Plutôt que d’aller droit au but et de suivre la logique de la substance de la question orale relative à la vente des immeubles de la Banque centrale du Congo qu’il a posée au gouverneur de la Banque centrale du Congo, le député Emery Okundji a dévié de sa question et, au cours de la plénière il a axé son fait sur la gestion desdits immeubles. Malveillance ou tricherie intentionnelle ? Ou les deux à la fois ?
L’Assemblée nationale est en droit de ne pas retenir la conclusion de Emery Okundji qui a porté sur la location des immeubles de la Bcc alors que sa question orale avait porté sur la vente des immeubles. *Le contrôle parlementaire est en péril si on doit laisser les députés user de la ruse en lieu et place d’aider à l’éclosion de la vérité.
Le contrôle parlementaire est constitutionnel. Mais, il ne sera utile que s’il s’exerce selon les règles de l’art. Lorsque des personnalités du pays se soumettent à l’exercice de ce contrôle, on est loin de penser que l’on mobiliserait tout un pays pour permettre à un individu de jouer son petit jeu de cache-cache en vue d’attirer sur lui les phares de l’actualité. Et pour quel but ? C’est cela le hic. C’est la question que plus d’un se posent après avoir suivi le cinéma de Emery Okundji à l’Assemblée nationale.
En effet, le député était dans son droit de poser des questions au gouverneur qui avait l’obligation d’y répondre. Ce qui était important et attendu, ce sont des questions certes, mais surtout des réponses fournies par le gouverneur de la Banque centrale du Congo. Tout le monde avait les oreilles tendues au palais du Peuple parce que ce n’est pas chaque jour que le gouverneur de la Bcc parle dans telle circonstance solennelle.
Le gouverneur de la Bcc a effectivement répondu aux questions qui lui ont été posées. De bonne foi, tous les députés se sont donnés à fond dans ce débat. Mais, pour terminer, tout le monde a été déçu par la conclusion de l’auteur de la question. Au lieu de conclure sur la question qu’il avait posée et sur laquelle avaient porté les débats, il a ouvert une autre brèche. Il s’est mis à parler de la gestion des immeubles. Et pourtant, s’il estimait que c’était l’aspect le plus important, rien ne l’empêchait de poser sa question sur ce sujet.
Son souci était, non pas d’avoir des réponses, mais de se jouer de la plénière pour démontrer que le gouverneur n’a pas répondu à sa question et que par conséquent, il restait des zones d’ombre qui ne pourraient être éclairées que par une mission d’enquête. A ce jour, adhérer à la conclusion de Emery Okundji, c’est ouvrir la brèche qui fera que demain, les députés poseront une question et concluront sur une autre question. Le jeu sera faussé. Le contrôle parlementaire en subira un coup sérieux.
Il est du droit de l’Assemblée nationale d’envoyer des missions d’enquête dans tous les services publics. Mais ces missions doivent porter sur les questions débattues en plénière. Il y va du sérieux de la chambre basse. Le président Evariste Boshab était le premier à se rendre compte de la fourberie dans la démarche de l’honorable Okundji et à la dénoncer publiquement. Cela dit tout. Il se contredirait en engageant son institution dans une enquête sur laquelle le gouverneur n’aurait pas donné des éléments d’appréciation qui justifieraient cette mission d’enquête.
Cette parenthèse fermée, nous estimons que la chambre basse du parlement avait eu des éclaircissements attendus du gouverneur de la Bcc, JC Masangu. Ce dernier n’avait nullement répugné la démarche des députés. Bien au contraire ! Car, avait-il déclaré pour commencer : « La question orale avec débat, posée par l’Honorable Député Emery OKUNDJI NDJOVU sur la vente des immeubles de la Banque Centrale du Congo, m’offre l’occasion de dissiper certains malentendus qui entourent ce dossier ». Cette entame circonscrit la question et les réponses ont été également données dans le même cadre. « Je me fais le devoir de rappeler brièvement l’origine de la décision qui est à la base de cette vente.
Ensuite, je m’appesantirai sur l’opération de la vente immobilière elle-même. Enfin, je répondrai aux préoccupations de l’auteur de la question orale ». Comme si le gouverneur de la Bcc savait que l’auteur de la motion déviera de l’objectif qu’il s’était lui-même fixé, il essayera par tous les moyens à y retenir l’attention de la plénière. Il a rappelé la substance de la question de Emery Okundji qui avait porté essentiellement sur I. l’origine de la décision, le cadre juridique de la Banque Centrale du Congo.
Du cadre juridique de la Bcc
Celui-ci a changé, rappellera le gouverneur. Car, « les divers statuts de la Banque, en l’occurrence l’Ordonnance-loi n°93/002 du 28 septembre 1993 relative à la constitution et a l’organisation de la Banque du Zaïre, lui permettaient d’acquérir des immeubles de rapport et d’accepter des immeubles en dation en paiement. La Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo a sensiblement modifié les choses et a concrétisé le trajet de restructuration de la Banque. Cette restructuration consiste à recentrer les activités de cette institution sur ses missions principales. Ainsi, le Législateur fait interdiction à la Banque Centrale d’acquérir des biens immobiliers qui ne sont pas destinés aux besoins de son exploitation ».
La conséquence de cette réforme
Il suffisait de connaître cette volonté du législateur pour cesser de se poser des questions sur la vente des immeubles de la Bcc. L’auteur de la motion s’était-il préoccupé de connaître cette vérité juridique ? Apparemment non. Car, si tel était le cas, il ne serait pas allé jusqu’au bout de sa logique. Le gouverneur, dans sa réponse, a tiré la conclusion qui a mis KO le député Okundji. On comprend dès lors pourquoi il est allé chercher sa conclusion en dehors de la question posée. « En clair, cette interdiction, contenue dans l’article 16, dernier tiret, de la Loi n°O05/2002 du 07 mai 2002, permet à la Banque Centrale de vendre tous ses immeubles de rapport ainsi que ceux reçus en paiement des dettes ».
Jean Claude Masangu insiste : « Je souligne ce point par devoir de vérité, dans la mesure où l’obligation de vendre lesdits immeubles résulte de la loi elle-même, concrétisée par la décision du Conseil de la Banque du 15 juillet 2006 et ce, en exécution de son Plan Stratégique de Développement et du Système Financier National publié le 18 août 2004 ». Le coup de massue ayant été donné, le gouverneur pouvait poursuivre l’explication, mieux la justification de cette vente par le besoin de modernisation, de restructuration, de réorganisation et de recapitalisation de la Bcc. Le but poursuivi par les dirigeants de la Bcc, c’est l’efficacité, l’efficience et la productivité optimales.
Comment s’est effectuée la vente ?
Pour le gouverneur de la Bcc, rien n’a été épargné afin que cette vente soit au profit de la banque. Aussi a-t-il rappelé la méthodologie de cette vente. Il y avait d’abord l’évaluation des immeubles concernés suivant la méthode dite d’adjudication publique afin de garantir la transparence de l’opération. Cette réévaluation a permis d’incorporer dans « les valeurs historiques desdits immeubles contenus au bilan le montant cumulé des plus-values de réévaluation de chaque immeuble.
Le montant ainsi obtenu pour chaque immeuble a, par la suite, été corrigé en 2004 suite à l’expertise immobilière menée par plusieurs maisons indépendantes sélectionnées par appel d’offres et réparties en plusieurs zones géographiques sur toute l’étendue de la République. La décision de vendre les immeubles a été prise en 2007, soit 3 ans plus tard. Prenant compte de l’évolution en forte hausse du marché de l’immobilier entre 2004 et 2007, une dernière correction de la valeur fut apportée pour déterminer les prix planchers de la vente aux enchères de fin 2007 ». C’est le contraire de ce que l’auteur de la motion avait fait croire. Et le gouverneur a insisté sur le but visé en vendant ces immeubles.
« La Banque Centrale du Congo s’est dessaisie des immeubles qui n’étaient pas en rapport avec ses missions. Mais il n’en demeure pas moins que dans le cadre de ces missions essentielles, elle a, dans le même processus, acquis des bâtiments administratifs pour y loger ses services, principalement à l’intérieur du pays. C’est le cas de Goma, Matadi, Inongo, Boende, Zongo et Uvira où la banque était soit absente, soit locataire ». Personne de bonne foi ne peut parler de bradage, terme utilisé par l’auteur de la motion et certains autres députés. Bien plus, cette vente ne s’est pas faite à la sauvette. Car, a expliqué le gouverneur, « La Banque Centrale a opté pour une vente par adjudication » publique qui s’est traduite par une grande publicité dans la presse écrite et audiovisuelle ».
Un site internet a même été créé à cet effet. Les conditions de soumission des offres avaient été fixées dans des avis lancés par la banque un mois avant la vente. La liste des immeubles à vendre, leurs prix planchers ainsi que les dates et lieu d’ouverture des offres étaient également connus un mois d’avance sans oublier l’organisation des heures de visites de ces immeubles.
La transparence jusqu’au bout
La Banque qui tenait à la transparence, a mis en place un bureau composé entre autres de deux officiers de police judiciaire et de deux témoins. C’est ce bureau qui a lancé les opérations d’ouverture et de dépouillement dans une grande médiatisation. « L’ouverture des offres a eu lieu le 14 décembre 2007, dans la salle polyvalente du Collège Boboto, à Kinshasa/Gombe, en présence des soumissionnaires, de la presse et des personnes intéressées ».
Les critères de sélection et d’attribution étaient les suivantes : la validité des offres tenait sur le dépôt sous pli fermé, de main à la main, au secrétariat de la Direction de l’Administration Générale au plus tard le 07 décembre 2007. Chaque document devait porter l’identité du soumissionnaire, le ou les immeubles concernés ainsi que le prix offert par immeuble pris individuellement. « Aucun soumissionnaire ne pouvait souscrire pour plus de quatre immeubles. L’offre à retenir devait, en plus des conditions précitées, être supérieure au prix plancher et la mieux disante. En cas d’égalité entre un soumissionnaire et un locataire, ce dernier était préféré »... « En cas de désistement d’un soumissionnaire classé en tête de liste ou de non versement de la somme proposée dans le délai requis, le second sur la liste était invité à verser le montant proposé et ainsi de suite ».
Pour quelle rentabilité ?
Le gouverneur a donné des chiffres pour que la représentation nationale se fasse une idée de la rentabilité de l’opération.
la valeur comptable 7.589.538,02 USD ;
le prix plancher : 15.415.000 USD ;
le prix payés : 19.409.545 USD ;
la plus-value nette des ventes et acquisitions : 11.820.000,98 USD. Le produit de la vente, a informé le gouverneur, est placé à l’étranger. « Telles sont les conditions dans lesquelles la vente des immeubles de la Banque Centrale à usage commercial s’est déroulée ».
Des réponses précises aux questions précises
En ce qui concerne l’immeuble ex-3Z pour lequel l’auteur de la question douterait de la régularité de la vente, le gouverneur a dit que « l’immeuble ex- 3Z a été adjugé à une société de la place, et non à une personne physique, à un prix largement supérieur au prix plancher ». L’immeuble était-il aliénable ? « La réponse est « oui », puisque le centre de formation a été relocalisé au Siège et dans de meilleures conditions de travail ». Les députés sont invités à aller visiter ce nouveau centre.
En ce qui concerne les immeubles saisis, le gouverneur a fait savoir qu’apprenant l’opération vente des immeubles, certains créanciers de la Bcc ont procédé à la saisie de certains immeubles. Deux cas sont signalés, celui des sociétés TRANSTSHIKEM et IGEXCOM. Elles ont commencé par soumissionner avant de procéder à la saisie en cours de vente. Il y a eu ensuite main levée.
L’auteur de la question avait soutenu que les acheteurs étaient les dignitaires du régime. Dès le moment où la procédure a été suivie dans la transparence, on ne pouvait déterminer la qualité de l’acheteur, a expliqué le gouverneur. Même les cadres de la Bcc qui avaient soumissionné n’ont pas eu gain de cause dès le moment où ils n’ont pas rempli les conditions exigées. Certains ont même saisi la justice contre la Bcc. C’est clair. Pour quelle raison initierait-on une commission d’enquête ?
Joachim Diana G./L’Avenir
(CV/GM/PKF)
Last edited: 15/12/2009 10:05:29