Les personnes citées dans le rapport du Groupe d’experts de l’ONU sur la RDC vont devoir passer des jours sombres dans les jours à venir. Son rapport publié le 23 novembre dernier à de quoi inquiéter tous ceux qui s’adonnent à cœur  joie dans le dé­sordre qui règne depuis des années à l’Est du pays.

Pour rappel, ce groupe indépendant est constitué de consul­tants externes désignes par le Secré­taire général des Nations Unies, en concertation avec le Comité du Con­seil de Sécurité chargé des Sanctions et mandate pour assurer à surveillance de embargo sur les armes imposes aux groupes armés opérant à l’est de la RDC et en particulier, pour enquêter sur l’appui financier et matériel accordé à ces groupes ar­més.

Le Groupe est un corps subsi­diaire du Conseil de Sécurité qui, par ailleurs a reçu le mandat de designer des individus et entités concernés par les sanctions prévues notamment le gel des avoirs et interdiction de voya­ger. Ci-dessous quelques extraits dudit « Rapport final du Groups d’experts sur la République démocratique du Congo ».

Résumé

Le présentent rapport conclut que les opérations militaires menées contre les Forces démocratiques de libéra­tion du Rwanda (FDLR) n’ont pas permis de démanteler es structures politiques et militaires de cette organisation sur le terrain dans l’est de la République démocratique du Congo le nombre croissant des combattants des FDLR qui font défection et l’ex­pulsion temporaire des FDLR de bon nombre de leurs bases ne constituent qu’un succès partiel puisque ce groupe armé s’est reconstitué en plusieurs lieux dans les Kivus et continue de recru­ter de nouveaux combattants.

Le rap­port montre que les FDLR continuent de bénéficier d’un appui résiduel mais important d’officiers supérieurs des Forces armées de la République dé­mocratique du Congo (FARDC) en particulier d’officiers de la 10è région militaire (Sud-Kivu) et queues ont conclu des alliances stratégiques avec d’autres groupes armés aussi bien dans le Nord-Kivu que dans le Sud­Kivu.

Les FDLR ont utilisé des ré­seaux d’appui extérieurs régionaux et internationaux sur le terrain pour con­trecarrer les effets de Kimia II l’opéra­tion militaire dirigée par les FARDC contre les FDLR), notamment des ré­seaux en place au Burundi et en Ré­publique-Unie de Tanzanie. Le Groupe d’experts a également établi que les FDLR disposent d’un vaste réseau international dans la diaspora qui part­icipe à la gestion quotidienne du mou­vement, à la coordination des activi­tés militaires et du trafic d’armes et à la gestion des activités financières.

Le rapport présente deux études de cas sur la participation de personnes liées à des organisations confessionnelles. Le Groupe a enquêté sur l’exploi­tation en cours des ressources natu­relles par les FDLR dans les Kivus, notamment des gisements d’or et de cassitérite qui, selon ses calculs, continuent de fournir des millions de dollars de financement direct aux FDLR. Le rapport montre comment es réseaux d’exploitation d’or des FDLR sont étroitement imbriqués aux ré­seaux de commercialisation opérant en Ouganda et au Burundi ainsi que dans les Ernirats arabes unis. Le Groupe relève aussi qu’un certain nombre d’entreprises d’exportation de minéraux, dont cer­taines ont été citées dans son précè­dent rapport en 2008, poursuivent leurs transactions commerciales avec les FDLR.

Le rapport montre que les acheteurs finals de cette cassitérite sont notamment la Malaysia Smelting Corporation et la Thailand Smelting and Refining Company propriétés de Amalgamated Metals Corporation, société du Royaume-Uni. La rapport contient une analyse sur intégration des groupes armés non étatiques dans les FARDC dans le cadre du pro­cessus d’intégration accélérée en­tame en janvier 2009 ainsi qu’avant et pendant les opérations militaires con­jointes des FARDC et des Forces de défense rwandaises (FDR), Umoja Wetu et Kimia II.

Dans ce contexte, les officiers du Congres national pour la défense du peuple (CNDP). en par­ticulier le général Bosco Ntaganda, détiennent toujours des armes lour­des acquises pendant leur période de rébellion, alors même qu’ils sont offi­ciellement intégrés dans les FARDC et contrôlent toujours des activités génératrices de revenus et des admi­nistrations locales parallèles. Le Groupe présente aussi des preuves documentaires indiquant que le géné­ral Ntaganda continue d’agir en tant que commandant en second de l’opération Kimia II.

Les officiers du CNDP déployés dans le cadre de l’opération Kimia II des FARDC ont tire profit de leur dé­ploiement dans des régions riches en ressources minérales notamment à la mine de Bisie à Walikale au Nord-­Kivu, et dans le territoire de Kalehe, au Sud-Kivu. Dans ces régions les commandants des FARDC sur le ter­rain sont d’anciens officiers du ON OP.

Le Groupe présente dans le rapport des preuves indiquant que des respon­sables militaires du CNDP ont direc­tement participé à l’approvisionnement en minéraux d’entreprises d’exporta­tion installées dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dont certaines sont égale­ment des fournisseurs des mêmes sociétés internationales susmentionnées.

Le Groupe a vérifié l’application du paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008), dans lequel le Conseil de Sécurité a décidé que tous les Etats devront notifier au Comité des sanc­tions tout envoi d’armes ou de maté­riel connexe en République démocra­tique du Congo et toute fourniture d’assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires dans le pays, d’autant qu’il a découvert que du matériel militaire des FARDC était constamment détourné au profit de groupes armés non gouvernementaux, notamment les FDLR. Le Groupe a relevé, preuves irréfutables à l’appui, des livraisons irrégulières d’armes à la République démocratique du Congo en provenance de la République populaire démocratique de Corée et du Soudan ainsi que des livraisons de camions et d’aéronefs qui ont été uti­lisés par les FARDC. Le rapport révèle aussi que certains.

Etats n’ont pas notifié au Comité des sanctions les services de forma­tion qu’ils fournissaient aux FARDC. Le Groupe rend compte des viola­tions des droits de l’homme commi­ses au mépris des alinéas d), e) et f) du paragraphe 4 de la résolution 1857 à 2008), il conclut que les FARDC et les groupes armés non gouvernemen­taux continuent de perpétrer des at­teintes aux droits de l’homme et que, dans le contexte des opérations Kimia II, il s’agit d’actes contraires au droit international humanitaire.

Les FARDO et les FDLR ont été associées à plu­sieurs meurtres de civils et autres exactions corn mis de mars à octobre 2009 et qui ont provoque de nouvelles vagues de déplacement de plusieurs centaines de milliers de civils. Les conclusions du présent rapport font ressortir la nécessite de mettre en place d’urgence un mécanisme de vé­rification et de renforcer la responsabilisation et le système de justice en République démocratique du Congo.

A présent le rapport de la liste des comman­dants des FARDC actuellement dé­ployés dans l’opération Kimia II qui ont des antécédents établis en matière d’atteintes aux droits de l’homme (an­nexe 124).

La Police fédérale allemande a ar­rêté MM. Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, Président et Vice-Pré­sident des FDLR, le 17 novembre 2009, après que le Groupe eut déposé le présent rapport devant le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004). Ces deux personnes ont été arrêtées parce quelles sont soupçonnées d’avoir commis des crimes contre l’hu­manité et des crimes de guerre en République démocratique du Congo et que pèsent par ailleurs sur elles des charges tenant à la formation d’une organisation terroriste étrangère et a l’appartenance à une telle organisa­tion.

I. Introduction et méthodologie

1. Le Groupe d’experts a commencé ses travaux le 2 mars 2009 à New York, ou il a tenu des consulta­tions avec des hauts fonctionnaires de l’ON U et des missions diplomatiques avant de se rendre en Europe pour y rencontrer des représentants de divers gouvernements et organisations non gouvernementales. Il est arrivé à Kins­hasa le 20 mars 2009 pour cinq Se­maines de travail dans la région, à l’is­sue desquelles il a présenté ses con­clusions provisoires au Comité des sanctions le 9 mai 2009. Le rapport d’étape du Groupe a été publié en tant que document du Conseil de sécurité le 14 mai 2009 (S/ 2009/253).

2. De mars a fin octobre 2009, le Groupe a maintenu une présence régulière dans le Nord-Kivu et le Sud­-Kivu et, dans la région des Grands Lacs, if a eu des consultations avec les Gouvernements burundais, rwan­dais et ougandais. Le Groupe a poursuivi ses consultations avec les autorités publiques centrales et provinciales en République démocra­tique du Congo mais déplore le fait qu’il n’ait pu avoir l’occasion de tenir des consultations de fond avec le Mi­nistère de la défense du pays.

Le Groupe s’est rendu aux Emirats arabes unis, où il a rencon­tré un représentant du Ministère des affaires étrangères ainsi que les auto­rités de Doubal et des entités du sec­teur privé. Il s’est également rendu en Allemagne où il a eu des réunions au Ministère fédéral des affaires étrangères.

3. En application du paragraphe 10 de la résolution 1857 (2008) le Groupe à maintenu l’approche des étu­des de cas et continue à concentrer son activité dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et en ituri. Dans le Nord-Kivu le Groupe a effectué des missions dans es territoires de Masisi. Rutshuru, Nyiragongo, Walikale et Lubero et, dans le Sud-Kivu, dans les territoires de Kalehe Kabare, Mwenga. Shabunda. Uvira et Fizi, Le Groupe a également effectué des mis­sions à Bunia et dans le district de l’lturi.

4. Le Groupe a notamment pour­suivi ses enquêtes sur les activités des Forces démocratiques de libéra­tion du Rwanda. Forces combattan­tes abacunguzi (FDLRFOCA), de même que sur celles des dirigeants politiques du mouvement et des membres de la diaspora. Il a poursuivi son analyse sur le processus d’intégration dans les Forces armées de la Répu­blique démocratique du Congo (FARDC) des groupes armés non gou­vernementaux et sur les éléments non intégrés demeurant à l’extérieur du processus de paix en cours. Compte tenu de l’évolution de la situation politique et militaire ob­servée en 2009, le Groupe a aussi concentré ses enquêtes sur les menaces éventuelles contre la sécurité liées à la faible intégration des groupes armés non étatiques dans es FARDC, aggravée par la con­duite d’opérations militaires dans les Kivus (Umoja Wetu et Kimia II).

5. En ce qui concerne ‘application du paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008), le Groupe a continue d’enquê­ter sur les livraisons d’armes à la Ré­publique démocratique du Congo qui n’auraient pas été notifiées au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) par les pays exportateurs.

6. Le Groupe a continue d’enquê­ter sur le lien entre l’exploitation illé­gale des ressources naturelles et le financement des groupes armes illé­gaux.

7. Le Groupe a également observe, autant que possible, l’application par les Etats Membres des mesures ci­blées concernant les voyages et les avoirs financiers visant les personnes et entités inscrites sur la liste du,Comité.

8. Le Groupe a travaillé en étroite collaboration avec la Mission de l’ONU au Congo (MONUC) et les organismes compétents des Nations Unies. Dans le cadre des travaux qu’il a effectués sur le terrain, le Groupe a eu des con­sultations élargies et rencontré divers interlocuteurs, dont es autorités civiles et militaires de la République démocratique du Congo et d’autres Etats de la région.

Congo et d’autres Etats de la région les autorités nationales de aviation civile des représentants du com­merce des minéraux, des représen­tants d’entreprises, notamment de compagnies de transport aérien et terrestre, et des organisations non gouvernementales, ainsi que des membres et anciens membres des milices et des représentants de la presse nationale et internationale la liste des réunions et consultations tenues par le Groupe figure en annexe au présent rapport (annexe 1).

9. Le Groupe a appliqué les nor­mes en matière de preuve que le Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions généra­les relatives aux sanctions a recom­mandées dans son rapport (S/2006/ 997), en s’appuyant sur des docu­ments authentiques et, dans la mesure du possible, sur des observa­tions faites directement sur les lieux par Ies experts eux-mêmes.

A défaut, es informations dont disposait le Groupe ont été corroborées par au mains trois sources indépendantes dignes de foi. De manière générale, le Groupe a choisi de ne pas donner de renseignements détaillés sur ses sources de façon a leur garantir l’ano­nymat et à les protéger contre des représailles éventuelles. Le Groupe a obtenu plus de 100 relevés téléphoni­ques qu’il a examinés dans la mesure du possible. Il tient a préciser qu’il n’a pas surveillé les télécommunications mentionnées dans le présent rapport mais qu’il a seulement analyse la pé­riode  les appels ont eu lieu et leur durée. L’analyse des relevés télépho­niques a aide le Groupe à déterminer les tendances ou es caractéristiques particulières des communications en vue d’étayer davantage les informations obtenues à partir des documents, des témoignages et des entretiens.

10. Dans une lettre datée du 13 février 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2009/93), le Secrétaire général a informé le Con­seil qu’il avait désigné les personnes suivantes membres du Groupe Dinesh Mahtani (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), expert financier et coordonna­teur: Raymond Debelle (Belgique), spécialiste de la région: Mouctar Kokouma Diallo (Guinée), expert des douanes; Christian B. Dietrich (Etats-­Unis d’Amérique), expert en aviation; et Claudia Gramizzi (Ita­lie), expert en armement. Le Groupe a été secondé dans l’exécution de son mandat par Francesca Jan notti Pecci, spécialiste des questions politiques au Département des affaires politiques du Secrétariat, et par deux consul­tants à plein temps.

11. Le Groupe tient à remercier le personnel de la MONUC pour la collaboration et le soutien constants qui lui ont été apportés dans l’exécution de son mandat, et en particulier les services suivants de la MONUC : Sec­tion des affaires civiles, Section du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, Bureau du Repré­sentant spécial adjoint du Secrétaire général. Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme. Division de l’ap­pui à la Mission. Service de coordina­tion des activités dans l’est, Cellule d’analyse conjointe, Division des af­faires politiques. Bureau de l’adminis­tration régionale. Bureau de l’informa­tion, radio Okapi et brigades du Nord et du Sud-Kivu.

II. Contexte politique et militaire

12. En janvier 2009, plusieurs milliers de combattants provenant du CNDP, de Ha Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) et d’autres groupes Maï Maï ont participé à une opération à l’intégration rapide qui leur a permis de rejoindre les rangs des FARDC. Selon des responsables des FARDC et des sources diploma­tiques, le haut-commandement des FARDC ne connaît pas le nombre exact des éléments qui ont été inté­grés, même si, selon les chiffres four­nis par tous les groupes armés ayant participé à l’opération, il s’établit à 12. 000. En raison de la rapidité avec laquelle le processus d’intégration a eu lieu dans le Nord-Kivu, plusieurs stocks d’armes restent personnalisés et dissimulés dans des caches secrètes et les enfants précédemment enrôlés dans les mouvements armés ont été intégrés dans les nouvelles structures des FARDC.

Du fait de l’intégration immé­diate de la majorité de ces éléments et de leur déploiement ultérieur dans le cadre des opérations conjointes des Forces de défense rwandaises (FDR) et des FAROC (dénommées Umoja Wetu) puis dans les opérations des FARDC appuyées par la MONUC (dénommées Kimia II), l’identification des nouveaux éléments intégrés dans les FARDC n’a pu être ache­vée. L’absence d’un processus d’iden­tification approprié a entraîné des re­tards dans le versement des soldes pendant des mois et intensifié la va­gue de désertions dans les rangs des FARDC au début de 2009, en particu­lier des éléments des Maï Maï PARECO et hutus du CNDP.

 Dans le Sud- Kivu, quelque 550 éléments des Maï Maï Asani, du groupe Yakutumba, et des forces républicaines fédéralis­tes (FRF) tous deux basés dans les hauts plateaux ont accepté de rallier l’opération d’intégration en août 2009, mais on ignore si ces soldats répon­dent totalement de la chaîne de com­mandement des FARDC. Dans le Nord-­Kivu, deux principaux groupes Maï Maï, sous le commandement du gé­néral Kakule Sikula Lafontaine et du co­lonel Janvier Buingo Karairi, demeu­rent fermement opposés aux opéra­tions Kimia II.

L’opération « Umoja Wetu »

13. Entre le 20 janvier et le 25 fé­vrier 2009, les FARDC et les FDR ont mené dans le Nord-Kivu des opéra­tions conjointes, dénommées Umoja Wetu, en vue de démanteler la capa­cité militaire des FDLR. Le Groupe a établi, à partir de ses travaux sur le terrain et d’informa­tions qu’il a reçues des FARDC et de la MONUC, que si ces opérations ont initialement poussé les FDLR hors des bases militaires dans le Nord-Kivu et de plusieurs autres positions straté­giques, les FDLR ont par la suite pu réoccuper certaines des positions qu’elles avaient perdues et ont mené plusieurs campagnes de représailles contre des villages peuplés de civils, y compris des meurtres, des viols, des actes de pillage et des incendies. Ces représailles ont aussi été marquées par le déplacement de milliers de per­sonnes. Certains des actes de repré­sailles commis ont été exposés dans le présent rapport ainsi que dans le rapport d’étape du Groupe (S/2009/253)

14.  L’efficacité de l’opération Umoja Wetu a été réduite en raison des res­sources et des capacités logistiques limitées des FARDC. Il semble que l’opération a été aussi paralysée par le fait que plusieurs millions de dol­lars des Etats-Unis de fonds opéra­tionnels ont été détournés par des of­ficiers supérieurs des FARDC et des FDR.

Le Groupe n’a pas pu étayer ce détournement mais il a reçu des informations concordantes aussi bien de sources présidentielles à Kinshasa que de responsables des FARDC ayant participé aux opérations. Pen­dant opération Umoja Wetu, le Groupe a également reçu des in­formations concordantes indiquant que les FDLR et des éléments du Congrès national pour la défense du peuple CNDP) nouvellement intégrés tra­vaillant de concert ont vidé plusieurs secteurs de leurs populations civiles en particulier dans le territoire de Walikale, où les anciens soldats du CNDP nouvellement intégrés ont jeté les bases de leur contrôle sur les prin­cipaux axes des zones riches en res­sources minières.

15 Selon plusieurs informations fournies au Croupe notamment par des éléments des FDLR et du Ras­semblement pour l’unité et la démo­cratie (RUD-Urunana) en activité, les forces des FDLR et du RUD-Urunana ont conclu un pacte de coopération pendant la période de l’opération Umoja Wetu alors que les FDLR avaient déjà commencé à bénéfi­cier de l’arrivée d’un nombre inconnu mais juge important d’anciens com­battants hutus provenant de la PARECO des groupes Maï Maï et d’autres groupes.

L’opération Kimia II

16. Les opérations menées par les FARDC contre les FDLR, qui ont com­mencé en mars 2009 au Nord-Kivu, se sont progressivement étendues au Sud-Kivu puis ont ralenti en septem­bre 2009 faute de fonds. Les opéra­tions les plus agressives contre les FDLR ont été menées par des unités des FARDC conduites par d’anciens officiers du CNDP, notamment dans les territoires de Masisi et Walikale, au Nord- Kivu, et à Kalehe, Shabunda, Fizi et Uvira, au Sud-Kivu. Selon les agents humanitaires et les spécialis­tes des droits de l’homme en activité dans les régions touchées, les opé­rations ont eu un coût élevé en raison des exactions commises contre la population civile par les soldats des FARDC déployés sur le théâtre des opérations, des attaques menées en représailles par les FDLR et le RUD­ Urunana et des attaques des groupes Maï Maï.

Des dizaines de villages ont été attaqués et pillés, des milliers d’habitations ont été incendiées et plusieurs centaines de milliers de personnes ont été dépla­cées en vue d’échapper à la violence engendrée par les opérations militai­res. Plusieurs centaines de person­nes ont été tuées par les soldats des FARDC et lors des attaques menées en représailles par les FDLR pendant cette période. Les opérations ont aussi été pour les anciens officiers du CNDP un moyen d’asseoir leur contrôle sur les zones riches en ressources miné­rales, notamment les hauts plateaux à Kalehe.

Les zones minières de Walikale et les alentours du parc Kahuzi Biega dans le territoire de Shabunda. D’anciennes unités du CNDP ont également contraint un grand nombre de civils à quitter leurs terres dans la zone de Mushake dans le territoire de Masisi afin de pouvoir en faire des pâturages pour le bétail acheté au Rwanda. Au moment où se déroulait l’opération Kimia II, plusieurs centaines de réfugiés résidant dans des camps au Rwanda sont revenus réoccuper des terres contestées dans les Kivus: ce qui a exacerbé les ten­sions ethniques entre communautés locales.

17. Depuis juillet 2009, d’intenses combats opposent, dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu, les FARDC aux troupes du colonel Janvier Buingo Karairi, commandant de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et sou­verain (APCLS), un groupe local de défense qui s’est consolidé en 2009 et qui recrute des enfants des volon­taires de la communauté locale Hunde et surtout des ex-combattants hutus des FARDC pour constituer un front contre l’opération Kimia

II. Selon la MONUC et d’autres sources, l’APCLS pourrait compter jusqu’à 1.000 com­battants et aurait conclu une alliance opérationnelle avec le commandant d’axe des FDLR. Le colonel Evariste Kanzeguhera. alias Sadiki Soleil. L.APCLS tient axe Lwibo-Lukweti, dans le territoire de Masisi, tandis que les FDLR se sont regroupées derrière elle et ont commencé à redéployer des unités à Masisi. Selon les agents humanitaires et les spécialistes des droits de l’homme qui se sont rendus dans la zone, les FARDC ont mené plusieurs attaques qui ont délibéré­ment visé et tué des centaines de ci­vils.

18. Si les FDLR ont été dispersées de plusieurs de leurs bases initiales, un grand nombre de leurs éléments se sont regroupés dans quatre zones sur l’axe Pinga- Oninga à Masisi et Walikale, autour de la zone de Hombo à Walikale, dans la forêt d’Itombwe à Mwenga, ainsi que dans le territoire de Lubero, en al­liance avec les Maï Maï du général Kakule Sikula Lafontaine qui opèrent séparément en collaboration avec le RUD-Urunana. Leur circuit local d’ap­provisionnement et de logistique ayant été interrompu, les FDLR ont essayé de s’adapter en lançant de petites attaques contre les popu­lations civiles vulnérables en vue de piller et de prendre des otages pour exiger une rançon.

19. La MONUC a indiqué que, de janvier au 30 octobre 2009. 1261 com­battants des FDLR se sont rendus, accompagnes de 1785 personnes a chargé au total, ce qui représente environ deux fois le nombre de com­battants des FDLR rapatries et trois fois le nombre total enregistre de personnes rapatriées entre la signa­ture du Communiqué de Nairobi en 2007 et la fin novembre 2008. Pendant ce temps, es FDLR ont effectué de nouveaux recrutements de Hutus con­golais et de quelques Hutus rwandais qu’ils ont fait en­trer dans le pays par le Burundi et l’Ouganda. Il est par conséquent diffi­cile de déterminer si les effectifs des FDLR qui, selon les estimations du Groupe attein­draient 6.000 à 8.000 combattants en 2008, ont considérablement diminué.

20. Les opérations militaires n’ont donc pas réussi à neutraliser les FDLR:    elles ont aggravé la crise hu­manitaire dans les Kivus et permis au CNDP d’étendre son influence militaire dans la région. Ailleurs, en Europe, en Amérique du Nord et en Afrique en général, les réseaux d’appui aux FDLR de la diaspora ont continué de fonc­tionner et ont pris une part active à la gestion de la riposte face aux opéra­tions des FARDC.

III. Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi

21.    Le Groupe a étudié en profon­deur les réseaux d’appui intérieurs et extérieurs dont bénéficient les FDLR. Il a notamment mis au jour les liens résiduels mais importants qui existent entre les FARDC et les FDLR, et s’est intéressé de prés aux réseaux d’ap­pui régionaux et internationaux dont disposent les dernières. Il a égale­ment cherche à savoir l’ampleur du rôle et de la complicité des dirigeants des FDLR de la diaspora en Amérique du Nard, en Europe et en Afrique dans les activités quotidiennes du comman­dement opérationnel des FDLR. Il a réuni des preuves des activités com­merciales des FDLR à Goma (voir l’an­nexe 3), dans des affaires locales allant des trans­ports et du commerce des biens à l’ex­ploitation de forêts pour le bois du charbon de bois et de la marijuana (voir aussi S/2008/773 et 5/2009/253). Le Groupe a poursuivi ses recherches sur l’exploitation illégale de ressour­ces naturelles à laquelle se livrent les FDLR avec la complicité de mar­chands travaillant pour des maisons congolaises d’exportation de minéraux.

A. Les réseaux d’appui militaires intérieurs

Collaboration entre les Forces dé­mocratiques de libération du Rwanda et les Forces armées démocratiques du Congo 22. Conformément à son rapport du 12 décembre 2008 (SI 2008/773). Le Groupe a continué d’étu­dier la collaboration entre les FARDC et les FDLR. Il s’est en particulier in­téressé aux détournements de matérielle militaire, qui sont décrits dans les paragraphes suivants ainsi qu’aux incidents au cours desquels les FDLR ont perturbé les opérations de désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou ra­patriement de la Mission de l’Organi­sation des Nations Unies en Républi­que démocratique du Congo (MONUC), et au cas de collaboration opérationnelle entre les FDLR et les FARDC.

B. La dixième région militaire (FARDC)

23. Le Groupe a établi la réalité de plusieurs cas de détournements d’ar­mes et de munitions issus des stocks des FARDC au profit de plusieurs groupes armés non étatiques, en par­ticulier les Maï Maï, le Front national de libération (FNL)2. les Forces répu­blicaines fédéralistes (FRF) et les FDLR. Nonobstant les opérations mi­litaires entreprises par les FARDC contre les FDLR. Il a réuni des preu­ves et des témoignages attestant de la participation de certains officiers de ces mêmes FARDC, notamment de hauts responsables contrôlant la dixième région militaire (Sud-Kivu), à des détournements délibérés de ma­tériel militaire. Les cas constatés ne donnent pas une image compète de l’étendue du soutien matériel que les FARDC apportent aux groupes armés non étatiques.

Le Groupe n’en estime pas moins que les autorités de Kinshasa sont conscientes de certaines de ces fuites sans pour autant prendre les mesures qui con­viennent, ce qui est préjudiciable au contrôle que les FARDC sont censées exercer sur leurs propres stocks in­ternes, ainsi que leurs opérations militaires contre les FDLR. Le Groupe a constaté une tentative de détourne­ment de matériel militaire dans la dixième région militaire en décembre 2008 et corroboré plusieurs autres cas de détournement ayant eu lieu en 2009 grâce à la découverte avec la collaboration de la MONUC de ca­ches d’armes et à l aide de plusieurs témoignages recueillis au cours de ses travaux dans le Sud-Kivu dont ceux fournis par des responsables de la justice militaire.

24. Un rapport que le Groupe s’est procuré auprès d’un service de sécu­rité de la République démocratique du Congo (annexe 4) et un dossier fourni par les agents des services de l’en­seignement (T2) de la dixième région militaire (annexe 5) relatent la tenta­tive de détournement, le 13 décembre 2008, de 14 000 cartouches de 7,62 mm x 39 mm (de type Kalachnikov) provenant du stock sous le contrôle des commandants de la dixième ré­gion militaire. Ces documents sont archives au Siège de l’ONU.

25. Le Groupe a interrogé séparé­ment deux officiers des FARDO de la dixième région militaire qui étaient au courant du détournement de matériel militaire et qui sont tous les deux dé­claré que les munitions étaient desti­nées aux FRF, au FNL et aux FDLR Ces officiers ont fait savoir que d’autres épisodes semblables avaient eu lieu au cours de l’année écoulée et qu’ils avaient été orchestrés par des réseaux  fidèles au colonel Baudouin Nakabaka, commandant adjoint  de la dixième région militaire chargé de la logisti­que et de l’administration et son su­périeur direct le général Pacifique Masunzu. La dixième région militaire est responsable de la gestion des stocks d’armes et du paiement des salaires des soldats des FARDC opérant au Sud- Kivu. Les commandants de cette région n’appartiennent pas à la chaîne de commandement de opération Kimia II.

26. Le dossier obtenu par le Groupe fait apparaître la complicité directe du colonel Nakabaka dans la tentative de détournement de munitions du 13 dé­cembre 2008. Selon les témoignages de plu­sieurs responsables des FARDC figu­rant dans ces documents, les munitions ont été chargées à bord d’un véhicule particulier spécialement loué par certains responsables des FARDC, notamment le sergent Elie Awijea Abutumange et le capitaine Ikamba, ce dernier étant à l’époque responsable du dépôt où le matériel était entreposé.

Toujours selon ces témoignages, le capitaine Ikamba et le chauffeur du véhicule ont déclaré à leurs collègues des FARDC présents sur l’aire de stockage que le colonel Nakabalca avait autorisé le transfert du matériel en question. Quatre témoins parmi les FARDC ont indiqué que celui-ci avait téléphoné, à ce moment précis, aux officiers des FARDC char­gés de la sécurisation du camp. Des témoignages de la même origine ont également signalé que le chauffeur avait essayé d’ap­peler le colonel Nakabaka juste avant d’être arrêté. D’après les documents, le numéro de téléphone du colonel a été retrouvé dans la liste des commu­nications enregistrées par le télé­phone du chauffeur.

27. Selon les éléments contenus dans le dossier T2. des témoins FADRC ont confirmé que les muni­tions devaient être livrées à Yves Mukulikire, un habitant d’Uvira qui a lui-même confirmé qu’il avait combattu chez les Maï Maï Zabuloni puis dans la 111e brigade jusqu’en 2006 et qu’il  était le cousin du colonel Nakabaka. Inspectant la maison de Mukulikire à Uvira dans les jours qui ont suivi le 13 décembre 2008 des responsables des FARDC y ont découvert huit caisses de munitions vides appartenant aux FARDC. Des membres de ces forces ont par ailleurs témoigné  dans le Ca­dre de l’instruction du dossier T2, que plusieurs tentatives de détournement de matériel avaient eu lieu au cours des trois mois précédant cet incident particulier et que Mukulikire avait été mêlé a au moins deux d’entre elles.

Le dossier T2 présente égale­ment les résultats d’une enquête in­terne menée le 2 février 2009 sur l’état des stocks de la dixième région militaire, à propos de la disparition ou de l’absence non expliquée d’importants stocks d’armes et de munitions. Il ap­paraît qu’il manquait 2 caisses de gre­nades de 40 mm, 6 caisses de muni­tions de 14.5 mm et l’équivalent de 7.5 caisses de munitions de 7,62 mm x 39 mm et qu’on avait enregistré un excédent de 7 caisses de munitions de 12.7 mm 25 caisses d’obus de mortier de 82 mm 5 d’obus de mor­tier de 60 mm et 10 caisses de munitions de 7.62 mm x 54 mm.

La Référence Plus

(TN/TH/GW/Yes)