu.

1.2.4. Ministère des Affaires Foncières

Mettant l’accent sur les liens entre les conflits et la sollicitation des terres due à la forte densité de la population du fait des migrations, de l’exode rural et de la faiblesse de la gestion foncière, le Ministre des Affaires Foncières a dénoncé les interférences illégales des chefs de quartiers, bourgmestres, maires etc. dans les questions foncières. Parmi les pistes de solution retenues par le Gouvernement figurent :
- l’annulation des contrats d’emphytéose en violation flagrante de la loi après des enquêtes à mener ;
- poursuites et sanctions administratives et judiciaires des spoliateurs du patrimoine de l’Etat,
- sécurisation de tous les immeubles de l’Etat par la délivrance aux services concernés des certificats d’enregistrements,
- informatisation du service du Cadastre ;
- la réduction des frais des mutations et
- la création des nouveaux lotissements pour résorber le déficit d’espace foncier.

Dans le domaine de l’Urbanisme et de l’Habitat ; le Gouvernement a levé l’option de débloquer une enveloppe spéciale dans le cadre du budget 2010.

Un protocole d’Accord a été signé avec une firme finlandaise pour un premier lot de maison à loyer modéré dont une partie est réservée au Sud-Kivu.

1.2.5. Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant

Le Gouvernement a adopté la Stratégie Nationale de lutte contre le Violences Basées sur le Genre (SNVBG). Il a aussi convenu de :

- Accélérer l’utilisation des financements affectés à la mise en œuvre du plan d’action contre les violences sexuelles,
- Mettre à disposition des fonds pour l’opérationnalisation urgente de l’Agence de lutte contre les violences faites aux femmes et du FONAFEM pour l’encadrement adéquat des victimes des violences sexuelles dans le pays en général et en particulier au Sud-Kivu ;
- Organiser systématiquement des procès publics et exemplaires à l’endroit de tous les auteurs de viols, de meurtres et d’assassinat au Sud-Kivu et
- Suspendre toutes les mesures de libération conditionnelle des auteurs de viols.

La SNVBG veillera à la multiplication et au renforcement des capacités des cliniques juridiques pour aider les victimes et renforcer les capacités du personnel et des institutions médicales sur la prise en compte des besoins sexo-spécifiques des femmes. Il s’agit également de prendre en compte les victimes dans les actions du Gouvernement pour accélérer leur réinsertion socio-économique. Il a été décidé d’accueillir la Marche Mondiale des Femmes en 2010 à Bukavu en solidarité avec les victimes des viols.

1.2.6. Ministère des Mines :

Pour la Cimenterie de Katana dont les titres miniers reviennent aux Entreprises Georges Forrest, le Gouvernement enjoint à cette société de remettre ce site en urgence en exploitation en présentant en janvier 2010 un business plan au Ministère des Mines.

Le Gouvernement a examiné la demande moratoire introduite par les opérateurs miniers du Sud-Kivu sur les exportations des minerais brutes. Il a été décidé de leur accorder un moratoire de 12 mois à l’issue desquels les opérateurs miniers du Sud-Kivu devront être en mesure de transformer les minerais sur place avant exportation.

1.2.7. Ministère des Hydrocarbures.

Le Gouvernement a chargé le Ministre des Hydrocarbures d’identifier les sociétés pouvant lancer l’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu.

1.2.8. Ministère de l’Agriculture

Le Gouvernement a décidé de faire procéder à un audit pour évaluer les voies et moyens de la réhabilitation de la sucrerie de Kiliba, au besoin avec de nouveaux apports.

1.2.9. Ministère de l’Energie

Compte tenu de gros besoins en énergie électrique ressentis pour soutenir les efforts de production et de reconstruction du Sud-Kivu, le Gouvernement a décidé de faire accélérer les travaux de réhabilitation de Ruzizi I dont le démontage a déjà été amorcé. Le Ministre de l’Energie a été responsabilisé pour relancer Ruzizi II dès le mois de janvier 2010 avec le démarrage de la ligne à haute tension Bukavu-Goma englobant l’électrification des zones traversées.


Pour le secteur de l’eau potable, le Gouvernement a résolu de poursuivre avec la Regideso les travaux de réhabilitation et d’extension des centres existants (Kiliba, Bukavu, Uvira et Kamituga).

1.2.10. Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale

Le Gouvernement a décidé de :

- Renforcer les centres de formation professionnelle et d’apprentissage pour enfants soldats et ex-combattants au Sud-Kivu.
- Des mesures d’urgence ont été prises pour une assistance humanitaire en faveur des déplacés et retournées du Sud-Kivu.
- Et l’appui à la création des mutuelles de santé notamment en faveur des personnes vulnérables ainsi que le rattrapage scolaire par la mise en œuvre des 66 centres prévus dans ce cadre au Sud-Kivu.

II. Point d’information

Le Gouvernement a examiné un point touchant à la situation sécuritaire dans le Nors-Est du pays, à travers le rapport de la mission effectuée en PO. Par le Vice-premier Ministre en charge de la Sécurité et de la Défense qui a signalé la fin des opérations de recensement des éleveurs Mbororo qui ont envahi certaines parties de la Province Orientale, recensement qui permettra le rapatriement de ces éleveurs armés et dont les bétails détruisent les cultures. A ce sujet, le Gouvernement a chargé le Ministre de la Justice d’ouvrir une instruction judiciaire à charge de ceux de ces éleveurs étrangers qui se sont rendus coupables de faits criminels en RDC. Pour les autres, le Ministre des Affaires étrangères a été chargé de contacter les gouvernements de leurs pays préalablement à cette reconduite à la frontière.

En Ituri, le Vice Premier Ministre en charge de la Défense et de la Sécurité a indiqué que l’insécurité dans ce district est le fait de quelques centaines de démobilisés d’anciens groupes armés qui s’adonnent aux pillages, attaques à mains armées et assassinat notamment d’un prêtre catholique. Un dispositif de patrouilles mixtes (Police - FARDC) a été mis en place. Une cinquantaine de bandits ont été d’ores et déjà arrêtés par ce dispositif. Parmi eux, figurent les sept auteurs présumés de l’assassinat crapuleux d’un prêtre catholique, M. l’Abbé Jean Gaston Buli. Le Ministre de la Justice a été instruit pour que les présumés assassins de l’Abbé Buli soient présentés le plus rapidement possible à leur juge naturel à Bunia.

Le rapport du Vice-Premier Ministre a par ailleurs fait état d’un trafic de véhicules volés en Ouganda par le poste de Aru avec la complicité de certains agents des services publics congolais. Il en est de même d’un vaste trafic dans l’autre sens de ressources minières congolaises vers l’Ouganda avec la complicité d’agents de ce pays voisins.

Le Vice-Premier Ministre en charge de la Défense et de la Sécurité a été chargé par le Gouvernement de superviser les procédures de mise à la disposition de la justice civile et militaire de toutes les personnes impliquées dans ces trafics pour que les rigueurs de la loi leur soient appliquées. Cette action sera complétée par une synergie avec l’Administration ougandaise à l’effet de gérer avec efficacité ces dysfonctionnements réciproques.

Débutée à 12h30’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 17h30’.

Je vous remercie

Lambert MEMDE OMALANGA

Ministre de la Communication et des Médias

Porte Parole du Gouvernement

 ACP/Le Potentiel

(TH/DN/GM/PKF)